C’est le principal point de blocage du projet de loi porté par Myriam El Khomri: l’article 2 prévoyant le principe de l’inversion des normes, qui donne la primauté à l’accord d’entreprise plutôt qu’à l’accord de branche, constitue une pierre d’achoppement majeure avec les syndicats. À tel point que face à l’enlisement du conflit social, le groupe socialiste à l’Assemblée, majoritaire, serait prêt à des concessions sur le sujet. C’est ce qu’a annoncé son président, Bruno Le Roux, ce mercredi sur LCP, souhaitant voir s’il y a «une possibilité que la branche donne un avis a priori» et non a posteriori sur l’accord d’entreprise, «ce qui est demandé par de nombreux syndicats». Le patron des députés socialistes a indiqué le que le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, «travaille sur cette question».

Bruno Le Roux s’est également prononcé sur la question des heures supplémentaires. «La discussion doit être ouverte sur le fait (de savoir si on) laisse le paiement des heures supplémentaires à l’appréciation d’un accord d’entreprise ou (si on) fait en sorte que ce soit ce qui a été discuté dans l’accord de branche», a-t-il indiqué. «On a eu l’exemple avec les routiers. Il n’y a pas possibilité de déroger à l’accord de branche. Ces questions doivent être discutées avec les syndicats qui sont engagés sur le texte, je pense notamment à la CFDT et l’Unsa, et avec les syndicats qui pour l’instant ne soutiennent pas le texte. Je pense notamment a FO», a ajouté Bruno Le Roux.

Ballon d’essai au service du gouvernement ou initiative personnelle? Toujours est-il que l’exécutif a tenu à montrer un visage de fermeté en refermant rapidement la porte ouverte par Bruno Le Roux. «Il n’est pas question de revenir sur les principes de l’article 2», a assuré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll lors du compte rendu du conseil des ministres, rappelant que les syndicats contestataires souhaitaient le retrait pur et simple du projet. Une hypothèse que le gouvernement refuse d’envisager. «Il n’y aura ni retrait du texte ni remise en cause de l’article 2», a martelé Manuel Valls lors des questions au gouvernement.

Bruno Le Roux a ensuite nuancé ses propos. «Je ne suis pas pour revoir les principes de l’article 2 (…) il n’y aura aucune inversion de la philosophie du texte», a-t-il affirmé. «Simplement, il y a des débats qui n’ont pas été clos en première lecture. Je ne sais pas s’ils aboutiront, mais ils doivent pouvoir continuer à vivre et notamment (en ce qui concerne) la relation entre l’accord d’entreprise et les accords de branche et la question des taux des heures supplémentaires, qui est un sujet qui inquiète les Français», a-t-il ajouté. «Quand je parle de cela, ce n’est pas pour revenir sur la philosophie de l’article 2, c’est pour le compléter», a-t-il insisté, affirmant que le débat parlementaire «doit pouvoir exister».