Le candidat à la primaire envisage aussi une loi de Finances dédiée aux collectivités et la fusion des assemblées départementales et régionales.

Le renouveau oui, mais pas la table rase. Bruno Le Maire, qui présentait ce mercredi le volet « collectivités territoriales » de son projet en vue de la primaire à droite, a prévenu qu’il ne souhaitait « pas de nouveau big bang » s’il était élu président en 2017. Car, après la refonte des régions, a souligné le député de l’Eure, les collectivités locales ont « d’abord besoin de stabilité » et « de clarification ». Clarification des compétences qui aboutirait, selon lui, à des économies.

Première mesure qu’il prendrait, pour « simplifier l’organisation politique des territoires », la fusion des assemblées des conseils départementaux et régionaux en une assemblée unique, élue au scrutin uninominal à deux tours. Les conseillers départementaux (élus donc en binôme paritaire par canton) éliraient ensuite en leur sein des conseillers régionaux. Cela permettrait, au passage, de supprimer les 1.880 postes de conseillers régionaux élus jusqu’ici au scrutin de liste. Soit une économie de 25 millions d’euros par an, selon lui.

Prestations sociales : meilleur contrôle

Au niveau des compétences, seules les communes conserveraient la clause de compétence générale. Aux régions le développement économique, les infrastructures, l’éducation avec au passage la gestion de tous les CFA (centre de formation des apprentis) et donc le retrait à l’Education nationale de ceux sous sa tutelle….

Aux départements les « solidarités sociales et territoriales », soit l’aménagement local du territoire et, surtout, le versement mais aussi la gestion et le contrôle des prestations sociales via un guichet unique. Cela conduirait, selon Bruno Le Maire, à un meilleur contrôle, via notamment, imagine-t-il, l’accès aux relevés bancaires des bénéficiaires du RSA. Le montant des prestations resterait néanmoins fixé par l’Etat.

Extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale

Pour « un meilleur contrôle des dépenses publiques », Bruno Le Maire, qui désapprouve toutefois la « réduction à la serpe  » des dotations aux collectivités par l’actuel exécutif, propose de voter chaque année une loi de Finances dédiée aux seules collectivités. Surtout, et cela aurait cette fois tout d’un véritable big bang, le candidat prévoit l’extinction progressive du statut de la fonction publique territoriale, s’inspirant, a-t-il dit, de l’exemple de France Télécom.

Nicolas Sarkozy, qui veut supprimer, lui, de 300.000 à 350.000 postes en cinq ans dans la fonction publique – et notamment la territoriale –, envisage pour certaines missions le recours à des contrats de cinq ans. François Fillon, lui, dégagerait l’équivalent de 600.000 postes de fonctionnaires en augmentant leur temps de travail à 39 heures hebdomadaires. Un contrat de droit privé pour les nouveaux entrants, c’est la piste étudiée par Alain Juppé pour la fonction publique territoriale, lui dont le gouvernement avait lancé la transformation de France Télécom en entreprise.