La réunion des 4 arrondissements centraux a été supprimée du projet de réforme du statut de Paris transmis au Conseil d’Etat. Le gouvernement le juge trop risqué politiquement

Trop politique ! Le gouvernement se méfie décidément de la fusion des arrondissements poussée par la maire de Paris, Anne Hidalgo. Selon nos informations, le projet de loi sur le changement du statut de Paris déposé au Conseil d’Etat vendredi 10 juin ne comporte pas le troisième volet prévoyant le regroupement des quatre premiers arrondissements de la capîtale.

Cette décision arbitrée en réunion interministérielle début juin est le deuxième camouflet de suite pour cette ambition de la mairie. En septembre dernier, Anne Hidalgo avait obtenu de Manuel Valls et François Hollande le feu vert pour initier la réforme du statut de Paris, qui représente un bouleversement institutionnel pour la ville. Le premier volet concerne la fusion du département et de la commune, le second transférera de nombreux pouvoirs de police de la préfecture de Paris à la municipalité. Un troisième volet prévoyait à l’origine une modification radicale de la carte des arrondissements avec la possibilité de les regrouper entre eux dans des ensembles plus grands et mieux équilibrés démographiquement.

Tir de barrages dans l’opposition

Alors que les deux premiers volets sont relativement consensuels, le troisième a provoqué un tir de barrages dans l’opposition parisienne. La décision de la maire a d’autant plus surpris les élus qu’il ne figurait pas dans son programme de campagne.

Face à la polémique politique, le gouvernement avait fini quelques mois après par reculer et imposer à l’exécutif parisien de limiter la recomposition de la carte aux quatre arrondissements centraux, les plus petits. Ce qui n’avait pas calmé pour autant les attaques de la droite. Le groupe Les Républicains et les centristes accusent depuis le début de l’année Anne Hidalgo de vouloir supprimer une mairie de droite, le 1^erarrondissement, au profit de la gauche majoritaire sociologiquement dans le coeur de Paris rive droite.

Année pré-électorale

Début juin, en finalisant le projet de loi, le gouvernement a finalement décidé de couper le troisième volet entier. « Le sujet est jugé politiquement délicat dans une année pré-électorale », explique une source ministérielle. Le gouvernement estime pourtant valides sur le fond les arguments d’Anne Hidalgo. La mairie s’est en effet appuyée sur une censure du Conseil constitutionnel qui, en août 2015, avait critiqué la représentativité trop inégale des électeurs parisiens dans le Conseil de la métropole du Grand Paris, le choix des habitants des petits arrondissements pesant plus que celui des grands comme le 15e, quinze fois plus peuplés que le 1^er.

De même, la mairie comptait dégager des économies en supprimant trois mairies et en rationalisant les services de proximité. Enfin, le gouvernement ne conteste pas les calculs de la maire qui montrent que la droite gagnerait un poste de conseiller d’arrondissement en cas de fusion.

En Conseil des ministres fin juillet ?

C’est pourquoi le sujet pourrait revenir par la fenêtre dans les semaines à venir et faire l’objet d’un modificatif du projet de loi mais il devra être tranché et assumé par l’Elysée ou Matignon. Autre possibilité, qu’un amendement parlementaire ou gouvernemental soutienne la fusion pendant le débat législatif. Le projet de loi devrait passer en Conseil des ministres fin juillet pour une présentation au Parlement à la rentrée.

Interrogée, l’entourage d’Anne Hidalgo minimise le revers : « 95 % de la réforme concerne les transferts de compétences qui fait l’unanimité entre l’Etat et la mairie ». Au gouvernement, on confirme que le travail entre la préfecture et l’hôtel de ville s’est étonnamment bien passé.