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La nouvelle a fait sensation hier : la demande de renvoi par le parquet de Paris de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour « financement illégal de campagne électorale », ainsi que des 13 autres mis en examen dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Les 142 pages du réquisitoire rédigé par le vice-procureur Nicolas Baietto, que Marianne a pu se procurer, sont ainsi accablantes pour l’ex-chef de l’Etat et ses équipes.
Si ses amis politiques et son avocat, Thierry Herzog, ont immédiatement présenté Nicolas Sarkozy, candidat à la future primaire des Républicains, comme la victime d’un « acharnement » judiciaire, politique, et médiatique, les faits recueillis après instruction montrent incontestablement l’existence d’un système organisé visant à dissimuler les dépassements considérables de dépenses lors de sa campagne de 2012.
Le vice-procureur va même plus loin en pointant directement la responsabilité de Nicolas Sarkozy, considérant qu’il était « le principal bénéficiaire et le principal donneur d’ordres des événements, puisqu’il était le décideur final de leurs éléments essentiels ». Et de préciser que « compte tenu de sa formation et de sa très grande expérience en matière de campagne électorale, il était logique d’estimer que sa seule connaissance du dépassement du plafond de dépenses impliquait la connaissance de l’usage de moyens frauduleux inhérents à une telle dissimulation ».
Une alerte des experts comptables volontairement ignorée
En effet, l’enquête démontre que Nicolas Sarkozy et son équipe ont augmenté considérablement le nombre de meetings au cours de la campagne, en tout connaissance de cause concernant les surcoûts qui en découlaient. De 15 meetings prévus à l’origine, 44 seront finalement organisés, dont trois grands, à Villepinte, La Concorde et au Trocadéro.
Pourtant, dès le 7 mars 2012, une note émanant des experts comptables de la campagne, transmise à Guillaume Lambert, directeur de la campagne, et aujourd’hui mis en examen pour usage de faux, recel d’abus de confiance, escroquerie, et complicité de financement illégal de campagne électorale, alertait sur le dépassement du plafond autorisé par la loi.
Une note immédiatement portée à la connaissance de Nicolas Sarkozy par son collaborateur, selon les dires de ce dernier lors de l’enquête. Ce qui permet au parquet de conclure :
« Loin de répondre aux recommandations des experts-comptables, les décisions prises allaient exactement à leur encontre (…) A la suite de l’alerte du 7 mars, le candidat et son équipe décidaient d’augmenter très fortement le nombre de meetings pour le porter à un rythme d’un par jour. Cette multiplication des meetings pouvait s’expliquer par l’évolution de la courbe d’intentions de vote, qui était apparemment corrélée à la fréquence de meetings ».
C’est pour cette raison que le parquet considère que la responsabilité de l’ancien président est « pleinement engagée du chef de financement illégal de campagne, car il était démontré qu’il avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts comptables ».
« Deux modes opératoires distincts »
D’une affaire Bygmalion, on est donc bien passé à une affaire Sarkozy. C’est l’autre enseignement du réquisitoire du parquet. Les dépassements des coûts de la campagne ne concernaient pas uniquement la société de communication mise sous les feux des projecteurs depuis deux ans. Nicolas Baietto rappelle ainsi « la découverte de dépenses effectuées pour des prestations de nature électorale d’un montant supérieur à 10 millions d’euros, sans rapport avec la société Event&Cie [filiale événementielle de Bygmalion, ndlr], et prises en charge par l’UMP, dans les comptes desquels elles étaient dissimulées ».
Ce qui permet au vice-procureur de décrire « deux modes opératoires distincts par lesquels le dépassement du plafond légal des dépenses de campagne présidentielle avait été dissimulé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au Conseil constitutionnel », c’est-à-dire à la fois « la minoration frauduleuse des dépenses de campagne déclarées, au moyen d’une fausse facturation massive consistant à déplacer des dépenses de meetings ou réunions publiques en sous-facturant des prestations réelles au moyen d’une fausse facturation distincte de prestations fictives », mais aussi « l’omission déclarative totale ou partielle de dépenses de nature électorale dans le compte de campagne, dépenses de campagne payées par l’UMP et frauduleusement conservées dans la comptabilité du parti ».
« L’omniprésence » d’Eric Césari dans le système
Le réquisitoire du parquet permet également de cerner les responsabilités des différents mis en examen dans l’affaire. Le vice-procureur constate « la prépondérance du rôle ( …) dans la préparation et l’organisation de la campagne » de Jérôme Lavrilleux, ancien directeur adjoint de la campagne, et ancien directeur de cabinet de Jean-François Copé à l’UMP, et mis en examen pour usage de faux, recel d’abus de confiance, complicité d’escroquerie, et complicité de financement illégal de campagne électorale.
A l’appui de cette démonstration, un mail datant du 1er mars 2012 rédigé et signé par les conseillers, Patrick Buisson, Pierre Giacometti, et Jean-Michel Goudard, et envoyé à Nicolas Sarkozy, pour lui demander d’accroître les fonctions de Jérôme Lavrilleux : « en réunions, l’organisation est bien tenue par Guillaume, ainsi que les finances, mais le punch, la rage du combat, c’est Lavrilleux. Et nous en avons besoin ».
Mais contrairement au storytelling développé depuis le début de l’affaire par certains proches de l’ex chef de l’Etat, Jérôme Lavrilleux est loin d’être le seul responsable dans l’emballement de la campagne. Ainsi, le réquisitoire décrit ainsi Eric Césari, ancien directeur général de l’UMP, et mis en examen pour faux et usage de faux, abus de confiance, complicité d’escroquerie, et complicité de financement illégal de campagne électoral, comme « le pivot de l’administration » du parti, alors même qu’il a tenté, devant les enquêteurs et les juges, à « minimiser l’étendue de ses missions au sein de l’UMP, notamment en se disant étranger aux questions financières ». Selon le vice-procureur, Eric Césari disposait d’une « forme d’omniprésence dans la vie interne du parti ». Concluant :
« Dès lors, son niveau hiérarchique dans l’organisation de la campagne était pratiquement équivalente à celle de Jérôme Lavrilleux ».
« La signature automatique » du trésorier !
Comme Marianne l’avait précédemment décrit, le parquet constate de nombreuses « anomalies grossières » dans les signatures des engagements de dépenses du parti au cours de la campagne, et pointe des « incertitudes quant aux conditions d’utilisation de la signature de Dominique Dord [le trésorier de l’UMP à l’époque des faits, et témoin assisté dans le dossier, ndlr] ». Autrement dit, le parti a utilisé massivement au cours de la campagne « la signature automatique [électronique, ndlr] » de son trésorier, ce qui amène le vice-procureur à s’interroger sur le sérieux du « suivi des dépenses » de l’UMP tout au long de cette période, alors que des réunions hebdomadaires de suivi budgétaire étaient tenues entre responsables de l’équipe de campagne et responsables de l’UMP, au sein des locaux du QG de campagne, rue de la convention dans le 15e arrondissement de Paris.
Par ailleurs, l’engagement de toute dépense de plus de 3 000 euros était censé subir un contrôle strict, impliquant la signature d’au moins quatre personnes. On peut voir sur le document ci-dessous que cette règle n’a pas toujours été respectée, même pour des montants de plusieurs millions d’euros. Pour les autres, Jérôme Lavrilleux, Eric Césari, Pierre Chassat (directeur de la communication de l’UMP) et Fabienne Liadzé (directrice administrative et financière) ont adoubé des bons de commande à parfois plus de trois millions d’euros.
« L’alter ego du candidat M. Louvrier »
Justement, au cours de l’une des auditions, l’un des participants à ces réunions, Philippe Blanchetier, alors avocat de l’UMP, et mis en examen pour usage de faux, recel d’abus de confiance, escroquerie, complicité de financement illégal de campagne électorale, décrit « des personnes de l’état major du parti politique » comme « donneurs d’ordre » au sujet de l’orientation de la facturation (soit vers l’UMP, soit vers l’association des comptes de campagne).
Ajoutant : « Je n’ai pas de certitudes. Je pense que c’était la direction de l’UMP en liaison probablement avec l’alter ego du candidat qui était M. Louvrier ». A l’époque des faits, Franck Louvrier était le conseiller communication du président Sarkozy, et l’un de ses plus proches collaborateurs à l’Elysée. Selon le réquisitoire, c’est d’ailleurs lui qui a proposé que la société Agence Publics s’occupe des trois gros meetings de la campagne, en plus d’Event&Compagnie, la filiale de Bygmalion.
Des « suppressions » de documents budgétaires
Le réquisitoire évoque aussi des documents budgétaires « supprimés » de la comptabilité de l’UMP, et retrouvés au cabinet de Philippe Blanchetier, lors d’une perquisition. Ce qui amène le vice procureur, constatant que « des délits dissimulés ayant été commis », à émettre l’hypothèse « qu’un ordre avait été donné de faire disparaître les documents permettant de reconstituer la genèse du dépassement du plafond légal et des leviers utilisés pour le dissimuler, ainsi que d’identifier les protagonistes de cette fraude ». A l’appui de cette conclusion, un mail d’Eric Césari, envoyé le 4 mai 2012 à Guillaume Lambert, avec copie à Jérôme Lavrilleux, et Nicolas Princen, conseiller technique de l’Elysée de 2007 à 2012 :
« Guillaume, Nicolas,
Il est indispensable de ne rien anticiper sur les actions à engager concernant les fichiers. Toutes les interventions, et en particulier les suppressions, doivent être décidées en commun par nos équipes ».
Deuxième volet
Au cours de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2012, les trouvailles de facturation entre les prestataires d’une part, et l’UMP, ainsi que l’association de financement de la campagne d’autre part (AFCNS) ont été nombreuses. C’est l’un des collaborateurs de Fabienne Liadzé, l’ancienne directrice des ressources du parti, mise en examen pour faux et usage de faux, abus de confiance, complicité de financement illégal de campagne électorale, et complicité d’escroquerie, qui met les pieds dans le plat devant les enquêteurs.
Une « réorientation de la facturation vers l’UMP »
En effet, ce salarié de l’UMP, entendu comme témoin au cours de l’enquête, décrit avec précision les étapes ayant conduit à solliciter les fournisseurs de la campagne pour leur demander d’établir de nouvelles factures à adresser à l’UMP, en lieu et place de l’association de campagne, « comme cela avait été initialement le cas », précise le réquisitoire.
« Cela a commencé au mois de mars 2012. Fabienne Liadzé et Marc Leblanc [l’un des experts comptables de la campagne, mis en examen pour usage de faux, recel d’abus de confiance, escroquerie, et complicité de financement illégal de campagne électorale, ndlr], m’ont demandé de faire payer les factures de la campagne par l’UMP, ce qui a désorganisé tout le mode de fonctionnement. Ils sont revenus avec les originaux des factures adressées à l’AFCNS, et m’ont dit que toutes ces factures devaient être adressées à l’UMP. Ils m’ont demandé de prendre contact avec les prestataires pour modifier les libellés des factures, ce que j’ai fait (…) ».
Au sujet des factures de la filiale événementielle de Bygmalion, Event&Cie, il précise lors d’un autre interrogatoire :
« A la différence des autres fournisseurs, ce n’est pas moi qui les ai renvoyées à Event&Cie, mais Mme Liadzé. En effet, la relation avec Event&Cie était en quelque sorte le “domaine réservé” de Mme Liadzé ».
Le vice-procureur, Nicolas Baïetto rappelle dans son réquisitoire que « l’association [de campagne] avait été constituée tardivement et n’avait bénéficié de fonds propres qu’à compter d’avril 2012 », élément que nombre de collaborateurs de Nicolas Sarkozy n’ont cessé de répéter au cours de l’enquête, mais le magistrat constate que cette « réorientation de la facturation vers l’UMP, à l’exclusion de l’AFCNS, ne s’expliquait pas principalement » par ce fait.
En effet, le collaborateur de Fabienne Liadzé est très clair également à ce sujet : « Cela a pu jouer. Mais il y aurait eu d’autres solutions que de demander aux prestataires de facturer l’UMP. L’UMP aurait parfaitement pu faire une avance à l’association et récupérer les fonds une fois que l’association aurait reçu le prêt. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé en 2007. (…) Ce procédé n’avait pas été critiqué ».
Lors d’une autre audition, il ajoute: « Le choix de facturer l’UMP est pour moi lié à la peur de Marc Leblanc d’engager des dépenses de l’AFCNS en l’absence de visibilité du réel coût des meetings », précisant ensuite :
« Une fois que l’écriture est passée dans le compte de campagne, on ne peut plus la toucher, c’est terminé… Dès lors, si la facture était faite au nom de l’association et inscrite dans les comptes de campagne, l’écriture était définitive. En revanche, dès lors qu’elle était faite au nom de l’UMP et refacturée par l’UMP ultérieurement, il lui était possible de mettre ce qu’il voulait dans le compte de campagne ».
Conclusion du parquet : « Force était de constater que cette facturation différée à l’AFCNS avait facilité la consommation des délits poursuivis, puisque c’était dans le cours du mois de mars 2012 que la fraude était pleinement mise en œuvre à travers des fausses factures d’Event&Cie à l’UMP, de telle sorte que les factures problématiques au regard du plafond de dépenses avaient ainsi été écartées en masse du champ de l’AFCNS pour être cantonnées dans les compte de l’UMP, hors les regards de l’autorité de contrôle du compte de campagne ».
Les premiers devis Bygmalion/Event&Cie détruits… avant la mise en place de la double facturation
Lors des investigations, la perquisition menée au sein des locaux du groupe Bygmalion avait permis aux enquêteurs de mettre main sur « les devis adressés à l’UMP après la mise en place du système de fraude pour l’ensemble des meetings et des conventions visés par les fausses factures ». Le réquisitoire souligne que « la totalité de ces devis avait été signés par Eric Césari [alors directeur général de l’UMP, mis en examen dans le dossier] ».
On apprend ainsi que, selon Franck Attal, le directeur adjoint d’Event&Cie, mis en examen pour faux et usage de faux, complicité de financement illégal de campagne électorale, et complicité d’escroquerie, que tous les documents établis avant la mise en place du système de ventilation des factures entre l’association de financement de la campagne et l’UMP, « notamment ceux matérialisant l’accord pour effectuer les prestations prévues aux devis », précise le réquisitoire, avaient été ensuite détruits :
« Les documents reçus pour les premiers meetings antérieurement à la mise en place du système de ventilation, ont été détruits ».
Tout était alors mis en place pour avoir un double jeu de factures, celles adressées à l’association de financement de la campagne, minorant les coûts réels des meetings, et celles adressées à l’UMP sur des prestations fictives. Ce « vaste système de ventilation des sommes dues à Event&Cie » mis en place a ainsi permis de maquiller les vraies dépenses des meetings dans les comptes officiels de la campagne.
Un dîner à l’Elysée sur l’organisation de la campagne
Il est désormais établi qu’à l’origine, l’équipe de Nicolas Sarkozy souhaitait organiser une campagne très courte, avec seulement quelques meetings, à la manière de François Mitterrand en 1988.
C’est Jérôme Lavrilleux qui l’explique longuement aux enquêteurs lors de l’une de ses auditions :
« Ceci m’avait été confirmé lors d’un dîner auquel j’ai participé à l’Elysée, de mémoire en avril 2011, auquel participaient Nicolas Sarkozy, Xavier Musca secrétaire général de l’Elysée, Brice Hortefeux, François Baroin, Bruno Le Maire, et moi-même. Dîner qui avait pour objet de la part du Président de la République d’évoquer sa future campagne électorale.
Cette orientation de la campagne a ensuite été confirmée lors de la réunion à l’Elysée en décembre 2011, sous la présidence d’Olivier Biancarelli conseiller politique du Président de la République chargé de mettre en place la partie logistique de la campagne électorale. Participaient à cette réunion un certain nombre de personnes et dans mes souvenirs, cette réunion a fait d’ailleurs l’objet d’une note au Président de la République, une copie ayant été adressée aux participants. De mémoire, il y avait Brice Hortefeux, Olivier Biancarelli, Eric Césari, Geoffroy Didier collaborateur de Brice Hortefeux, Eric Schall, collaborateur du Président de la République et actuel directeur adjoint de l’UMP, et moi-même.
Dans ce compte rendu de réunion était précisé outre des questions relatives au choix du futur siège de la campagne, l’organisation des futurs meetings du Président de la République, la note précisant une dizaine de meetings entre l’annonce de la candidature et le 2e tour de l’élection, qui s’ajouteraient aux déplacements effectués en qualité de Président de la République, mais qui s’inséraient dans la campagne pour la réélection de celui-ci. Figurent nommément dans cette liste des propositions de grandes villes pour les futurs meetings et sont mentionnés dans les déplacements présidentiels, mais à caractère électoral, de mémoire la réunion publique du Président à Toulon en décembre 2011 et le déplacement au Plateau des Glières en Savoie ».
En mars 2015, Marianne dans un dossier consacré à Bygmalion, avait publié la note technique de ce « groupe logistique » assurant un lien entre l’UMP et l’Elysée dans la préparation de la campagne, dans laquelle il était effectivement question d’« une dizaine de lieux de grands meetings ». « Ce nombre de meetings n’était [à l’époque] nullement envisagé comme un minimum », précise aujourd’hui le parquet.
On connaît la suite… D’une dizaine de meetings prévus à l’origine la campagne s’est terminée sur 44 meetings, et il y a bien fallu cacher aux autorités les dépenses des comptes… d’où les différentes trouvailles de facturation : double facturation, omission de factures.
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