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Le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris arrive devant le Sénat après avoir été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture. La cohérence d’ensemble de ce texte le fait apparaître surtout comme un tremplin pour la vanité du chef de l’État, au détriment de toutes les règles et de toutes les prudences. Explications.
C’est un texte qui restera sans doute comme un symbole des pratiques et des priorités de ce quinquennat. Le projet de loi d’urgence sur la restauration de Notre-Dame de Paris, qui sera examiné par le Sénat en début de semaine prochaine, est un blanc-seing de plus donné à l’Élysée. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 10 mai dernier, ce texte court ne contient que neuf articles. Mais cette brièveté n’est que le reflet du pouvoir immense qu’il accorde implicitement au pouvoir exécutif dans ce chantier considérable.
Le texte établit une « souscription nationale » de façon rétroactive au 16 avril 2019, lendemain de l’incendie de la cathédrale, « placée sous le haute autorité du président de la République ». Cette souscription est confiée à quatre organismes : le Centre des monuments nationaux (CMN), agissant pour l’État, la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame et la Fondation du patrimoine. Sa clôture sera décidée par le gouvernement (article 6), tandis que l’article 4 autorise les dons des collectivités locales, ce qui n’était pas prévu jusqu’ici, tandis que l’article 5 élargit la réduction d’impôts pour les entreprises et les particuliers.
Emmanuel Macron, le soir de l’incendie de Notre-Dame de Paris. © ReutersLes dons en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 bénéficieront, jusqu’à concurrence de 1 000 euros, d’une réduction de 75 % contre 66 % actuellement.
- Que faire des surplus ?
Le vrai problème que pose cette partie du texte est celui de sa destination. Les dons doivent venir assurer la « restauration » et la « conservation » de Notre-Dame de Paris. Or, comme le signale le Conseil d’État dans son avis, « ni le projet de loi, ni l’exposé des motifs ne précise la signification que le gouvernement entend donner à ces deux termes ».
Autrement dit, on ignore exactement à quoi vont servir les fonds. Ce n’est pas anecdotique car il est possible que la collecte dépasse les besoins. On ne dispose pas actuellement d’une évaluation précise du coût de la restauration. Et pour cause, puisqu’on ignore aussi comment Notre-Dame sera restaurée : à l’identique ou en en « modernisant » certaines parties. Cela fait beaucoup d’incertitudes et, partant, laisse beaucoup de doutes sur la destination des fonds. Car avec désormais près d’un milliard d’euros de promesses de dons et une souscription qui n’est pas close, l’argent risque d’être trop abondant. Le fondateur de la Tribune de l’art, Didier Rykner, souligne que « tous les connaisseurs du dossiers considèrent qu’il y aura plus de fonds que nécessaire pour la restauration ».
Que faire d’un éventuel « trop-perçu » ? La question est délicate. Et deux hypothèses sont possibles : la première, c’est que l’argent supplémentaire soit utilisé pour l’entretien et le fonctionnement futur de Notre-Dame, et la seconde, c’est qu’il soit affecté à d’autres nécessités de restauration de cathédrales ou de monuments. Didier Rykner estime que l’exécutif pourrait faire le premier choix en se « désengageant pour longtemps de l’entretien de Notre-Dame ».
Pour lui, ce serait un pas inquiétant : « Avec la TVA récupérée des travaux, les dons des grandes fortunes qui ont renoncé à la défiscalisation et les dons venant de l’étranger, il est possible que l’État ne dépense beaucoup pour Notre-Dame » alors même qu’il est le propriétaire du monument et de 80 % des œuvres d’art (celles acquises avant 1905). Ce serait donc une forme de désengagement de l’État.
Parallèlement, les besoins concernant le patrimoine sont « immenses », rappelle Didier Rykner, et peinent à trouver des fonds. Rappelons que le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris qui était en cours avant l’incendie avait peiné à trouver un financement et qu’il avait fallu lancer une souscription aux États-Unis et que, de façon globale, on avait lancé un « loto » exceptionnel pour financer de nouveaux chantiers. Ce trop-perçu sur Notre-Dame pourrait permettre, à condition qu’il ne remplace pas ce budget, de lancer une grande campagne de restauration du patrimoine. C’est l’idée que défendent certains, arguant du fait que ce redéploiement des dons est prévu dans les conditions générales de dons.
Or, la majorité et le gouvernement s’opposent fortement à toute réaffectation. La rapporteure du texte à l’Assemblée nationale, Anne Brugnera (LREM), a confirmé que tout l’argent devrait aller à Notre-Dame. Le ministre de la culture Franck Riester s’est emporté, devant la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, face au sénateur socialiste Vincent Éblé qui défendait l’idée d’une réaffectation des excédents de dons.
Selon le ministre, réaffecter les surplus, ce serait « trahir la confiance de nos compatriotes ». Tout serait donc conservé pour Notre-Dame, ce qui rend le risque de désengagement dans l’entretien posé par Didier Rynker crédible. Dans ce cas cependant, il y a un risque juridique que pointe le Conseil d’État qui précise qu’il reviendra au « juge de l’excès de pouvoir » (autrement dit, la justice administrative dont il est la plus haute juridiction) de déterminer la portée des termes de « restauration » et de « conservation » du projet de loi.
Contactée, la Fondation du patrimoine (dont on peut lire dans l’onglet « Prolonger » les réponses à nos questions en intégralité) assure que, effectivement, pour ce qui la concerne, elle n’est pas « autorisée à financer autre chose que la reconstruction de ce qui a disparu lors de l’incendie ». Concernant les particuliers, cela ne devrait pas poser de problème. « Compte tenu des sommes en jeu », 24 millions d’euros pour la Fondation du patrimoine, « 100 % des dons individuels qui ont été faits pour Notre-Dame iront à la reconstruction de Notre-Dame ».
Pour les dons des entreprises et des mécènes, tout dépendra des conventions qui seront passées entre l’État et les fondations qui auront collecté des fonds. Autrement dit, dans ce cas, il y aura un débat. La Fondation du patrimoine estime qu’il est « trop tôt pour faire des conjectures ».
C’est pour cette raison que cette institution a suspendu les dons pour la reconstruction de Notre-Dame et a lancé une nouvelle collecte appelée « Plus jamais ça ». « Après avoir collecté 218 millions d’euros pour Notre-Dame, nous considérons que notre devoir est, à présent, de récolter des fonds pour l’ensemble du patrimoine en péril, comme nous le faisons, notamment avec la mission Bern », explique-t-on à cette fondation où l’on affirme avoir recensé depuis 2017 « plus de 3 000 signalements » concernant « des petites Notre-Dame » : églises en arrêté de péril, bâtiments qui s’effondrent, ponts qui s’écroulent, théâtres désaffectés pour raison de sécurité…
La Fondation du patrimoine semble adapter sa stratégie de collecte à la situation : la reconstruction de Notre-Dame est financée, il faut donc désormais « entretenir et promouvoir cette formidable générosité et aspiration populaire en faveur de la restauration du patrimoine en danger ».
Mais, devant la Commission culturelle du Sénat, Franck Riester n’a pas de mots assez durs envers la Fondation du patrimoine pour avoir cessé la collecte. « Quand on arrête la collecte au bout d’un mois de façon unilatérale alors que la souscription nationale est prévue pour durer plus longtemps, on a un comportement étrange », a déclaré le ministre avec emportement. Et d’accuser la Fondation du patrimoine de vouloir utiliser les fonds pour autre chose (ce qui n’est pas le cas, comme on vient de le voir).
Cette étrange colère de Franck Riester (voir la vidéo) trahit une volonté : continuer à collecter des fonds pour une restauration de Notre-Dame de Paris qui est déjà largement financée. Pourquoi ? La question reste posée mais il existe une hypothèse : celle d’une dépense excessive en faveur d’une restauration modernisée comportant ce que le ministre de la culture appelle un « geste architectural contemporain », notamment pour remplacer la flèche de Viollet-le-Duc qui s’est effondrée dans l’incendie. Le gouvernement a déjà lancé un concours d’architectes, sans, officiellement, avoir abandonné l’idée d’une reconstruction à l’identique. Mais si un tel « geste » est coûteux, alors le surplus de dons pourrait ici être utile. Ou mieux : si les fonds sont abondants, alors il sera possible de se laisser aller à toutes les folies pour glorifier le « geste architectural » incarnant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Autrement dit, les dons en surplus pourraient bien venir financer la folie des grandeurs et l’égo surdimensionné du chef de l’État.
Le projet de loi semble donc vague. Il lance une souscription nationale sans savoir quels seront les besoins, ni sans avoir présenté de stratégie précise d’affectation des excédents et il la poursuit alors que le financement de la reconstruction est déjà assuré. Or, cela risque de peser à plus d’un titre. La querelle avec la Fondation du patrimoine laisse présager d’un risque juridique important. Certains donateurs pourraient ainsi contester devant la juge l’utilisation des fonds et le champ d’application de la loi.
Un autre risque, qui se concrétiserait déjà, consiste en ce que, devant cette incertitude, certains donateurs reviennent sur leurs promesses de dons afin de ne pas financer le fameux « geste architectural » destiné à inscrire le quinquennat dans l’histoire. La Fondation du patrimoine indique que « quelques donateurs ont effectivement décidé de revenir sur leurs promesses ou ont indiqué par avance qu’ils réservaient leur don pour une reconstruction à l’identique ». Il ne s’agit cependant que « d’une proportion modeste » des donateurs, pour l’instant.
- Un établissement public sur mesure
Or cette incertitude est encore aggravée par les deux derniers articles du projet de loi. L’article 8 habilite le gouvernement à agir par ordonnances pour créer un « établissement public de l’État » destiné à recueillir les fonds, réaliser les études et mener à bien les opérations de restauration de Notre-Dame de Paris. Mais pourquoi créer un nouvel établissement, qui induit des coûts supplémentaires (on aura compris que l’argent ne manquera pas…) ? Il existe actuellement deux établissements en mesure de réaliser ce projet de restauration immédiatement : le CMN déjà évoqué et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).
La maîtrise d’ouvrage officielle des travaux est, du reste, actuellement confiée à la Direction régionale de la culture (DRAC) d’Île-de-France. Le Conseil d’État précise qu’« au regard des missions qu’il est prévu de confier à ce futur établissement public, celui-ci ne relève pas d’une nouvelle catégorie ». Autrement dit, le CMN et l’OPPIC pourraient fort bien remplir les tâches de ce nouveau « machin ». Voilà qui est, au reste, fort curieux, alors que le premier ministre passe son temps à assurer qu’il veut vérifier que tous les organismes publics ont une utilité et ne sont pas en doublons…
À quoi bon alors ? « Cet article 8 ferait presque sourire », se lamente Marie-George Buffet, députée communiste de Seine-Saint-Denis et membre de la commission de la culture de l’Assemblée nationale. Pour elle, c’est le « fait du prince » qui est ici sanctionné : la création d’un organisme pour placer le général Jean-Louis Georgelin. Emmanuel Macron a annoncé sa nomination peu après l’incendie de la cathédrale et l’ancien chef d’état-major des armées, âgé de 70 ans, agit déjà comme s’il était en place, faisant visiter le chantier à des chaînes de télévision et autorisant des prises de vues pour des sociétés de production, si l’on en croit le Canard enchaîné du 15 mai.
Le projet de loi est tellement fait sur mesure qu’il prévoit dérogation à la limite d’âge. Bref, il s’agit bien de sanctionner a posteriori par la loi le bon plaisir de l’Élysée. La nomination d’un militaire n’est pas un hasard : les plus grandes qualités d’un officier sont, d’une part, la capacité à commander, et, de l’autre, celle à obéir à son supérieur.
Ici, le supérieur est évidemment le chef de l’État.
Le général Jean-Louis Georgelin. © DRLe gouvernement défend la création de cet établissement par sa volonté d’ouverture : associer au conseil d’administration la mairie de Paris et le diocèse de Paris ainsi que « le cas échéant d’autres personnes juridiques », précise l’étude d’impact de la loi. Or, pour associer de cette manière ces autres parties prenantes, il est effectivement nécessaire de créer un nouvel établissement. Mais, là encore, ce choix est étrange et contestable.
« On aurait pu associer la mairie et le diocèse différemment », rappelle Marie-George Buffet. Lorsque le CMN ou l’OPPIC réalise des opérations, les parties prenantes sont régulièrement consultées sans faire partie du conseil d’administration de l’établissement. Pourquoi les associer directement dans le Conseil d’administration (CA) ? On l’ignore puisque le fonctionnement réel de cet établissement sera décidé par ordonnances.
En tout cas, la Ville de Paris botte en touche sur la question du CA, tout en précisant que l’État dispose déjà de l’OPPIC. « Notre seule préoccupation est que la Ville puisse faire partie de la maîtrise d’ouvrage puisque de nombreux travaux sur les abords devront être entrepris, notamment sur les espaces publics qui font désormais partie de l’emprise du chantier (square Jean-XXII et parvis), ainsi que dans le parking sous le parvis », explique la mairie de Paris. Mais à ce titre, cette participation pouvait se faire sans nouvel établissement ni participation au conseil d’administration.
Mais ce que l’on peut suggérer, c’est que la création d’un établissement ad hoc permet de contourner les administrations du ministère de la culture. Du reste, c’est un choix étrange de placer dans le conseil d’administration d’un établissement public destiné à restaurer une propriété de l’État (Notre-Dame de Paris) d’autres institutions, notamment le Diocèse. Ce dernier est certes utilisateur, et sans doute concerné, mais nullement habilité à décider dans ce cadre. On peut même s’interroger ici sur le respect de la loi de 1905 qui a comme principe la séparation stricte entre la propriété des monuments et leur usage. Est-il conforme à cette loi que le Diocèse puisse être décisionnaire ? Et s’il n’est pas décisionnaire, mais uniquement consulté, à quoi bon alors l’intégrer au conseil d’administration ? Et alors à quoi bon un nouvel établissement ? Décidément l’argument du gouvernement est très, très fragile.
Un autre point est relativement préoccupant. Quelles pourront être les autres « personnes juridiques » qui entreront au conseil d’administration de ce nouvel établissement public ? On l’ignore évidemment, mais, dans les auditions de la commission de la culture de l’Assemblée nationale, un point mérite d’être relevé. On y apprend que les grandes fortunes n’ont pas encore honoré leurs promesses de dons, dont l’annonce a été pourtant largement médiatisée. Pourquoi ? « Ces gros donateurs formuleront probablement des demandes particulières dans le suivi des travaux qu’ils contribueront à financer », explique Anne Brugnera. De quelles demandes s’agira-t-il ? On l’ignore.
La Fondation du patrimoine indique que les « grands donateurs sont naturellement attentifs, et souhaitent être informés, sur la consistance du projet, son calendrier de réalisation, et les estimations de dépenses, ce qui est usuel en matière de mécénat ». Mais cet établissement n’est pas usuel, précisément et, comme on le verra, les règles d’usage ne sont guère valables ici. Pour la Fondation du patrimoine, il « pourrait être opportun d’associer à l’établissement public une forme de représentation des donateurs ». Il serait certes logique que les fondations qui ont récolté les fonds soient représentées, mais on ne peut exclure, à ce stade, la possibilité d’une entrée au conseil d’administration de l’établissement public de telle ou telle fondation de milliardaire voulant défendre les « demandes particulières » d’un mécène.
Et c’est ici que se pose une autre inconnue préoccupante : Franck Riester laisse planer le doute le plus complet sur la nature même de cet établissement dont on ignore s’il sera un établissement public industriel et commercial (EPIC) ou un établissement public administratif (EPA), ce qui n’induit pas les mêmes conséquences : quels types d’activités commerciales seront ainsi en jeu alors que des grandes fortunes pourraient participer aux décisions ? Cela est d’autant plus troublant que, tout près du parvis, l’AP-HP vient d’attribuer une partie du site de l’Hôtel-Dieu à des activités commerciales.
Cet établissement public semble comporter une forme de compromis : d’un côté, une direction soumise à l’Élysée, de l’autre un conseil d’administration livré aux intérêts privés. Le second acceptant les conditions du premier pour parvenir à leurs fins. Ce qui se dessine potentiellement est donc une forme de partenariat public-privé. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement doit le prouver en précisant le fonctionnement de cet établissement dans la loi, pas en passant par des ordonnances qui devront être validées a posteriori dans trois mois quand tout sera déjà en place.
- L’abolition de toutes les règles et ses risques
Mais si l’article 8 est préoccupant, l’article 9 l’est encore davantage. Il autorise ledit organisme à déroger « dans la mesure strictement nécessaire à l’atteinte de l’objectif » de restauration aux règles d’urbanisme, d’environnement, de construction, de préservation du patrimoine, de domanialité publique, de voirie, de transport et de commande publique… Un inventaire à la Prévert qui permettra à l’établissement de réaliser le chantier dans des conditions exceptionnelles qu’il pourra déterminer lui-même.
Cette volonté dérogatoire est justifiée par le gouvernement par la nécessité d’aller vite et de respecter, au mieux, le délai fixé par le président de la République le 16 avril de cinq ans pour la restauration. Mais notons que nul autre qu’Emmanuel Macron n’a demandé un tel délai. Pour cela, on demande donc de pouvoir se passer de règles jugées trop longues. Le ministre de la culture assure cependant que ce chantier sera « exemplaire » et qu’il faut ainsi faire confiance au gouvernement dans ce domaine. Mais le rôle d’un parlement est-il de « faire confiance » aveuglément sans même avoir de données concernant les champs de dérogations qui seront concernés ?
L’incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019.Pour Marie-George Buffet, c’est incompréhensible. « Nous avons voté en 2016 un certain nombre de nouvelles règles et de nouvelles protections dont on veut déjà s’affranchir », explique-t-elle en estimant que les ordonnances permettent simplement au gouvernement de passer au-dessus des règles. Didier Rykner insiste sur l’inquiétude générale des milieux culturels face à ce que fait là le gouvernement. Près de 1 200 experts ont d’ailleurs écrit au président pour lui demander de prendre le temps du diagnostic. « Il existe déjà de nombreuses possibilités de dérogations et on en est réduit à défendre des règles que l’on considérait jusqu’ici comme largement insuffisantes, mais qui constitue au moins un minimum », ajoute-t-il.
En regardant l’étude d’impact, on remarque que l’habilitation de l’article 9 va très loin. Il est envisagé de déroger aux règles d’urbanisme qui prévoient beaucoup de dérogations, mais uniquement dans le cadre d’une reconstruction à l’identique. Dès lors qu’on pense réaliser un « geste architectural moderne » fait au plus vite, alors de nouvelles exceptions sont nécessaires. On retrouve ici l’obsession de la « trace artistique » du quinquennat. Mais il est aussi question de déroger aux réglementations sur le traitement des sols pollués (le plomb du toit aurait pollué le sol de la cathédrale), au traitement des déchets, au transport des matériaux et des déchets… D’où une question : si, comme le dit le ministre, le chantier sera exemplaire, pourquoi devra-t-il ne pas se soumettre aux règles environnementales minimales en vigueur ? Ces règles ne sont pas que des contraintes, elles correspondent à des risques (lire le parti pris de Jade Lindgaard). Et leur ignorance n’est pas en cohérence avec l’intérêt affiché par la majorité pour l’environnement. Et si le projet se soumet finalement à ces règles, pourquoi cette possibilité de déroger alors que tous les amendements proposés par les oppositions à l’Assemblée pour encadrer ces dérogations ont été repoussés par la rapporteure et le gouvernement ? C’est bien un blanc-seing que cherche l’exécutif.
Le gouvernement pourra également se passer des règles d’archéologie préventive, alors même que le site de Notre-Dame de Paris est un des plus anciens de la capitale occupés par l’homme. Franck Riester prétend qu’il n’est question que de se passer de la procédure d’appel d’offres pour désigner directement l’Inrap, l’Institut national d’archéologie préventive. Mais là encore, si l’Inrap est le meilleur choix, la procédure normale permettra de le désigner, d’autant qu’elle est contrôlée par le maître d’ouvrage.
Un point est particulièrement inquiétant, notamment au regard de l’article 8, c’est la possibilité de déroger aux règles de domanialité publique. De quoi s’agit-il ? De règles permettant de réaliser des activités économiques sur le domaine public en toute transparence et après appel d’offres. L’étude d’impact est très claire à ce sujet : il s’agit de « dispenser de la procédure de sélection prévue par le code général de la propriété des personnes publiques pour l’opération elle-même et celles qui y sont liées, y compris si elles sont éloignées ». Autrement dit, l’établissement public pourra se passer d’appel d’offres et autoriser l’utilisation du domaine public pour des activités économiques « éloignées » du chantier. Didier Rykner rappelle que la restauration de l’hôtel Lambert, sur l’île Saint-Louis, avait été confiée à Bouygues, société qui n’est pas spécialisée dans les restaurations. Cette dérogation permet donc toutes les collusions, au détriment du chantier lui-même.
De plus, elle ouvre la possibilité d’une utilisation commerciale du domaine public sans contrôle, alors même qu’il existe le risque d’une présence de fondations d’entreprise au conseil d’administration du nouvel établissement. Or, un rapport remis par deux architectes, Philippe Bélaval et Dominique Perrault, en décembre 2016, à la demande de François Hollande sur l’avenir de l’île de la Cité après le déménagement de nombreux services du ministère de l’intérieur et de la justice sur le nouveau site des Batignolles, allait dans ce sens. Ce rapport proposait notamment de parsemer la rive sud de l’île de « plateformes flottantes accueillant piscine, cafés, ateliers, activités… », la création d’un « sol de verre » sur le parvis et une « valorisation du chevet » par « une refonte du square Jean-XXIII en lien avec la promenade sud » (celle qui est parsemée de plateformes). On ignore si ce rapport sera ressorti du placard où il réside aujourd’hui, mais il semble ouvrir la voie à un développement du commerce autour de la cathédrale. C’est bien l’ensemble de l’île de la Cité qui est en réaménagement et les travaux de restauration vont s’inscrire dans ce cadre. Dès lors, la dérogation à la domanialité pourrait être une aubaine.
Extrait du projet de la mission «Île de la Cité». © Mission-Île-de-la-CitéLa Ville de Paris indique qu’elle ne dispose pas de projet actuellement sur l’île de la Cité, mais assure qu’elle sera « réactive » lorsque « les espaces publics dont elle a la propriété seront impactés par les différents chantiers ». Mais l’administration municipale ne répond pas sur le risque de marchandisation de ces abords et élude le sujet avec gêne. À la question concernant l’existence d’un tel risque, elle répond que « pour l’instant, l’espace autour de Notre-Dame est entièrement occupé par le chantier de mise en sécurité de la cathédrale » ! En clair : le risque est bien de laisser place à une marchandisation non contrôlée du site de la cathédrale pour complaire à certaines parties prenantes. En tout cas, le risque d’une dérive de type « Carrousel du Louvre » avec un centre commercial sous le parvis n’est pas écarté, mais au contraire rendu possible par ce projet de loi.
Là encore, le gouvernement affirme qu’il n’a pas d’intention maligne. Mais là encore, sans toutes les garanties. Deux amendements présentés en séance publique à l’Assemblée nationale, l’une par La France insoumise et l’autre par Les Républicains, proposaient ainsi d’interdire toute dérogation concernant la publicité sur le chantier. Anne Brugnera a prétendu « partager cette préoccupation » mais a rejeté les amendements. Quant à Franck Riester, il a ajouté : « Nous ne souhaitons pas en effet qu’il y ait de la publicité sur les bâches ou sur le parapluie qui sera posé sur Notre-Dame de Paris. C’est un engagement du gouvernement. Mais sur la forme, nous considérons qu’on n’a pas besoin de l’inscrire dans la loi. » La réponse est donc toujours la même : il faut faire confiance au gouvernement. Mais le gouvernement ne veut aucune restriction à sa liberté d’action. Tout est donc possible. Au reste, le Conseil d’État lui-même estime que la demande de dérogations est trop large.
Car ces dérogations ne seront pas si innocentes que le gouvernement et la majorité l’affirment pour apaiser les inquiétudes. En effet, devant la commission parlementaire du Sénat, Franck Riester a prétendu qu’en tant que maire, il sait que « nos règles ne sont pas parfaites » et d’ajouter que les dérogations réalisées dans le cadre du chantier de Notre-Dame de Paris pourraient bien servir de « laboratoire ». Autrement dit, les dérogations qui seront décidées unilatéralement par l’État ici pourraient bien être élargies. Et l’on voit très bien que, par ce projet de loi, on sape en effet les fondements de la loi. « Comment expliquer à présent à un élu local qu’il doit respecter ces normes qui ont été votées voilà trois ans lorsque l’État lui-même ne les respecte pas au prétexte qu’elles sont trop contraignantes ? » s’interroge Marie-George Buffet. Ce qui est en jeu ici est bien le respect futur de ces normes encore fraîches.
Dès lors, la question des dérogations prend tout son sens au regard du traitement des surplus et de la création d’un établissement ad hoc. Il s’agit bien de s’offrir avec l’argent des dons toutes les folies pour le « geste architectural », lequel pourra effectivement se libérer de l’ensemble des règles. Et la marchandisation est un moyen commode d’obtenir l’accord enthousiaste au conseil d’administration des donateurs et de la mairie de Paris. On comprend alors pourquoi cet article 9 a été supprimé par la commission de la culture du Sénat jeudi 23 mai.
Cette loi d’exception, soumise au parlement à la hâte alors que les besoins ne sont pas connus, a donc tout l’air d’un chèque en blanc rédigé sur la bonne foi du gouvernement. Mais la représentation nationale n’a reçu de l’exécutif aucune garantie et le projet de loi laisse planer plusieurs menaces dont une semble la plus dangereuse : celle d’un chantier sur mesure bâti autour d’un « geste architectural » à la gloire de l’actuelle présidence s’accompagnant d’une marchandisation à outrance du secteur qui répondrait bien à la stratégie économique du macronisme. Le projet de loi est donc moins un projet d’exception qu’un projet de vanité, celle d’un prince qui cherche à oublier dans l’architecture son actuelle impopularité.
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