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Drapeau américain devant le Capitole, à Washington

Drapeau américain devant le Capitole, à Washington Photo : AFP/Karen Bleier

Le Sénat, à majorité républicaine, a adopté le texte de réforme fiscale et de baisse des impôts du président Donald Trump par 51 voix contre 48, un peu avant 1 h du matin, mercredi. Une dernière étape technique de cet important projet de loi sera franchie mercredi.

 

Radio-Canada avec Reuters

La Chambre des représentants des États-Unis, qui a adopté par 227 voix contre 203, mardi après-midi, le projet de réforme fiscale présenté par l’administration de Donald Trump, devra à nouveau passer au vote.

Le Sénat a en effet rejeté trois dispositions du projet présenté par les républicains. Ces dispositions sont en contradiction avec les règlements du Sénat (le règlement Byrd) et devront être écartées du texte final.

Elles concernent notamment des allocations financières à la scolarité comme les comptes d’épargne scolaires et les aides aux étudiants.

Cette opposition démocrate au Sénat va contraindre la Chambre des représentants, dont la majorité des 435 membres est républicaine, à voter une seconde fois mercredi.

Une importante réforme fiscale

Douze représentants républicains ont voté contre cette version amendée, de même que 191 des 193 élus démocrates.

Il s’agit de la plus importante réforme de la fiscalité entreprise aux États-Unis depuis 30 ans.

Parmi les grandes lignes de cette réforme, le taux d’imposition maximal sur les bénéfices des sociétés passerait de 35 % à 21 % et de 39,6 % à 37 % pour les contribuables. Cet allégement fiscal pour les particuliers prendrait fin en 2025.

Selon le gouvernement américain, cette nouvelle fiscalité devrait stimuler de façon significative la croissance économique et l’emploi aux États-Unis.

Il s’agit d’offrir davantage de perspectives aux gens qui peinent à profiter au mieux de la vie.

Paul Ryan, leader des républicains à la Chambre des représentants

Selon les calculs du Tax Policy Center, un organisme non partisan, les ménages de la classe moyenne devraient voir leurs impôts baisser de 900 $ en moyenne l’an prochain, tandis que les plus riches bénéficieront d’un allégement moyen de 51 000 $.

Sur un plan plus politique, les républicains misent aussi sur cette réforme et les dollars qu’elle renverra aux Américains pour conserver leur majorité dans les deux chambres du Congrès lors des élections de mi-mandat, en novembre prochain.

Les Américains ne sont pas convaincus

Mais en dépit des économies d’impôt promises par l’administration Trump et les républicains, une majorité d’Américains ne sont pas convaincus par ce nouveau plan fiscal.

Selon un sondage Reuters-Ipsos, 52 % des Américains s’y opposent, contre 27 % qui l’approuvent.

Du point de vue des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité devrait ajouter 1500 milliards de dollars sur 10 ans au déficit budgétaire des États-Unis, déjà estimé à 20 000 milliards de dollars sur la même période.

Considérée comme la grande priorité du président Trump, cette réforme fiscale a dû franchir plusieurs embûches législatives, les républicains des deux chambres étant incapables de s’entendre sur une version finale.

Mais les républicains ont forcé un consensus dans leurs rangs dans le but de faire adopter ce projet de loi avant la fin de 2017.

Quoique les républicains soient majoritaires dans les deux instances du Congrès, ils ne possèdent au Sénat qu’une majorité de quatre sièges. Or, deux sénateurs pourraient ne pas appuyer le texte : Jeff Flake, toujours indécis, et John McCain, qui lutte contre un cancer du cerveau, entouré de sa famille.

L’issue du vote n’est donc pas jouée d’avance, car plusieurs sénateurs républicains demeurent réfractaires au projet en raison de l’augmentation du déficit budgétaire qu’il va entraîner.