Fin 1802, le Premier Consul Napoléon Bonaparte se lasse des désordres continuels dans la République helvétique « une et indivisible » constituée cinq ans plus tôt.
Il décide en conséquence de donner au pays une structure confédérale plus conforme à ses traditions. Cette structure a survécu pour l’essentiel jusqu’à nos jours.
La renaissance des cantons
Quatre tentatives de coup d’État ont déjà eu lieu dans la République helvétique et seule la présence des troupes d’occupation a permis de maintenir les institutions unitaires.
Bonaparte convoque à Paris une délégation des cantons, la « Consulta », et prend la peine de recueillir ses doléances et suggestions.
Il dit à cette occasion : « La Suisse ne ressemble à aucun autre État, soit par les événements qui s’y sont succédé depuis plusieurs siècles, soit par la situation géographique, soit par les différentes langues, les différentes religions, et cette extrême différence de moeurs qui existe entre ses différentes parties. La nature a fait votre État fédératif, vouloir la vaincre n’est pas d’un homme sage… La neutralité de votre pays, la prospérité de votre commerce, et une administration de famille sont les seules choses qui puissent agréer votre peuple et le maintenir… » (19 frimaire de l’an XI).
Une nouvelle Constitution est octroyée par l’« Acte de Médiation » publié le 19 février 1803. Elle ressemble fort à un retour à l’ancien régime confédéral. L’appellation de Confédération Suisse est d’ailleurs rétablie ainsi que les anciens cantons.
Le Premier Consul Bonaparte s’érige lui-même en « Médiateur » de la Confédération, consacrant la suzeraineté de la France sur celle-ci.
Il ne subsiste de l’acquis de la tourmente révolutionnaire que la notion d’égalité (relative) des citoyens, la règle d’une majorité des 3/4 (au lieu de l’unanimité) pour faire adopter une décision à la Diète confédérale, et l’installation d’un Landamann fédéral chargé d’expédier les affaire courantes dans l’intervalle des sessions.
La Consulta reçoit la nouvelle Constitution avec gratitude. Comme beaucoup d’autres républiques-soeurs et pays alliés de la France, elle s’engage à fournir un contingent de 12.000 hommes de troupe par an.
L’Acte de Médiation porte à 19 le nombre de cantons en érigeant six pays alliés et sujets en cantons souverains. C’est le cas de l’Argovie ou encore du pays de Vaud. Certaines parties de la Suisse sont annexées à la France, comme Genève, Mulhouse et la région de Delémont. Le Valais est érigé en république « indépendante ». Neuchâtel conserve son statut hybride de principauté et canton.
Les institutions centrales de l’ancienne République sont dissoutes. Il n’y a plus désormais ni nationalité, ni armée, ni monnaie, ni système de mesure commun, encore moins de drapeau !
Les effets de l’Acte de Médiation s’avèrent bénéfiques. L’ordre public est rapidement rétabli et les Suisses vont scrupuleusement observer leurs obligations vis-à-vis de la République française puis de l’Empire. De son côté, Napoléon va respecter désormais la souveraineté suisse malgré les occasions offertes par la poursuite des opérations militaires à travers l’Europe.
À la chute de Napoléon, en 1814, la Suisse réussit à se présenter comme victime et à faire prévaloir ses intérêts lors du Congrès de Vienne.
Elle va sortir grandie et fortifiée de cette épreuve et renoncera au service étranger (le mercenariat) en 1831, sauf pour les États pontificaux. Les idéaux et les principes proclamés par la Révolution française vont resurgir avec force en 1848, après la guerre du Sonderbund, et aboutir à la restauration d’une autorité centrale et à la constitution d’un État fédéral qui ne dira pas son nom puisque le pays continuera de s’appeler Confédération suisse.
Nombre d’institutions de ce nouveau régime reprendront alors les traits de l’infortunée République Helvétique. Le nouvel équilibre des pouvoirs entre les cantons et la Confédération va donner pleine satisfaction jusqu’à nos jours.
Groupe Gaulliste Sceaux 