La commission des Affaires sociales a débuté ce mardi l’examen du projet de loi El Khomri. Les débats devraient durer jusqu’à vendredi.

Qu’ils soient de droite ou de gauche, les députés de la commission des Affaires sociales ont eu mardi des mots très durs contre l’inscription dans le projet de loi El Khomri des 61 principes rédigés par la commission Badinter. Alors que les travaux de cette commission avaient été lancés en grande pompe par le gouvernement, et que les membres de ladite commission avaient travaillé plusieurs semaines d’arrache-pied sur leur rédaction, les 61 principes ont été purement et simplement balayés du texte dans la soirée par ces parlementaires (rejet à l’unanimité moins 2 voix), soutenus par le rapporteur, Christophe Sirugue (PS).

C’est que ces principes étaient devenus bien encombrants. Le patronat avait déjà œuvré pour qu’ils ne figurent pas en tant que tels dans le projet de loi, arguant qu’ils constitueraient, sinon, une cause d’insécurité juridique majeure. Le gouvernement, pour ne pas infliger un camouflet à la commission Badinter, avait déjà trouvé l’astuce de les faire figurer dans le préambule du projet de loi, sans que les 61 principes ne soient, à ce stade, intégrés au Code du travail et donc sans valeur normative. Ils devaient désormais simplement servir de guide à la réécriture du code. Les députés de la commission des Affaires sociales n’ont pas eu cette délicatesse. Pour le député Républicain Lionel Tardy, ces principes « ne sont que du bavardage. Et, à part figer les choses, ils n’apportent rien ».

Risque d’inversion de la hiérarchie des normes

Même rejet pour les députés de gauche qui, eux, y voient un risque d’inversion de la hiérarchie des normes, laissant la liberté aux entreprises, lorsqu’elles négocient des accords, de se rapporter à ces 61 principes jugés beaucoup trop généraux par rapport à la loi actuelle.

La commission des Affaires sociales a, en revanche, maintenu dans le projet de loi la création de la commission d’experts qui sera chargée de proposer au gouvernement une réécriture complète du Code du travail lui-même. Cette commission, suite aux amendements votés, devra être paritaire (hommes/femmes) et travailler à droit constant.