Lors d’une allocution télévisée du 10 décembre 2018, le président de la République a annoncé une série de mesures sociales visant à trouver une sortie à la crise des « gilets jaunes ». Toutes ne concerneront pas les entreprises.

Les différentes mesures dévoilées par le président de la République sont pour l’heure de simples annonces. Pour devenir effectives, elles doivent trouver une traduction juridique et législative, qui permettra d’en connaître les contours exacts.

À cet égard, E. Macron a indiqué qu’elles seront rapidement précisées par le Premier ministre devant les parlementaires.

Le SMIC

E. Macron a annoncé que « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ».

En pratique, cette augmentation ne sera pas réalisée exclusivement via une hausse du taux horaire du SMIC. Sur ce point, les pouvoirs publics devraient en rester à la revalorisation automatique (+ 1,8 %, ainsi qu’annoncé ces derniers jours par Muriel Pénicaud, ministre du Travail).

Le complément se fera via le dispositif de la prime d’activité, un mécanisme qui ne concerne pas l’entreprise ni les services paye. Selon une information mise en ligne sur le site Internet de l’Élysée, la revalorisation de cette prime, qui devait être étalée sur le quinquennat, interviendra dès 2019.

On rappellera que la prime d’activité est une prestation créée en 2016, en remplacement de la prime pour l’emploi et du volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA), qui vient compléter les revenus des travailleurs modestes (salariés ou non salariés) afin d’encourager l’activité (c. séc. soc. art. L 841-1). La demande de prime d’activité se fait via un téléservice auprès du réseau des caisses d’allocations familiales (CAF) ou des caisses de la mutualité sociale agricole (CMSA). La prime est versée mensuellement à ses bénéficiaires par les CAF ou les CMSA.

Les heures supplémentaires exonérées (et défiscalisées) dès janvier 2019

La seconde annonce concernera cette fois directement les entreprises.

La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits jours », votée à l’horizon du 1^er septembre 2019 dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), sera avancée au 1^er janvier.

Elle sera en outre complétée par une exonération d’impôt sur le revenu, ce qui n’était pas prévu au départ.

On sera alors dans un dispositif très proche de la loi TEPA du quinquennat Sarkozy, si ce n’est qu’en l’état du PLFSS, la réduction de cotisations salariales ne couvre pas la CSG/CRDS. Reste à savoir s’il y aura évolution sur ce point.

Prime exceptionnelle exonérée

La troisième annonce concerne une « prime de fin d’année », exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, que le président demande aux entreprises de verser « si elles le peuvent ».

Le régime juridique de cette prime reste à préciser (montant, conditions, limite d’exonération, etc.). Traditionnellement, dans ce type de dispositif, la CSG et la CRDS restent dues (cf. la prime de partage des profits, abrogée en 2015).

CSG des retraités

Le président a annoncé que la hausse de CSG qui a frappé les retraités touchant moins de 2 000 € par mois serait annulée en 2019. Selon un communiqué mis en ligne sur le site Internet de l’Élysée, seraient concernés les retraités entre 1 200 € et 2 000 € par mois.

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