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La baisse des dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités sera limitée à 1 milliard d’euros au lieu des 2 milliards d’euros prévus. Le Fonds exceptionnel de soutien à l’investissement (FSIL) sera augmenté pour atteindre 1,2 milliard d’euros au titre de l’année 2017 (en 2016, 1 milliard d’euros sont mobilisés pour accompagner les investissements des communes et des EPCI à fiscalité propre). La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera portée à 1 milliard d’euros contre 816 millions aujourd’hui.

Pour répondre aux inquiétudes des élus locaux quant à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le président de la République a annoncé une loi spécifique sur la réforme de la DGF (et non pas seulement une disposition de la loi de finances). Le ministre en charge des collectivités territoriales a précisé que serait élaborée une loi de financement spécifique des collectivités territoriales et qu’elle servirait de cadre à la réforme de la DGF.

S’inspirant des conclusions du rapport présenté par la députée Christine Pires-Beaune, le gouvernement avait fait adopter dans la loi de finances pour 2016 une réforme de la DGF qui instaurait une dotation forfaitaire composée de trois parts : une dotation de base versée à toutes les communes (75,72 euros par habitant), une dotation de ruralité versée aux communes dont la densité de population est inférieure à 75% de la densité nationale (20 euros par habitant), une dotation de centralité pour les communes exerçant des fonctions de centralité (15 à 45 euros par habitant). L’application de cette réforme avait été reportée à 2017 mais, dès le 10 mars 2016, le ministre en charge des collectivités territoriales avait annoncé que le débat sur la réforme de la DGF était de nouveau ouvert.