Rapport : Le dangereux duo réglementaire 

comment la coopération réglementaire transatlantique sous le TTIP permettra à l’administration et aux grandes entreprises d’attaquer l’intérêt public

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Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) est un accord commercial en cours de négociation entre l’UE et les ÉU. L’un de ses objectifs avoués est de faire converger les diverses réglementations afin de lever les obstacles au commerce.
Une telle situation a suscité de part et d’autre de l’Atlantique la crainte que les gouvernements et les négociateurs commerciaux reviennent sur les acquis en matière de politiques environnementales, de droits des consommateurs, de réglementations relatives à la santé et la sécurité au travail et de politiques sociales.

Une telle crainte n’est pas infondée. Au cours des dernières décennies, une série de différends commerciaux entre les deux parties en présence a révélé l’existence de divergences fondamentales dans de nombreux secteurs clé. L’histoire montre que l’on cherche le plus souvent une solution à ces différends dans le plus petit dénominateur commun, autrement dit, en ayant recours à des normes moins strictes.

Pourtant, les négociateurs ont pris l’habitude de rassurer les citoyens en déclarant que le TTIP ne débouchera pas sur des normes moins strictes et que les entreprises n’auront pas plus voix au chapitre par la coopération réglementaire que d’autres. Ces affirmations seront passées au crible dans ce rapport, à la lumière des propositions existantes et des leçons tirées du passé.
Jusqu’à présent, la coopération réglementaire et la phase préparatoire des négociations sur le TTIP ont clairement démontré qu’il existe une coalition avec beaucoup d’influence politique entre les grandes entreprises et les fonctionnaires en charge du commerce.

La crainte de voir le TTIP devenir un instrument au main d’une coalition de grandes entreprises et de fonctionnaires en charge du commerce dont l’objectif serait d’abaisser les normes est donc bien fondée. En réécrivant la réglementation, les grandes entreprises finiront par nous mener où elles le souhaitent.
Selon les propres déclarations de la Chambre de commerce des ÉU, la coopération réglementaire est « un cadeau qui ne cesse de rapporter gros ». 1 Pour parler clairement, ce sont les entreprises à qui l’on offre ces cadeaux. Pour la société dans son ensemble, les conséquences peuvent être terribles.