Les images d’Abou Ghraib sont de celles qui restent gravées dans la mémoire collective comme l’une des infamies de ce début du XXIe siècle. Au cours de la guerre d’Irak menée à partir de mars 2003, la prison américaine a été le théâtre de scènes de torture qui ont choqué le monde entier. Treize ans plus tard, les victimes de ces actes innommables commis par la société L-3 dénommée aujourd’hui CACI, un sous-traitant de l’armée américaine, attendent toujours d’obtenir réparation. Aucune cour de justice outre-Atlantique n’a donné suite à plusieurs plaintes civiles d’ex-détenus d’Abou Ghraib. Sur le plan pénal, le dossier souffre de tout autant de négligence.

Une cour d’appel fédérale à Richmond, en Virginie, s’est penchée pour la quatrième fois jeudi sur la plainte «Al Shimani v CACI» déposée par le Center for Constitutional Rights au nom de cinq ex-détenus de l’infâme prison. Jusqu’ici, leur plainte n’a pas été jugée recevable et aucun procès n’a pu avoir lieu. Ce n’est d’ailleurs de loin pas la seule. Les victimes d’Abou Ghraib n’ont pas pu obtenir le moindre dommage-intérêt pour les blessures physiques et morales qu’elles se sont vues infliger. A une exception près, aucune victime d’actes de torture perpétrée par les Etats-Unis depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis n’a eu droit à des réparations.

Responsable de ces questions à Human Rights Watch, Laura Pitter le confie au Temps: «Nous avons envoyé à la cour une amicus curiae pour qu’elle renverse son jugement. Jusqu’ici, elle s’est référée à un argument de l’administration selon lequel ces plaintes civiles relèvent non pas de cas de torture, mais de questions politiques ou de sécurité nationale.» Les signataires de la lettre réfutent sèchement l’argument de la justice selon lequel la notion de torture n’est pas clairement définie dans la loi.

La torture est prohibée en toutes circonstances

Un haut responsable du Département américain de la justice, John Yoo et ses collègues avaient tout fait pour «atténuer les effets de la loi voire la redéfinir» en rédigeant des mémos qui ont donné le feu vert à l’administration de George W. Bush pour pratiquer les simulations de noyade ou les privations de sommeil, explique Alberto Mora, ancien conseil de la Marine, dans une tribune libre dans The Guardian. Les textes de loi et la jurisprudence en la matière sont clairs. La Convention de l’ONU contre la torture, ratifiée par les Etats-Unis, le précise sans ambiguïté: la torture est prohibée en toutes circonstances. Les Conventions de Genève sont tout aussi explicites. Malgré cela, la cour de district de Richmond n’a même pas cherché à savoir si l’accusé, CACI, avait violé l’interdiction de la torture.

Dans de tels cas de traitements dégradants, les réparations font pourtant partie intégrante des mécanismes prévus par la loi. Le Congrès lui-même a entériné ce principe dans plusieurs lois dont le Torture Victim Protection Act. Si la cour de Richmond accepte de se pencher sur la plainte des cinq ex-détenus d’Abou Ghraib et qu’elle ne clôt pas l’affaire sans le moindre procès, ce serait une première, selon Alberto Mora qui précise qu’aucun des plaignants et qu’aucun des détenus de la prison irakienne n’ont été inculpés pour participation à l’insurrection contre les Américains ou pour terrorisme. Les défenseurs des droits de l’homme ont espoir que la cour renverse sa décision. Dans le cas contraire, poursuit Laura Pitter, «cela signifierait que la cour abdique et qu’elle refuse d’assumer sa responsabilité fondamentale. Ce serait un échec pitoyable de la justice américaine. A n’en pas douter, un tel cas de figure saperait la crédibilité des Etats-Unis dans sa volonté de promouvoir les droits de l’homme et l’État de droit à travers le monde».

Certains nourrissent un optimisme très modéré: une autre plainte contre les psychologues James Mitchell et John Jessen qui ont imaginé les techniques d’interrogatoire musclé, vient d’être jugée recevable en avril par une cour fédérale dans l’État de Washington.

Quant à l’administration de Barack Obama, qui a interdit la torture dès l’arrivée du président démocrate à la Maison-Blanche, elle a précisé, lors d’un premier recours dans l’affaire CACI, en 2012, que les plaintes pour torture étaient tout à fait recevables, car la «loi fédérale prohibe expressément la torture», laquelle ne peut en aucun cas relever d’une «option politique». Là où l’administration démocrate a fauté, c’est en refusant de poursuivre les responsables du programme de torture des années Bush et de mener une enquête pénale crédible sur les pratiques de la CIA sur ses sites secrets.