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Point presse du ministre de l’Economie sur le projet de budget 2018, à l’Assemblée nationale. PHOTO : ©HAMILTON/REA?

Guillaume Duval
 

Baisse des cotisations sociales salariales, hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), quasi disparition de l’ISF, baisse de l’imposition des revenus du capital, exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français… le gouvernement a multiplié les modifications en matière de fiscalité des ménages dans son budget 2018.

Quel va être l’impact de toutes ces mesures sur les revenus des Français ainsi que sur les inégalités ? L’OFCE l’a estimé en prenant en compte l’ensemble des projets du gouvernement une fois ceux-ci arrivés à terme. Ce qui ne sera pas encore le cas l’an prochain : la baisse des cotisations sociales ne sera que partielle en janvier, et l’exonération de la taxe d’habitation va s’étaler sur trois ans.

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Ces mesures seront compensées par des baisses de dépenses correspondantes, dont l’essentiel consistera en des diminutions de transferts sociaux
Mais ce qui fait surtout l’iniquité de ces mesures c’est qu’en réalité on ne doit pas les considérer seules. Le gouvernement n’entend pas en particulier que ces baisses d’impôt accroissent le déficit budgétaire puisqu’il veut au contraire continuer à le réduire. Ces mesures seront donc compensées par des baisses de dépenses correspondantes. L’essentiel de ces baisses consistera en des diminutions de transferts sociaux, comme on a déjà pu le voir dans le cas de l’Aide personnalisée au logement (APL). L’OFCE a donc calculé, par décile de revenus, l’impact global de ces baisses d’impôts et des diminutions correspondantes des transferts sociaux en tenant compte du poids de ces transferts dans les revenus de chaque décile.

Les moins bien lotis pénalisés

Les familles du premier décile sont celles qui perdront le plus dans l’affaire (337 euros) puis ces pertes se réduiront progressivement jusqu’au 6e décile. Le 7e décile enregistrera un petit gain (55 euros) mais ce ne sera pas le cas des huitième et neuvième déciles qui y perdront eux aussi. Quasiment les seuls gagnants de l’affaire seront au final les 10 % les plus riches où chaque ménage verra ses revenus s’accroître de 1 193 euros par an, ils sont en effet les moins impactés par la baisse des transferts sociaux.

Un résultat sans appel. A une réserve près toutefois : une telle estimation est statique. Elle ne tient pas compte de l’effet de « ruissellement » attendu : les riches devenus plus riches sont censés en effet investir davantage dans l’appareil productif ce qui devrait (en théorie) profiter à terme aux pauvres qui trouveraient ainsi des emplois. Aux Etats-Unis, où cette logique a été constamment à l’œuvre depuis quarante ans, on a constaté cependant que cette théorie du ruissellement ne fonctionne pas : les riches deviennent certes toujours plus riches mais les pauvres n’en profitent pas si la fiscalité et les transferts sociaux n’augmentent pas…

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