Le Défenseur des droits a publié jeudi son rapport annuel. Il a reconnu les difficultés de sa tâche en matière de discrimination.

Etat d’urgence, déchéance de nationalité… Sur ces sujets majeurs au cœur de l’actualité, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a son mot à dire et ne se prive pas de le faire. Mais, comme il l’a expliqué jeudi en présentant son rapport annuel, ce n’est pas pour autant « la chair de [son] travail [qui] concerne ces hommes, ces femmes et ces enfants qui expriment le besoin de voir leurs droits respectés ».

Les problèmes de discrimination ont encore une fois été le troisième sujet le plus fréquent de saisine du Défenseur des droits l’an dernier, même si c’est toujours loin derrière les saisines sur le service public (50 %) et l’accès aux droits (40 %). Près de 5.000 dossiers sur 80.000 ont concerné des discriminations (+ 6,9 %). Plus de la moitié sont liées à l’emploi. Parmi celles-ci, près de deux sur dix concernent l’origine ou l’ethnie, autant que l’état de santé. Le Défenseur des droits pointe le «  parcours d’obstacles » de l’accès à l’emploi « qui favorise les pratiques discriminatoires » dans un marché du travail en crise. Il s’inquiète de l’efficacité de son action sur ce point. Il y a un «  écart évident et important entre la réalité des discriminations et le nombre de réclamations ». En outre, les « résultats obtenus lors [de ses] instructions et enquêtes menées ne sont pas satisfaisants », en particulier pour les discriminations d’origine. L’autorité administrative indépendante travaille donc à affiner ses méthodes de travail et veut «  renforcer l’accès » aux preuves. Pour cela, elle souhaite que les archives des processus de recrutement soient ­conservées cinq ans.

Des situations de « violence »

Pendant la carrière aussi, les discriminations sont un sujet important. Là encore, celles liées à l’origine se distinguent. Le rapport évoque des situations de « violence [qui] prennent la forme de harcèlements par les supérieurs hiérarchiques et les collègues » sur lesquelles les employeurs tardent à réagir ou réagissent de manière insuffisante. « Un problème [qui] s’amplifie avec la taille de l’entreprise. » Le Défenseur des droits évoque aussi de gros soucis en cas de problème de santé, citant le cas d’un salarié licencié qui a obtenu plus de 400.000 euros et sa réintégration en justice.