Après la décision du tribunal de grande instance de Strasbourg du 2 mai 2019, qui a validé la reprise de l’aciérie d’Ascoval par le groupe britannique British Steel, l’Autorité de la concurrence rend ce jour une autorisation, au titre du contrôle des concentrations, qui confirme ce rachat.

Le 16 avril 2019, le groupe sidérurgique British Steel, par l’intermédiaire de la société d’investissement Olympus Steel, a notifié son projet de prise de contrôle de la société Ascoval dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ouverte devant le tribunal de grande instance de Strasbourg. Le 19 avril 2019, l’Autorité a accordé une dérogation permettant de procéder à la réalisation effective de l’opération sans attendre la décision finale, qui a été rendue ce jour, afin que le repreneur puisse déposer devant le tribunal une offre ferme et valide.

Les parties à l’opération

Ascoval est une aciérie située à Saint-Saulve (Nord) et spécialisée dans la production et la fourniture de produits en acier semi-finis. Ces produits constituent une étape intermédiaire avant la fabrication de produits finis en acier, utilisés notamment dans les secteurs de la construction et des transports.

British Steel est un fabricant d’acier actif en Europe, notamment au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas. C’est un acteur intégré présent sur le marché de la production d’acier dans la mesure où il est actif dans la production à la fois de produits en acier semi-finis à l’amont (blooms, billettes et brames) et  de produits en acier finis à l’aval (en particulier des produits longs, qui fournissent les marchés du ferroviaire et de la construction, tels que les rails). En France, il exploite notamment une usine dédiée à la production et à la vente de rails, située à Hayange (Moselle).

L’Autorité n’a pas identifié de problèmes de concurrence susceptibles de survenir à l’issue de l’opération

Au terme d’un examen accéléré de l’opération, l’Autorité a considéré que ce rachat n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. En effet, les chevauchements d’activité entre les parties sont limités, le groupe British Steel n’étant présent que de manière marginale sur les marchés de la production et de la fourniture de produits en acier semi-finis où Ascoval est active.

Par ailleurs, l’Autorité a également considéré que l’opération ne produisait pas d’effets verticaux¹ dès lors que les parts de marché du groupe British Steel restaient limitées sur les marchés aval de la production et de la fabrication de produits finis en acier.

Les difficultés financières d’Ascoval ont amené l’Autorité à octroyer une dérogation à effet suspensif et à prendre rapidement une décision

L’opération a été notifiée dans un contexte particulier, le premier plan de cession d’Ascoval adopté par le tribunal en décembre 2018 n’ayant finalement pas pu être mis en œuvre. Les difficultés financières d’Ascoval ont conduit l’Autorité à analyser cette opération et à rendre sa décision dans des délais particulièrement rapides (opération notifiée le 16 avril).

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