Alors que le grand débat national mis en place par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des Gilets jaunes touche à sa fin, le Défenseur des droits l’alimente indirectement de sa contribution par son rapport annuel, publié lundi 11 mars. Il existe une « évanescence croissante des services publics sur les personnes pour lesquelles ils constituent souvent le principal recours », estime l’institution.

De nombreux services sont concernés. Sont notamment pointés du doigt : l’accès aux tribunaux, à l’hôpital et à la médecine notamment en raison de « déserts médicaux », à internet et au numérique, ou encore le bon versement des retraites. Cette disparition « touche l’ensemble des strates de la société » et crée des « inégalités » ainsi qu’une « ségrégation ». La situation « s’amplifie année après année » et « présage d’une régression préoccupante des droits fondamentaux », selon le Défenseur des droits, qui pointe notamment « le développement sans précédent d’une logique sécuritaire visant à faire face, non plus seulement à la menace terroriste, mais aussi aux troubles sociaux qui accompagnent cette évolution ».

Dématérialisation. « L’usager doit désormais faire preuve d’une capacité à ’se débrouiller’ dans son parcours administratif », relate le document. L’institution assure que « dans de nombreux cas, les difficultés que doivent surmonter » les utilisateurs s’apparentent « moins à des défaillances qu’à des obstacles » voulus « plus ou moins délibérément par les pouvoirs publics ». Le Défenseur des droits pointe notamment la dématérialisation des services publics, « qui peut éloigner certains usagers de l’accès aux droits ». Plus de 7,5 millions de personnes seraient ainsi « privées d’une couverture internet de qualité », notamment dans les petites communes ou bien dans les territoires d’outre-mer.

Dans son rapport, le Défenseur des droits lie indirectement cette situation à la colère des Gilets jaunes. « En s’effaçant peu à peu, les services publics qui, en France, constituent un élément essentiel du consentement à l’impôt, hypothèquent la redistribution des richesses et le sentiment de solidarité, sapant progressivement la cohésion sociale », juge l’institution.

Face au droit, nous sommes tous égaux—Défenseur des droitsTSA 90716 – 75334 Paris Cedex 07Tél. : 09 69 39 00 00www.defenseurdesdroits.fr—www.defenseurdesdroits.frToutes nos actualités :© 03-2019 | Défenseur des droitsRapport annuel d’activité2018Aquarelle offerte par la Maison des Habitants de Sous-le-Bois à Maubeuge (Nord)Rapport annuel d’activité 2018

Rapportannueld’activité2018.

Rapport Annuel d’Activité | 2018. 2Près de cinq ans après que j’ai pris la fonction de Défenseur des droits, le double rôle que joue l’institution dans la société française m’apparait de plus en plus clairement : sismographe de la demande sociale, révélateur des craquements, des fractures d’un peuple écartelé entre la planète et le village ; alarme, porte-voix, témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux et de leur inégale effectivité.Le Défenseur des droits a ce double rôle car partout en métropole et outre-mer par son réseau de délégués, par le traitement de près de 100 000 demandes annuelles, par ses partenariats avec la société civile, par la réalisation d’études scientifiques, il est confronté aux défaillances des services publics, à la prévalence de certaines discriminations, à la méconnaissance de l’intérêt supérieur de l’enfant, aux manquements à la déontologie des forces de sécurité et à la fragilité des lanceurs d’alerte. C’est tout cela que ce rapport d’activité essaie de restituer.Le Défenseur des droits n’est donc pas, d’évidence, l’observateur impavide des temps calmes. Il marque les temps gris, les averses, les chemins difficultueux, les souffrances de celles et ceux qui sont contraints de les emprunter. Et rien, hormis le respect des principes républicains, ne peut l’empêcher de dire ces vérités. Son indépendance institutionnelle et sa liberté l’autorisent, lui imposent même, de proclamer l’absolu des droits fondamentaux que tout contribue à relativiser aujourd’hui. Défendre et promouvoir les droits et les libertés fondamentales obligent à interpeller les pouvoirs publics, à donner des avis au Parlement et au gouvernement, à présenter des observations devant les tribunaux, à dénoncer ou alerter sur ce que les analyses des juristes de l’institution définissent comme des atteintes au droit.Le Défenseur des droits ne se contente pas d’observer, il prévient, aux deux sens de prévenir : empêcher d’advenir et avertir. Responsabilité lourde dans la période actuelle, attendue et espérée par celles et ceux qui gardent l’état de droit et la préservation des libertés individuelles au cœur de notre démocratie, critiquée par ceux, plus nombreux sans doute, qui ont d’autres convictions, d’autres points de vue, des priorités idéologiques, politiques ou économiques qui les conduisent à préférer le principe de réalité à tout autre impératif.Éditorial.