La Cour a reconnu que les jurés noirs d’un tribunal de Georgie avaient été délibérément exclus dans une affaire de meurtre impliquant un jeune noir.
L’arrêt ne fait que renforcer un principe constitutionnel, mais n’en est pas moins symbolique. Lundi, la cour suprême des Etats-Unis a considéré, à 7 contre 1, qu’un tribunal de Géorgie avait violé la Constitution en excluant des jurés noirs à l’occasion du procès d’un homme noir accusé de meurtre.
En 1987, Timothy Foster, alors âgé de 18 ans, avait été condamné à la peine de mort, après avoir été jugé coupable du meurtre d’une veuve de 79 ans, en Georgie. En 2006, les avocats de Timothy Foster ont réussi à obtenu des documents montrant que des motivations raciales avaient été retenues lors du choix des membres du jury, avant de les porter devant la cour suprême.
« L’intérêt porté à la race dans le dossier présenté par l’accusation montre un effort concerté visant à empêcher les jurés noirs de siéger », a estimé la cour suprême américaine. Les documents montrent, entre autres, que les noms des jurés noirs ont été annotés de la lettre « B » (pour « black »), et surlignés en vert. La Cour suprême, gardienne de la Constitution, interdit formellement les récusations fondées sur des motifs raciaux. Mais la plupart du temps celles-ci sont difficiles à prouver.
L’affaire devrait donc retourner en Georgie pour être jugée par un tribunal local. Timothy Foster, lui, est toujours incarcéré.
Groupe Gaulliste Sceaux 