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Le projet de loi Travail arrive le 13 juin au palais du Luxembourg où la droite et le centre, majoritaires, entendent réécrire le texte.
Les sénateurs s’apprêtent à réécrire quasiment in extenso la loi travail, passée par le 49.3 à l’Assemblée nationale, après avoir été amendée et renégociée avec les syndicats. Le texte arrive le 13 juin au palais du Luxembourg, où la droite et le centre sont majoritaires. Les syndicats contestataires organisent le lendemain une manifestation nationale à Paris. « Les députés n’ont pas pu débattre, nous le ferons en responsabilité. François Hollande termine son quinquennat avec ce projet de loi, il peut encore éviter un naufrage avec une réforme utile », avance Bruno Retailleau, patron du groupe Les Républicains, dans une pointe d’ironie.
Concrètement, les sénateurs LR reviendront, pour de nombreux articles, à la version originelle du gouvernement. Celle que la droite avait accueillie plutôt favorablement, ainsi que le patronat. Plafonnement des indemnités aux prud’hommes, licenciements économiques sur la base du périmètre national, autorisation de dérogations aux 11 heures de repos obligatoires, instauration du forfait jours dans les PME sans mandatement syndical… Ils retricoteront ce que la négociation entre l’exécutif, les syndicats et les députés avait modifié.
Parmi les idées qui vont au-delà des intentions premières du gouvernement, le Sénat veut permettre aux chefs d’entreprise, pas seulement aux syndicats, d’organiser un référendum auprès de leurs salariés.
« Nous ne serons pas dans la caricature »
Les Républicains vont aussi profiter de cette occasion pour afficher des projets dans le champ social en vue de la présidentielle. « Nous y mettrons les marqueurs de notre volonté réformatrice « , prévient Bruno Retailleau. L’apprentissage sera encouragé, les cotisations sur l’intéressement et la participation revues à la baisse, des mesures seront écrites en faveur de l’emploi des handicapés. « Nous ne serons pas dans la caricature », se défend le sénateur vendéen, réputé proche de François Fillon, en réponse aux critiques sur le tournant très libéral des candidats à la primaire.
Le sujet majeur, les 35 heures, a fait l’objet d’un consensus entre les soutiens d’Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, François Fillon et des autres postulants – qui promettent tous de revenir sur les lois Aubry. L’accord d’entreprise fixerait la durée hebdomadaire. À défaut, elle serait légalement de 39 heures. Une compensation devrait être trouvée pour les salariés qui, dès lors, seraient privés de la bonification des heures supplémentaires réalisées aujourd’hui entre la 35e et la 39e heure.
De retour à l’Assemblée, sans doute en juillet, le texte sera réécrit par le gouvernement et les députés. À moins que l’exécutif n’impose de nouveau sa version à l’aide du 49.3. L’hypothèse, à cette heure, la plus probable.