Le feuilleton continue. Le groupe Les Républicains de l’Assemblée nationale, « unanime », soutient la proposition de résolution lancée par Pierre Lellouche pour une « destitution » de François Hollande, vu la divulgation d’informations secrètes touchant la sécurité nationale, a déclaré mardi son président, Christian Jacob. « Nous enclenchons la procédure de destitution, sur la base de l’article 68 de notre Constitution, parce que nous considérons que le président de la République a manqué à ses responsabilités vu ce qui est publié dans le livre (des deux journalistes du Monde) sur différentes opérations, des rançons, des cartes classées secret défense. Non, un président ne peut pas tout dire », a lancé Christian Jacob lors d’une conférence de presse.

Le député-maire de Provins (Seine-et-Marne) a cependant observé qu’il y avait « plusieurs possibilités de blocage » d’une telle procédure, rarissime et permise seulement depuis 2014. Cette initiative pourrait rapidement tourner court.

58 signatures requises

Le président de la République « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », par le Parlement constitué en Haute Cour, précise notamment l’article invoqué de la Loi fondamentale. La proposition de résolution pour la destitution, que Pierre Lellouche a ouverte lundi à la signature de « l’ensemble de ses collègues de l’Assemblée », sera transmise au bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, dès qu’elle aura recueilli les 58 signatures requises. Le président de l’Assemblée nationale transmettra ensuite cette proposition au président de la République et au Premier ministre, puis le bureau de l’Assemblée jugera de sa recevabilité « sur le fond et la forme », a détaillé le chef de file des députés LR.

Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des Lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s’en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a détaillé Christian Jacob. « Il y a deux possibilités de bloquer la procédure de destitution : que le bureau la juge irrecevable ou que la commission des Lois ne s’en saisisse pas, ce qui serait se sauver par la petite porte », a-t-il résumé.

Aucune chance d’aboutir

Au sein du groupe LR, domine la volonté de « marquer le coup symboliquement » pour une « question de principe » sur les institutions. Elle est incarnée notamment par des députés tels Laurent Wauquiez, Éric Woerth, Luc Chatel, Guillaume Larrivé, Jean Leonetti ou Guy Geoffroy. D’autres sont apparus plus réservés, comme Philippe Houillon, Jean-François Lamour ou Hervé Mariton, selon un participant à la réunion. L’ancien Premier ministre François Fillon, candidat à la primaire, a estimé que la destitution « seule procédure qui peut être conduite », n’avait « aucune chance d’aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire », a observé le député de Paris. Il a également jugé « vaine » l’action en justice lancée par le député LR Éric Ciotti contre François Hollande pour violation du secret défense en raison de son immunité présidentielle.

En cas d’adoption en commission, la proposition de résolution doit être votée dans les quinze jours par la chambre concernée et ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers, avant de passer dans l’autre chambre. En cas de rejet de la proposition par l’une ou l’autre assemblée, la procédure s’arrête.