Étiquettes
la réforme de l’assurance-chômage par l’Assemblée démarre ce mardi. Le gouvernement a discrètement ajouté une mesure qui lui permettra de revoir les règles du cumul des allocations chômage et d’un salaire faible. 800 000 personnes sont concernées.
En 2016, plus de 981 millions d’euros ont été versés à tort à des demandeurs d’emploi, selon l’Unédic, le gestionnaire de l’assurance chômage. Cela n’a rien à voir avec de la fraude. Il s’agit bien de sommes versées par erreur par Pôle emploi. On les appelle des « trop-perçus », que les demandeurs d’emploi doivent rembourser.
Ces travailleurs à temps partiel subi (en « activité réduite » selon la terminologie officielle), très largement absents de la conversation nationale, sont en constante augmentation : 162 000 de plus en un an, et 419 000 en trois ans ! Tous peuvent cumuler le montant de leurs petits salaires avec une partie de leurs allocations chômage, s’ils y ont droit, dans la limite d’un plafond calculé pour chacun. Dans la pratique, ils sont environ 800 000 à avoir recours à ce cumul chaque trimestre.
Ce sont ces « cumulards » qui se voient réclamer, à plus de 80 %, les trop-perçus versés par Pôle emploi. L’Unédic, l’association qui gère les ressources financières dévolues à l’assurance-chômage, s’est émue l’an dernier de ces « indus ». Entre août 2016 et juillet 2017, elle a dénombré 2,2 millions d’indus mensuels, pour un total d’un milliard d’euros (alors qu’environ 30 milliards d’euros d’allocations ont été versées en 2017). Les montants en jeu ont explosé, avec une hausse de 36 % entre janvier 2015 et décembre 2017, et cela ne devrait pas s’améliorer tant qu’augmente le nombre de demandeurs d’emploi en activité réduite.
Quand un demandeur d’emploi qui a travaillé doit s’actualiser en fin de mois, il ne sait pas toujours précisément quel est le montant de son salaire. C’est pour cette raison que Pôle emploi réalise un paiement provisoire, en attendant de recevoir la fiche de paie. « A ce moment-là, on peut avoir une différence entre le montant déclaré et le montant réel, ce qui peut déclencher un trop-perçu » . Il arrive aussi que des demandeurs d’emploi fassent une erreur en inscrivant le montant ou oublient de déclarer un changement de situation, déclenchant ainsi un trop-perçu.