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Luis Grases

Le non des Néerlandais à la ratification de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine pourrait voir le référendum devenir l’arme fatale qui paralyse le processus de décision européen.

« Jean-Claude Juncker est triste ». Le président de la première Commission européenne politique a des raisons d’être maussade après ce vote sanction. Même si la participation est faible (32,2 %), les Néerlandais ont voté non à 64 % à la ratification de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Et c’est de très mauvais augure.

Dans 76 jours, les Britanniques vont se prononcer sur le maintien de leur pays dans l’UE, et ils sont pour le moment encore très partagés.

« J’espère que cela n’affectera pas le résultat de notre référendum », a lancé David Cameron pour tenter de conjurer le sort.

Car les souverainistes et les antieuropéens plastronnent partout en Europe. « Hourra », a lancé Nigel Farage, le patron de l’UKIP, à l’annonce du Non néerlandais. « Je me réjouis du triomphe des forces patriotes », lui a fait écho Marine Le Pen, coprésidente du groupe Europe des Nations et des Libertés, qui coalise le Front National, le PVV du Néerlandais Geert Wilders et la Ligue du nord Italienne au Parlement européen.

D’autres référendums

Les anti européens misent sur une multiplication des consultations populaires, car ils savent qu’elles tournent toujours au désavantage de l’Europe.

Les Pays Bas étaient le dernier des Etats à ne pas avoir ratifié l’accord d’association avec l’Ukraine, un traité qui permet d’arrimer ce pays à l’Union européenne en renforçant le dialogue politique et les échanges économiques et commerciaux.

Un vote au Parlement à la Haye aurait suffit. Mais 480 000 Néerlandais ont signé une pétition lancée par les eurosceptiques pour exiger d’être consultés.

« L’Union européenne est un agrégat de démocraties », a rappelé la Commission européenne.

Et l’initiative populaire en est l’une des formes d’expression, toute récente aux Pays-Bas, la loi datant de 2015.

Sauver l’Ukraine

L’accord d’association avec l’Ukraine n’est pas mort pour autant, assure-t-on à Bruxelles. Il est entré en application de manière provisoire au début de l’année 2016 et cela peut durer.

Cinq accords conclus par l’UE sont appliqués de manière provisoires depuis plus de dix ans. La priorité est maintenant de contourner l’obstacle. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte a averti que l’accord ne serait pas ratifié par les Pays Bas en l’état.

« Nous attendons qu’il fasse des propositions de modifications », a indiqué la Commission.

Il faudra ensuite convaincre les 27 autres pays de les accepter. L’unanimité n’est pas acquise. Tout dépendra de la forme prise pour faire passer ces modifications.

« L’Union européenne sait se montrer juridiquement créative », a confié un responsable européen. De fait, depuis le Non danois au traité de Maastricht en 1992, les instances européennes sont toujours parvenues à contourner les expressions du mécontentement populaire.

Mais cette ingéniosité a renforcé la défiance des citoyens vis-à-vis de l’Europe et de ses institutions.

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