Après trois jours de discussions, sans la moindre étude d’impact, le Parlement a adopté, jeudi 21 juillet, une nouvelle loi antiterroriste.

L’action de la droite a été déterminante dans l’accroissement spectaculaire du nombre d’articles – passage de deux à 20 – du projet de prolongement de l’état d’urgence, ajoutant une importante section dédiée à la lutte contre le terrorisme.

La double action de la droite

Les manœuvres de l’opposition répondent à deux logiques différentes, qui ont convergé. Le parti LR est en pleine primaire pour désigner son candidat à la présidentielle. Dès le lendemain de l’attaque de Nice, Alain Juppé s’empare du sujet, accusant le gouvernement de ne pas avoir fait ce qu’il fallait pour éviter cet attentat.

Les questions de sécurité étant au cœur du positionnement politique de Nicolas Sarkozy, cette incursion de son principal concurrent sur sa thématique fétiche est une provocation. D’où la réaction très violente des parlementaires soutenant l’ancien chef de l’État et l’outrance des propos tenus à l’Assemblée par Laurent Wauquiez, David Douillet ou encore Eric Ciotti.

« La droite est dans sa primaire, il faut qu’ils existent, d’où la réaction d’Alain Juppé », analyse Luc Belot (PS).

De leur côté, les sénateurs de droite ont perçu l’occasion d’affirmer leur influence. En position d’infériorité institutionnelle, la deuxième chambre laisse rarement passer les possibilités de tordre le bras au gouvernement.

Le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR) et Michel Mercier, rapporteur UDI du texte, ont immédiatement annoncé qu’ils entendaient adopter des amendements, empêchant un vote conforme et donc une adoption rapide du texte.

Un gouvernement qui y trouve son compte

Le gouvernement est confronté à un calendrier très contraint. L’état d’urgence tombant le 26 juillet, il faut absolument que la prolongation soit votée dans la semaine. Manuel Valls a donc été obligé de céder à une partie des exigences sénatoriales. Mais il y trouve son compte.

Lors de ses différentes interventions à l’Assemblée, au cours de la semaine, le Premier ministre a adopté un ton plus modéré que lors de l’examen des autres lois antiterroristes, insistant sur la nécessité de respecter l’état de droit. La forte pression exercée par les députés sarkozystes lui a permis de se poser en protecteur des libertés publiques.

« Cela arrange bien le gouvernement de prendre des choses dans les demandes du Sénat, sur le fond comme sur la forme. Il a juste été un peu surpris car Philippe Bas n’en avait pas parlé avant », décrypte André Reichardt (LR).

Les discussions entre les deux assemblées ont débuté dès lundi 18 juillet, explique Pascal Popelin (PS), le rapporteur à l’Assemblée. Elles ont permis d’aboutir, mercredi 20 au soir, à une commission mixte paritaire conclusive. En moins d’une heure, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis, preuve que tous ont obtenu ce qu’ils voulaient.

Un texte qui va très loin

La version finale du texte, élaborée par la commission mixte paritaire, comprend plusieurs mesures qui renforcent les pouvoirs des autorités administratives. Certaines figuraient dans la proposition de loi de Philippe Bas, étudiée au début de l’année 2016, puis enterrée par le gouvernement.

L’état d’urgence est prolongé de six mois, et non de trois comme initialement prévu. Les forces de police se voient dotées de nouveaux pouvoirs dans ce cadre. Les préfets peuvent désormais interdire les cortèges et rassemblements sur la voie publique, s’ils estiment ne pas être en mesure d’en assurer la sécurité.

Ils peuvent aussi procéder à des contrôles d’identité et autoriser les fouilles de bagages et de véhicules sans autorisation préalable du procureur. Enfin, les saisies de données informatiques seront possibles lors des perquisitions administratives, et les personnes présentes sur les lieux pourront être retenues pendant quatre heures.

L’arsenal antiterroriste est renforcé : alourdissement des peines, allongement de la durée de détention préventives et fin des réductions de peine automatiques pour les personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Les écoutes et la surveillance numérique pourront être étendues à l’entourage proche des personnes suspectées.

Aux limites de la machinerie parlementaire

Les conditions d’examen du texte ont été exceptionnellement rapides. Déposé mardi 19 juillet, le projet de loi a été adopté définitivement jeudi 21 juillet. Des conditions de travail « impossibles », a reconnu Pascal Popelin, lors du débat de ratification des conclusions de la CMP. Le premier prolongement de l’état d’urgence, en novembre 2015, avait pris également deux jours, mais le texte ne comportait que six articles.

La machinerie parlementaire a été mise à rude épreuve. Lors de l’examen en commission, à l’Assemblée, le président Dominique Raimbourg (PS) a prévenu ses collègues : si la réunion n’est pas terminée pour le début de la séance publique, c’est le texte du gouvernement qui sert de base aux travaux en hémicycle.

Après des débats très tendus, les députés ont réussi à adopter un texte à 20 h 30, pour un examen en hémicycle commençant à 21 h 30 et qui s’est terminé à 5 heures du matin.