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On trouve ce titre qui n’a aucun sens dans la presse étasunienne : Les Saoudiens menacent de vendre leurs actifs américains si une enquête judiciaire est ouverte sur le 11 septembre.
L’Arabie saoudite a averti les États-Unis de ne pas mettre fin à l’immunité souveraine qui protège le royaume contre des poursuites liées au 11 septembre, faute de quoi elle se débarrassera de ses centaines de milliards d’actifs américains.
Ce ne sont pas les Saoudiens qui menacent qui que ce soit de quoi que ce soit. C’est le Congrès américain qui menace de lever l’immunité des autres États devant les tribunaux américains :
Le projet de loi du Sénat a pour but d’indiquer clairement que l’immunité légale dont jouissent les États étrangers ne devrait pas s’appliquer dans les cas où des pays seraient jugés responsables d’attentats terroristes qui ôtent la vie à des Américains sur le sol américain. Si le projet de loi était adopté par les deux chambres du Congrès et signé par le président, cela pourrait permettre d’examiner le rôle du gouvernement saoudien dans les attentats du 11 septembre, lors des procès liés au 11 septembre.
Dans le cadre de cette loi, un civil américain pourrait porter plainte devant un tribunal américain contre des actions ou des omissions (!) de ces nations en relation à un acte terroriste. Les tribunaux américains sont connus pour leurs décisions contestables contre des États étrangers, leur permettant de bloquer et de saisir d’énormes montants d’actifs de ces États.
En 2012, le Congrès a adopté une loi qui a permis aux victimes d’attentats terroristes dont l’Iran aurait été responsable d’accumuler les arrêts contre l’État iranien. Les juges se sont mis à accorder des milliards de dollars de dommages et intérêts aux victimes, et à confisquer jusqu’aux actifs des organismes de bienfaisance de ce pays. L’un de ces cas, ainsi que la loi anti-iranienne elle-même, sont maintenant devant la Cour suprême des États-Unis.
L’immunité contre de telles poursuites fait partie du droit international ordinaire et porte le nom de acta iure imperii. Cela signifie qu’aucun tribunal étranger ne peut juger de la responsabilité d’un État dans des actions et omissions accomplies dans l’exercice de la puissance publique.
Si le Congrès américain brisait ce principe, tous les fonds souverains nationaux et les fonds de pension étrangers, ainsi que toutes les autres institutions liées à un État étranger, pourraient voir leurs actifs américains confisqués en vertu d’un jugement discutable ou d’un autre, les rendant responsables de terrorisme.
Les Saoudiens seraient vraiment idiots de laisser un seul sou d’investissement dans des obligations américaines aux États-Unis, si cette loi passait.
Non pas parce que l’État saoudien aurait quelque chose à voir avec le 11 septembre. La simple allégation que l’État saoudien ait négligé d’empêcher certains de ses ressortissants de commettre des actes terroristes pourrait suffire, en vertu de cette nouvelle loi, à saisir un fonds souverain saoudien investi aux États-Unis. Les Saoudiens ont annoncé qu’ils retireraient leur 750 milliards de dollars d’actifs américains si la loi passait. Il s’agirait là tout simplement d’une saine réaction de prudence, et cette annonce ne peut donc pas du tout être qualifiée de menace.
Si la loi devait passer, non seulement les Saoudiens, mais tous les autres États, pourraient et devraient se doter de lois similaires, qu’ils pourraient utiliser contre les États-Unis. La veuve russe d’un soldat mort, il y a des années, des blessures infligées en Afghanistan par des moudjahidines, alias terroristes, soutenus par les États-Unis, pourrait faire saisir des actifs étasuniens investis en Russie à titre de compensation. De nombreux pays d’Amérique du Sud ont lutté contre un terrorisme fomenté par les États-Unis. Il y a beaucoup de victimes qui pourraient faire des procès, et il y a de nombreux actifs américains à saisir.
Poursuivre les États-Unis au titre de ces lois serait un business très lucratif pour des avocats entreprenants. On se demande comment le Congrès réagira lorsque les premiers actifs américains seront saisis.
Traduction : Dominique Muselet
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Congress Threatens To Seize Saudi U.S. Assets
Some current nonsense headlines in the U.S. media read like this: Saudis threaten sell-off of U.S. assets if 9/11 suits are allowed:
Saudi Arabia has warned the United States not to revoke its sovereign immunity, protecting the kingdom from lawsuits related to Sept. 11, or it will sell off hundreds of billions in American assets.
It is not the Saudis who are threatening something. It is the U.S. Congress that is threatening to lift the immunity of nation states in front of U.S. courts:
The Senate bill is intended to make clear that the immunity given to foreign nations under the law should not apply in cases where nations are found culpable for terrorist attacks that kill Americans on United States soil. If the bill were to pass both houses of Congress and be signed by the president, it could clear a path for the role of the Saudi government to be examined in the Sept. 11 lawsuits.
Under the bill a civil U.S. person could file in a U.S. court against nation states for acts or omissions(!) of that nation state related to some « terrorist act ». U.S. courts are notorious for dubious rulings against foreign states, impounding and seizing huge assets of such states.
In 2012 Congress passed a law that specifically allowed victims of terrorist attacks allegedly related to Iran to collect judgements against the Iranian state. Judges started to rule in favor of billions in compensatory damages to victims and to impound even assets of Iranian charities. One of these cases and the anti-Iranian law are now in front of the U.S. Supreme Court.
Immunity against such judgements is standard international law and known as « acta iure imperii » – the principal that no foreign court can judge the liability of a nation state for acts and omissions in the exercise of the nation state’s authority.
Should the U.S. Congress break that principal, any foreign national wealth fund, pension fund or otherwise state related institution could have its U.S. assets impounded under this or that dubious terrorism judgement.
The Saudis would be utterly stupid to leave even a penny invested in the U.S. or in U.S. bonds should that law pass.
This not because the Saudi state had something to do or not with 9/11. Even a claim that the Saudi state somehow neglected to prevent some of its nationals to commit terrorism could, under the new law, be enough to seize U.S. investment of a Saudi national wealth fund. The Saudis said they would withdraw their $750 billion in U.S. assets should the law pass. That would be simply a necessary and prudent move and announcing that move is not « a threat ».
If the law should pass not only the Saudis but any other nation state could and should pass similar laws and allow their use against the United States. Some Russian widow of a solider who died years ago from wounds received in Afghanistan by U.S. supported Mujaheddin, aka terrorists, could have U.S assets in Russia seized as compensation. Many South America countries have fought against U.S. instigated terrorism. There are many victims who could sue over such cases and there are many U.S. assets to seize.
To sue against U.S. assets under such laws would be a profitable business for some enterprising lawyers. One wonders how Congress would react when the first U.S. assets get seized.
Source :http://www.moonofalabama.org/
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