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Après trois ans d’une bataille rangée entre les géants du net et les auteurs, le Parlement européen a adopté ce mardi le projet de directive sur le droit d’auteur adaptant une législation obsolète à la révolution numérique.
Après trois ans d’intenses débats, le Parlement européen a approuvé de justesse la proposition de directive sur le droit d’auteur visant à adapter la législation européenne à l’ère numérique.
Les eurodéputés ont adopté ce mardi vers 13h la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. C’est au tour, maintenant, des Etats européens d’adopter le texte, après quoi ils disposeront d’environ deux ans pour mettre à niveau leur législation nationale.
Un suspense intense
Plusieurs fois, au cours de l’élaboration de cette directive, la réforme semblait perdue. L’été dernier, elle avait été bloquée par un vote contraire du Parlement européen.
Le suspense aura duré jusqu’à la dernière minute. Dès lundi soir, le parti Pirate et les Verts, appuyés par des élus socialistes, tentaient de proposer des amendements qui auraient enrayé le processus d’adoption. Parmi eux, la députés allemande Julia Reda. Chaque camp a tenté d’influencer les députés dans les coulisses du parlement européen à Strasbourg.
Pour les opposants, la directive restreint la liberté d’expression sur internet. Ce week-end, des manifestations ont éclaté un peu partout en Europe à l’initiative de la plateforme « Save the Internet ».
Celle législation doit permettre aux éditeurs, médias et artistes d’obtenir une rémunération auprès des plateformes internet pour la mise en ligne de leurs productions.
Lobbying des géants du net
Les principales entreprises concernées, Google, YouTube et Facebook, sont régulièrement accusés pirater la valeur des contenus hébergés ou mis en ligne gratuitement sur leurs sites, grâce à la publicité et à la monétisation des données personnelles des utilisateurs. En quelques années, elles se sont rangées parmi les premières capitalisation boursière.
Ces plateformes devront désormais négocier des licences avec les ayant droit des oeuvres qu’elles diffusent (article 13) et installer un algorithme de filtrage des contenus. A défaut de filtrer les contenus ou de rémunérer les auteurs, elles pourront être poursuivies pour violation du droit d’auteur.
L’article 11 prévoit la création d’un nouveau droit voisin, au bénéfice des éditeurs de presse. Cette nouvelle rémunération devra revenir aux journalistes. Google News, en particulier, doit son succès à la diffusion gratuite des articles de presse.
Après ‘un intense lobbying de la part des Gafa, mais aussi des partisans d’un internet entièrement libre et gratuit, le texte avait fait l’objet d’un accord informel, le 13 février, entre les parlementaires et les gouvernements de l’UE.
Groupe Gaulliste Sceaux 