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Actes de guerre ou simples représailles : les Français et leurs alliés ont bien du mal à justifier la légalité de leur intervention. Photo © Hassan Ammar/AP/SIPA

Docteur en droit, maître de conférences en droit public à l’Université catholique de l’Ouest Hélène Terrom revient sur les frappes en Syrie et analyse l’étrange conception du droit dont font preuve les dirigeants occidentaux.

Dans son interview du 15 avril 2018, le Président de la République a justifié les frappes conjointes américaine, britannique et française en Syrie par le recours au fondement de la « légitimité » qui semble dépasser, dans son esprit, la légalité internationale. Depuis 1945, le système de sécurité collective de la Charte des Nations unies n’autorise les interventions armées que dans deux situations : en cas de légitime défense suite à une agression armée, et sur autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies. Dans la nuit de vendredi à samedi, aucune des conditions n’était remplie.

La France n’a d’abord pas pu fonder son intervention sur la légitime défense individuelle puisque son invocation suppose une agression armée imputable à l’État sur le territoire duquel interviennent les forces en retour. Elle n’a pas pu la fonder ensuite sur la légitime défense collective puisqu’elle n’est ni alliée avec les populations victimes des armes chimiques, ni confrontée à une agression d’un de ses partenaires américain ou britannique. Le gouvernement de Theresa May a bien cherché à faire qualifier « d’agression armée » par la communauté internationale l’empoisonnement de l’ancien espion Sergeï Skripal, sans pourtant y parvenir. Si toutefois celle-ci avait été admise, la réponse légitime aurait dû cibler la Russie, visée expressément par le tweet annonciateur de Donald Trump relatif à la décision du Kremlin d’abattre tous les missiles tirés en Syrie : « tiens-toi prête Russie, ils arrivent, beaux nouveaux et intelligents ». Dès lors c’est au retour de la Guerre Froide sur le territoire d’un État tiers auquel on aurait assisté.

Le chef de l’État, tout en insistant sur le respect du droit, a admis ne pas avoir pu obtenir de résolution du Conseil de sécurité du fait d’une Russie « complice » d’avoir « impuissanté » la communauté internationale. À de nombreuses reprises, il a insisté sur l’opportunité et la nécessité de bombarder ces sites afin de faire respecter la résolution 2118 du 27 septembre 2013. Si celle-ci prévoit bien l’usage de la force en cas de non-respect, elle le conditionne à la compétence du Conseil de sécurité, seul à même d’imposer les mesures qui conviennent en vertu du Chapitre VII de la Charte. Celle-ci s’inscrit dans la logique de la Convention sur les armes chimiques qui oblige à soumettre toute situation particulièrement grave à l’attention de l’Assemblée générale et au conseil de sécurité des Nations unies. Le recours à l’Assemblée générale aurait donc dû constituer un préalable obligatoire à toute frappe, et ce d’autant qu’elle avait été une solution au blocage du Conseil de sécurité pendant la Guerre Froide dès 1950. De fait, l’intervention alliée a violé le droit international du recours à la force de façon manifeste, comme celle de 2003 en Irak, que la France condamnait à l’époque et à son honneur. Mais cette intervention sans être légale n’était-elle pas pour autant légitime ?

L’intervention alliée a violé le droit international du recours à la force de façon manifeste

Le Président de la République justifie le recours à des frappes chirurgicales en se gardant d’invoquer un quelconque acte de guerre, lui préférant le terme de « représailles ». Elles seraient ainsi implicitement exclues du système onusien et échapperaient à une quelconque limitation constitutionnelle. Si les représailles armées sont interdites par la Charte des Nations unies, interdiction confirmée par la Cour internationale de justice, les représailles non armées doivent être la conséquence d’une illicéité préalable de l’État. En admettant alors que sans être légale l’opération était légitime, pourquoi avoir annoncé que la décision était prise le dimanche précédent les frappes soit quelques heures après avoir obtenu la preuve de l’utilisation des armes chimiques, mais sans preuve officielle de leur attribution au gouvernement syrien ? Pourquoi les inspections de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques n’ont-elles pu débuter qu’après l’usage de la force sur le territoire syrien ?

Un dernier point enfin : en admettant que le chef des armées ait engagé la France dans une opération illégale et illégitime au regard du droit international, a-t-il au moins agi dans le respect de la Constitution ? Si le Président de la République est libre de sa décision d’engager les forces (article 15), il l’est dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par l’article 5. En l’espèce si l’intégrité territoriale n’était pas menacée par la République arabe syrienne, l’indépendance nationale l’a peut-être été du fait du Président et de sa décision de s’aligner sur la position anglo-américaine. Mais de façon certaine, en s’engageant dans une violation manifeste et singulière de toutes les conventions internationales, le chef de l’État a, au minimum, méconnu gravement son obligation de garantir le respect des traités et la parole de la France. S’il est une décision personnelle qui engage la nation, c’est bien celle-ci.