Les sénateurs ont adopté à une large majorité l’article 1er du projet de révision constitutionnelle.

Le Sénat a adopté ce jeudi 17 mars à une large majorité l’article premier du projet de révision constitutionnelle , prévoyant l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale.

Par 301 voix contre 38 et sept abstentions, les sénateurs ont voté une version de l’article différente de celle adoptée le mois dernier par les députés, le délai maximal de prorogation de l’état d’urgence étant réduit de quatre à trois mois.

Un article 2 plus polémique

Cet article demeure plus consensuel que le suivant, qui porte sur la déchéance de nationalité et pourrait conduire à l’échec du projet voulu par l’exécutif tant le fossé est grand sur cette question entre les deux assemblées.

Députés – majoritairement de gauche – et sénateurs – majoritairement de droite – ne s’entendent par sur le champ de la déchéance, qui doit être réservée selon le Sénat aux seuls binationaux , afin de ne pas créer d’apatrides.

L’Assemblée nationale et le Sénat doivent adopter un projet de révision constitutionnelle dans les mêmes termes avant la convocation éventuelle du Congrès, à Versailles. Le chef de file des sénateurs socialistes, Didier Guillaume, s’est lui-même dit mercredi pessimiste sur la tenue d’un Congrès pour entériner la révision de la Constitution voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre.

Le vote solennel au Sénat sur l’ensemble du projet de révision doit avoir lieu le 22 mars