Le Sénat à majorité de droite a adopté mardi, par 176 voix contre 161 et 11 abstentions, le projet de révision constitutionnelle voulu par François Hollande après les attentats de novembre, mais avec son volet sur la déchéance de nationalité réécrit.
Le Premier ministre Manuel Valls défend, devant les sénateurs, le projet de révision constitutionnelle, qui vise à inscrire dans la loi fondamentale le régime de l’état d’urgence, le 16 mars 2016 à ParisSans surprise, la droite a voté pour cette version différente de celle de l’Assemblée, la gauche contre. Pour la suite du processus de révision, « ça ne se joue plus au niveau des chambres, ça se joue dans un bureau, avec le président de la République, le Premier ministre et les présidents des deux Assemblées », a déclaré devant la presse le chef de file des sénateurs socialistes Didier Guillaume, précisant qu’un rendez-vous est prévu mercredi à l’Elysée.
La fin de la révision constitutionnelle ? L’adoption de cette version du texte n’est pas une bonne nouvelle pour François Hollande dans sa quête de révision constitutionnelle. Car les deux chambres doivent adopter la révision selon les mêmes termes avant la convocation éventuelle d’un Congrès, qui doit définitivement entériner la réforme. C’est encore loin d’être le cas. Et cela pourrait bien signifier la fin pure et simple du projet de loi.