Étiquettes

, , ,

François Witvrouw

 © Photo News

 © Photo News

Le parquet fédéral a demandé ce vendredi l’exécution des mandats d’arrêts européens à l’encontre de Carles Puigdemont et quatre de ses ministres présents en Belgique.

Le parquet fédéral belge a demandé ce vendredi devant la chambre du Conseil l’exécution des 5 mandats d’arrêts européens émis par l’Espagne qui visent le leader indépendantiste déchu Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres actuellement en exil en Belgique. C’est ce qu’ont annoncé les avocats des cinq leaders espagnols à l’issue de l’audience.

Le parquet ne retiendrait cependant pas la prévarication, qui serait qualifiée en Belgique de coalition de fonctionnaires et de détournements, précise les avocats de la défense. Une nouvelle audience a été convoquée le 4 décembre, pendant laquelle les avocats seront invités à plaider à leur tour.

Le parquet, comme les personne visées, peuvent faire appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation, qui dispose d’un nouveau délai de 15 jours pour prendre sa décision. Une décision peut ensuite en principe être prise en deuxième instance dans les 30 jours. Un pourvoi en Cassation est ensuite encore possible, avec une décision qui doit à nouveau être rendue dans un délai de 15 jours.

Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a indiqué qu’il « se conformera » à la décision de la justice belge. « Je fais confiance au pouvoir judiciaire et, par-dessus tout, je respecte et me conforme à ses décisions (…) Si nous commençons à remettre cela en question, je ne pense pas que nous serons sur la bonne voie« , a-t-il indiqué depuis le sommet européen à Göteborg, en Suède.

Les cinq mandats avaient été lancés le 3 novembre dernier aux motifs de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité« , des faits passibles, en Espagne, de 30 ans d’emprisonnement.

Le gouvernement espagnol accuse Puigdemont d’avoir déclaré unilatéralement l’indépendance de la Catalogne avant de fuir en Belgique après la décision de Madrid de suspendre l’autonomie de la région et de dissoudre son gouvernement. Des élections régionales anticipées se tiendront le 21 décembre en Catalogne.

Source: L’Echo, Belga