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fiscalité intercommunale, Hauts de seine, impôts locaux, Sceaux, Taxe d'habitation, Taxe foncière
Illustration. Comme en 2015, neuf villes du département ont choisi de relever les taux de leurs taxes locales. Mais certaines autres communes ont trouvé des moyens différents d’engranger des recettes supplémentaires. (LP/Olivier Corsan.)
Les communes avaient jusqu’à samedi pour transmettre leur budget et les taux d’imposition 2016 à la préfecture. Il y a celles qui se serrent la ceinture… et celles qui refusent de se mettre au régime forcé. Neuf villes des Hauts-de-Seine ont décidé d’augmenter les taux de leurs taxes locales, cette année, notamment pour compenser la baisse des dotations d’Etat.
Un nombre comparable à l’an passé, où un quart des communes du département avaient déjà joué du levier fiscal.
Le bond le plus impressionnant est à Fontenay-aux-Roses, où le taux de la taxe d’habitation progresse 7 % et celui de la taxe foncière de 14 %. La ville espère ainsi trouver 2,3 M€ cette année pour combler un budget obéré par la baisse des dotations. « Nous allons perdre plus de 4 M€ d’ici à 2020, soit 15 % de notre budget », justifie le maire (UDI) Laurent Vastel, qui a par ailleurs engagé un programme d’économies.
Même causes, mêmes effets à Sèvres (voir par ailleurs), à Vanves (3 % de hausse pour des recettes estimées de 700 000 €) ou à Gennevilliers (1 % de hausse, soit 4,53 € par habitant). A Courbevoie, on espère 2 600 000 € du relèvement de 3 % de la taxe d’habitation. « Nous avons été contraints par l’augmentation des prélèvements au titre de la péréquation et la baisse des dotations », précise Patrice Gimonet, adjoint aux finances.
Néanmoins, pour nuancer cette hausse, Courbevoie a baissé le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui passe de 2,90 % à 1,88 %. La ville de Levallois en a fait de même pour « compenser » la hausse (+ 5.2 %) du taux de sa taxe sur le foncier bâti, tout comme sa voisine Neuilly (+ 9 % sur le foncier bâti mais – 17 % sur l’enlèvement des ordures).
A Rueil ou à Ville-d’Avray, on pointe aussi la baisse des dotations de l’Etat… et le transfert des charges, notamment celles liées à la réforme des rythmes scolaires, pour justifier les hausses.
Et celles qui rognent ailleurs…Mais si une majorité de communes n’a pas touché aux impôts locaux, cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne s’est rien passé dans le porte-monnaie de leurs administrés. Ainsi, dans plusieurs villes des Hauts-de-Seine, les tarifs municipaux ont été revus à la hausse. A Clamart, par exemple, la fiscalité n’a pas bougé mais les tarifs municipaux, notamment périscolaires, ont augmenté de 40 %.
Et la fiscalité intercommunale ?
En recevant vos feuilles d’imposition, vous risquez de constater une différence avec les taux que nous publions ce jour. La raison est simple : beaucoup de villes intègrent désormais dans leur taux la part dévolue à l’intercommunalité dont elles sont membres. Par exemple, pour toutes les communes membres de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne, Chaville, Issy, Marnes, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud, Vanves et Ville-d’Avray), les taux sont majorés de 7,5 points pour la taxe d’habitation et de 0,65 point pour le foncier bâti. Le produit de la part intercommunale sert à financer les activités des nouveaux territoires de la métropole du Grand Paris, qui interviennent dans des domaines variés comme le développement économique, l’environnement, l’assainissement ou encore la voirie.
A Antony, les impôts n’ont pas augmenté mais les garderies périscolaires et les études dirigées sont devenues payantes. La municipalité explique vouloir « limiter la pression fiscale sur les Antoniens » mais « chercher des ressources auprès des usagers qui fréquentent nos services publics », estimant qu’ils « n’en subiront l’impact que sur une durée limitée ». A Colombes, les temps d’activité périscolaires (TAP), jusque-là gratuits, coûtent désormais entre 3 € et 6 € par enfant et par semaine. Bagneux n’a pas touché aux TAP mais revalorise de 1 % l’ensemble des tarifs municipaux (cantine, accueil de loisirs, activités sports et loisirs…).
Enfin, si toutes les villes ne cherchent pas des ressources nouvelles, rares sont celles qui ne tentent pas de réduire leurs dépenses. A Suresnes, on « optimise les dépenses de fonctionnement et les effectifs », par exemple en « ne remplaçant pas systématiquement des départs à la retraite ». A Asnières, les subventions au sport pro ont été sabrées. A Nanterre, pas moins de 7 M€ d’économies ont été réalisées « en réorganisant notre politique d’achat, en maîtrisant les recours aux vacations, en regroupant les fêtes de quartier », précise la municipalité.
Les taux ville par ville 
Groupe Gaulliste Sceaux 