La période des négociations commerciales est toujours l’occasion d’un bras de fer musclé entre les enseignes de grande distribution et les industriels. Et régulièrement les industriels de l’agroalimentaire lancent un appel au gouvernement pour qu’il fasse cesser la guerre des prix dont ils estiment être la victime. Et visiblement, Bercy a décidé de hausser le ton. Dans un communiqué diffusé le mercredi 9 novembre, Michel Sapin, Christophe Sirugue et Martine Pinville annoncent l’assignation de Carrefour devant le tribunal de commerce.

Dans cette assignation, qui fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le ministère de l’Economie précis avoir demandé au tribunal de commerce de prononcer une amende et d’enjoindre au groupe de distribution de mettre fin à des pratiques illicites. « Il est notamment reproché à Carrefour d’avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une ‘remise complémentaire de distribution’ d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles », ajoute Bercy. Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, « sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre », souligne le ministère.

D’autres assignations envisagées

Et alors que les négociations commerciales pour l’année 2017 battent leur plein, Bercy ajoute que plusieurs autres assignations sont envisagées dans les prochaines semaines pour mettre un terme et sanctionner les pratiques de plusieurs autres enseignes. « À ce jour, les ministres sont en outre parties dans une quarantaine d’affaires contentieuses devant la justice et rappellent que celles-ci sont susceptibles de donner lieu à de lourdes condamnations (amendes civiles et restitution des sommes indûment perçues) », précise le communiqué.

En 2015 déjà, Système U et Intermarché avaient été assignés en justice par Bercy au sujet de ses pratiques commerciales vis-à-vis de ses fournisseurs. Concernant Intermarché,  ce sont des garanties de marges que l’enseigne aurait exigées de la part d’industriels de l’agroalimentaire qui étaient en cause.