La Cour de justice de la République a « déclaré coupable » de « négligence » Christine Lagarde, lundi à l’issue d’une semaine de procès. La patronne du FMI bénéficie toutefois d’une dispense de peine et aucune mention n’apparaîtra sur son casier judiciaire.

Après une semaine de procès où elle n’a cessé d’être mise en difficulté, Christine Lagarde peut s’estimer soulagée. Lundi, la Cour de justice de la République (CJR), une instance spéciale composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a été « déclarée coupable » – et non « condamnée » – pour « négligence » dans l’affaire de l’arbitrage Tapie en 2008. La patronne du FMI bénéficie toutefois d’une dispense de peine et aucune mention n’apparaîtra sur son casier judiciaire.
La CJR n’a rien trouvé à reprocher à Christine Lagarde concernant le lancement en 2007 de la procédure d’arbitrage. En revanche, elle a estimé qu’en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale, la ministre avait bien fait preuve de « négligence » et « rendu inéluctable l’appropriation par les époux Tapie d’une somme de 45 millions euros », correspondant à leur prétendu préjudice moral. Malgré cette culpabilité, la CJR a estimé que la « personnalité » de la patronne du FMI et sa « réputation internationale », ainsi que le fait qu’elle bataillait à l’époque contre une « crise financière internationale », justifiaient de la dispenser de peine.
L’ancienne ministre de l’Economie n’était pas venue assister à la lecture de l’arrêt, mais son avocat Patrick Maisonneuve la représentait. « Elle est certes reconnue coupable partiellement, mais je constate qu’elle n’est condamnée à rien », a commenté le conseil à la sortie de l’audience avant de préciser : « Mme Lagarde n’ayant été condamnée à aucune peine, nous nous interrogeons sur la nécessité d’un recours. »
Le comité exécutif du FMI va se réunir d’ici à mardi soir
Depuis une semaine, les quinze membres de la CJR examine son rôle dans la décision du tribunal arbitral qui avait donné, en 2008, gain de cause à Bernard Tapie dans le différend qui l’opposait au Crédit Lyonnais depuis quinze ans. Cette décision avait alors contraint l’Etat, qui avait liquidé les actifs du Crédit lyonnais pour éviter la faillite du groupe bancaire, à reverser 403 millions d’euros à l’homme d’affaires. Depuis la sentence arbitrale a été cassée, après que des liens entre l’un des trois « juges arbitres », Pierre Estoup, et l’avocat de Bernard Tapie aient été avérés.
La CJR a tenté d’obtenir réponses à deux questions : pourquoi Christine Lagarde, en tant que ministre de l’Economie, a eu recours à un arbitrage? Et, surtout, pourquoi n’a-t-elle pas fait recours en 2008? « Je ne pouvais imaginer la fraude dans l’analyse du risque », a répondu vendredi dernier Christine Lagarde, citant l’arbitre Pierre Estoup, dont la collusion prétendue avec le camp Tapie n’a été découverte qu’à la faveur de l’enquête pénale. « J’ai agi en conscience, en confiance et guidée par l’intérêt général », a-t-elle encore assurée.
Christine Lagarde espérait la relaxe, elle a finalement été « déclarée coupable » sans être « condamnée ». Le moins pire des scénarios pour la patronne du FMI qui devrait ainsi éviter la démission forcée. Les 24 membres du comité exécutif du Fonds doivent se réunir en urgence lundi soir ou mardi, afin d’évaluer « l’impact réputationnel ». Même si son entourage se veut optimiste, personne ne sait quelles seraient alors les suites. « À ce jour, il n’y a pas de plan B au FMI, mais cela devrait aussi dépendre des médias anglo-saxons ».