Le Président sait ménager ses effets autant que sa monture. Dévoilé le 2 juin au terme d’un discours on ne peut plus fédérateur, son « cadeau » aux communes et intercommunalités a été soigneusement gardé secret.

Suspense préservé

Depuis l’ouverture du congrès des maires le 31 mai, la moitié du gouvernement a défilé devant les maires sans jamais lever le voile sur les intentions du chef de l’État. Eux-mêmes les connaissaient-ils ?

« Vous pouvez vous féliciter du travail de vos ministres qui ont respecté un silence absolu sur les réponses que l’État va apporter à nos revendications », lui a d’ailleurs lancé le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin (LR).

Ultime plaidoyer

Le matin même, les édiles ont défilé au micro de l’auditorium du congrès des maires pour dire, une dernière fois, tout le mal qu’ils pensaient de l’effort imposé par l’État aux collectivités. Aux manettes de communes aux finances exsangues, certains ont paru au bord de la rupture.

Dans une résolution générale adoptée à l’unanimité, le bureau de l’AMF a présenté l’arrêt de la baisse des dotations comme « une priorité nationale ».

À la tribune, François Baroin a lancé ses dernières forces dans la bataille :

« Nous sommes des agents de l’État plus vertueux que l’État lui-même, car nous n’avons aucune responsabilité dans le déficit. »

L’ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy a tout de même assumé sa « part de responsabilité » dans la « dette obèse de notre pays ». Lui qui avait proposé, à l’époque, un gel des dotations « qui n’avait pas été facile à accepter par les maires ».

A son tour, désormais, de les défendre :

« Vous nous demandez de porter 25 % de l’effort [de réduction du déficit public] en trois ans. C’est intenable, c’est trop, trop vite. Il faut arrêter les frais ! [… ] Faites cause commune avec nous, prenez la mesure de nos revendications, qui ne sont pas celles d’un cortège de pleureuses. »

Le soulagement

Après avoir évoqué les attentats de Paris et la « mobilisation commune de l’État et des communes »  qui a suivi, François Hollande a fini par annoncer la bonne nouvelle : la réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal (un milliard d’euros au lieu de deux), prévue pour 2017.

Après les applaudissements, quelques sifflets, émanant de la « frange dure » des maires réclamant le renoncement pur et simple à cette baisse, se sont fait entendre.

Pas de quoi perturber l’équilibriste à la tête de l’État : « On peut juger que ce n’est pas assez, certains diront que c’est trop. »

Les annonces

Outre ce renoncement à une partie de la baisse des dotations, le chef de l’État a annoncé :

• La reconduite du fonds de soutien à l’investissement local en 2017 et son augmentation à 1,2 milliard d’euros contre 1 milliard en 2016 ;
• Le prolongement de l’incitation financière pour les communes nouvelles jusqu’à la fin 2016 ;
• Une loi spécifique relative à la réforme de la dotation globale de fonctionnement de l’État aux collectivités, une demande de l’AMF
• La mise en place à l’automne d’un « observatoire des finances publiques et de la gestion locale »
• L’ « automatisation » de la gestion du fonds de compensation à la TVA, actuellement géré « de façon manuelle » par « 3 000 fonctionnaires dans les collectivités »

Soit, en grande partie, des revendications portées par l’AMF. Laquelle s’est donc félicitée d’avoir récolté les fruits de sa « mobilisation historique ».

Les régions et départements repartent bredouilles

Depuis plusieurs mois, l’AMF mène campagne aux côtés des autres associations d’élus contre la baisse des dotations. En introduction de son discours ce 2 juin, François Baroin n’a pas manqué de faire applaudir Philippe Richert (LR) et Dominique Bussereau (LR), présidents respectifs de l’ARF et l’ADF.

Mais l’union sacrée a volé en éclats à l’annonce du Président : la réduction de la baisse ne concernera que les communes et intercommunalités, pas les régions ni les départements. Ces derniers l’ont déploré à l’issue du congrès.

Interrogé par Contexte quelques minutes plus tard sur ce « favoritisme » dans le geste présidentiel, François Baroin, gagnant incontestable de cette bataille menée à la tête de l’AMF, l’a justifié sans complexe :

« L’essentiel de l’effort [de réduction du déficit] porte sur les communes et intercommunalités. Nous assurons l’essentiel de l’investissement public. »

« Il n’y a pas d’un côté l’État et de l’autre les collectivités [ … ] Il y a la France. C’est notre devoir de travailler ensemble », a enjoint François Hollande.

Il y avait en tout cas, dans son opération de séduction des élus locaux en vue d’une nouvelle candidature qui se dessine chaque jour un peu plus, d’un côté les 570 000 maires et conseillers municipaux, de l’autre les quelques 6 000 conseillers régionaux et départementaux.