Voici un nouveau caillou dans la chaussure de l’exécutif, qui vient ajouter un peu de confusion ce mardi dans l’interminable débat qui agite le Parti socialiste au sujet de la déchéance de nationalité des binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme. Comme l’a relaté l’Opinion le 13 janvier dernier, le président de la Haute Autorité Éthique du PS (HAE) Jean-Pierre Mignard est un adversaire résolu de cette réforme constitutionnelle. Les services de Jean-Christophe Cambadélis ont ainsi reçu lundi soir un courrier (mis en ligne par le Lab) émanant de la Haute Autorité Éthique, saisie par des militants PS fin décembre, et délivrant un avis négatif en raison notamment de l’absence de consensus sur le sujet rue de Solférino.

Bien qu’il soit un ami proche de François Hollande, Jean-Pierre Mignard n’a pas hésité à faire sortir la Haute Autorité de ses prérogatives habituelles pour formuler cet avis défavorable. Comme rappelé dans le document, l’article 6-1 des statuts du PS stipule que la HAE est chargée de «faire respecter les règles d’éthique et de droit commun aux sociétés démocratiques qui s’imposent au Parti socialiste et à ses adhérents». «Cette compétence qui porte sur le fonctionnement du Parti socialiste ne peut s’étendre à l’appréciation du contenu éthique d’une décision politique du pouvoir exécutif dans son entier», admettent d’ailleurs les signataires du courrier. Mais interpellé par neuf lettres de militants, Jean-Pierre Mignard a tout de même souhaité délivrer un avis «officiel».

«La mesure en cause présentée comme symbolique par ses promoteurs heurte la conscience de nombre des adhérents du PS», relève la HAE, en s’appuyant sur les principes édictés dans les statuts du parti: «démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative». Or «les formes du débat sont essentielles pour permettre une délibération et une décision conformes à l’énonciation de ces principes», poursuit la lettre, pour enjoindre ensuite Solférino à «la recherche du plus large consensus par des procédés de discussion approprié». «Tout projet ayant des incidences sur la nationalité et l’état des personnes, a fortiori lorsque le dit projet aurait pour effet de modifier la charte fondamentale de notre pays, devrait, sauf à compromettre l’objectif recherché, satisfaire à une éthique de la discussion apte à produire un consensus», plaident les services de Jean-Pierre Mignard. En un mot, l’exécutif ne saurait se satisfaire de l’absence de position tranchée du PS dans ce débat.

Cet avis de la HAE est conforme à celui déjà exprimé à titre individuel par Jean-Pierre Mignard le 22 décembre dernier sur France Inter. Le proche de François Hollande avait estimé que le projet «va trop loin» et rappelé que la disposition n’avait pas une belle histoire. «On prend des mesures dans l’urgence, qui peuvent se révéler inefficaces et plus dangereuses que le mal qu’elles prétendent régler», avait encore plaidé l’avocat. Comme relevé par l’Opinion, les 12 juristes de la Haute Autorité se sont montrés plus rapide pour délivrer cet avis hors de leurs compétences que pour condamner Jean-Noël Guérini, lorsque le précédent patron du PS Harlem Désir l’avait saisie. Contacté par le Scan, l’entourage de Jean-Christophe Cambadélis indique que le premier secrétaire n’a pas réagi pour le moment et que le document devrait être mis en ligne lundi prochain sur le site du PS, qui fera peau neuve. La forme change, donc, mais les désaccords internes persistent.