PASCAL LAMY, président emeritus de l’Institut Jacques Delors,

CHRISTINE VERGER, conseillère de l’Institut Jacques Delors

GENEVIÈVE PONS, directrice du bureau de Bruxelles de l’Institut Jacques Delors.

Introduction

L’élection européenne de 2019 n’a ressemblé à aucune autre : forte hausse de la participation, relatif affaiblissement des familles politiques traditionnelles, renforcement du centre et des écologistes, poussée contenue des nationalistes et des extrêmes.

Nombre de citoyens européens ont compris que l’Union européenne était confrontée à des défis nombreux et simultanés, internes et externes : crise climatique et environnementale, défi migratoire, difficultés économiques, creusement des inégalités sociales, Brexit, montée des populismes et des nationalismes, défis commerciaux et géopolitiques posés à l’Union par les grandes puissances : États-Unis d’abord, Russie toujours, Chine probablement.

Les citoyens en ont tiré les conséquences. Au Parlement, au Conseil européen et à la nouvelle Commission d’en faire autant.

Une large majorité pro-européenne s’est dégagée du scrutin, reflétant la recomposition du paysage politique euro-péen. Cette majorité reste à construire.

Les quatre principales familles politiques qui devraient la composer (PPE, S&D, ALDE, Verts) doivent dépasser les clivages partisans, se rassembler autour d’une feuille de route commune pour former une coalition stable. L’exercice est courant dans de nombreux États membres, il est même un préalable dans certains systèmes parlementaires, mais il n’a jamais été formalisé au niveau européen. Il ne s’agira pas d’effacer les différences, ni d’étouffer les débats politiques, mais de se rassembler sur l’essentiel, afin que l’institution parlementaire puisse fonctionner efficacement, et contri-buer à affronter les défis des cinq ans à venir.

La mise en place d’une telle coalition ne sera pas aisée. Au Parlement européen, même si les deux principales familles politiques (PPE et S&D) ont eu pour coutume de s’entendre, cette coopération n’a jamais donné lieu à un texte politique commun et, pour la première fois en 2019, ces deux familles ne sont plus majoritaires après les élections.Cette coalition pourrait voir le jour en deux temps.

Dans un premier temps, l’élection du Président de la Commission (proposé par le Conseil européen) par le nouveau Parlement devra être conditionnée par l’acceptation par le (la) candidat(e) d’un texte. Ce dernier devra refléter les priorités politiques exprimées par les deux « chambres », des États (Conseil) et des citoyens (Parlement). Le (la) candidate devra ensuite en assurer le respect dans la composition, dans l’organisation, et dans la conduite de son institution. Ce n’est que dans un second temps, qu’un programme plus détaillé devrait être négocié entre les groupes politiques au Parlement ; ensemble avec les orientations qu’adoptera le Conseil Européen, il devra servir de cadre au programme de travail de la Commission.

L’Institut Jacques Delors propose dans cette note les grandes lignes du contrat de coalition qui pourrait être agréé entre les principales familles politiques pro-européennes (PPE, S&D, ALDE, et Verts).

Derrière les noms des personnalités qui seront appelées à occuper les grandes présidences des institutions européennes, et notamment la présidence de la Commission, c’est avant tout un programme politique qui devra être mis en œuvre.

Il conviendra d’abord de réaffirmer les valeurs qui fondent l’Union européenne, et son modèle économique et social : démocratie libérale, protection des libertés fondamentales, état de droit, protection de l’environnement, économie sociale de marché, progrès social, cohésion territoriale, défense des intérêts européens à l’international. Tout en tenant compte des principes fondamentaux de l’Union chers à Jacques Delors : « la concurrence qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ». Il s’agira ensuite d’être à l’initiative de normes environnementales ambitieuses, d’un renforcement de nos systèmes sociaux, et de régulations nous permettant d’embrasser les technologies du futur, telles que le numérique. Il s’agira enfin d’assumer le choix d’une souveraineté européenne, dans un monde dominé par la rivalité entre les États-Unis et la Chine, d’adapter en conséquence plusieurs politiques extérieures et de protéger les frontières de l’Union.

Ce contrat de coalition s’articulerait autour de quatre grands objectifs politiques :• Répondre à l’urgence écologique ;

• Rendre l’Europe plus compétitive et plus juste ;

• Assurer la sécurité de tous ;

• Renforcer la démocratie.

RÉPONDRE À L’URGENCEÉCOLOGIQUE

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1. « Faire de la Transition Énergétique une réussite européenne », Rapport, Institut Jacques Delors, 2017« L’Europe a besoin d’un Pacte Social pour la Transition Énergétique », Décryptage, Jacques Delors, Sofia Fernandes et Thomas Pellerin-Carlin, Janvier 2018 « Rendre la transition énergétique européenne soutenable sur le plan social », Blog Post, Sofia Fernandes et Thomas Pellerin-Carlin, 20 mai 2019 2. « Time to green EU trade policy; but how? », policy paper to be published by Jacques Delors Institute, Pascal Lamy, Geneviève Pons, Pierre Leturcq.

RENDRE L’EUROPE PLUS COMPÉTITIVE ET PLUS JUSTE

2.3 Améliorer la compétitivité et la résilience de l’économie européenne en approfondissant le marché unique numérique

• Prolonger le Plan Juncker (ou Plan d’Investissement pour l’Europe), notamment en matière d’investissements vers les infrastructures numériques.

• Doubler les fonds alloués au volet « recherche, innovation et digitalisation » du programme Invest-EU 2021-2027.

• Réformer les règles européennes de concurrence pour tenir compte des évolutions du marché mondial (croissance des entreprises chinoises, géants du numérique).

ASSURER LA SÉCURITÉ DE TOUS

3.1 Sécurité et défense de l’Europe

• Faire de la défense européenne un sujet non pas d’instruments techniques, mais d’abord de vision politique, favorisant une autonomie stratégique des Européens, y compris à l’égard des États-Unis.

• Créer un conseil de sécurité des chefs d’État et de gouvernement, qui se réunira au moins une fois par an, et qui procédera, sur les questions de sécurité intérieure et extérieure, à une analyse commune des menaces, et à une évaluationrégulière des politiques menées.

3.2 Lutte contre le terrorisme et la cybercriminalité

• Lutter ensemble contre la menace terroriste en mettant en place les systèmes de partage d’informations au niveau européen nécessaires à une action efficace dans la zone de libre circulation, et investir dans la sécurité numérique de l’Union européenne.

3.3 Une politique migratoire européenne effective

• Rechercher un accord, éventuellement avec un nouveau Traité engageant un certain nombre d’États membres, sur une politique européenne de l’asile, des migrations et de la mobilité. Homogénéiser les conditions d’accès à l’asile dans l’Union européenne, les États concernés acceptant la reconnaissance mutuelle des décisions d’octroi du titre de réfugié.

• Renforcer les pouvoirs de l’agence Frontex en recrutant dès 2022 les 10 000 garde-frontières et garde-côtes déjà pro-posés et en augmentant le budget propre de l’agence

RENFORCER LA DÉMOCRATIE

4.1 Protéger l’état de droit

• Utiliser tous les moyens juridiques, politiques, à travers notamment la mise en place de commissions parlementaires d’enquête ou spéciales et d’auditions pour surveiller l’état de droit dans les États membres.

• Renforcer les mécanismes de contrôle de l’utilisation des fonds européens, via par exemple, la procédure de décharge budgétaire, et prioriser la lutte contre la corruption, avec le concours du Parquet européen.

4.2 Renforcer la démocratie représentative

• Adopter, pour mise en place en 2024, la proposition de listes transnationales.

• Permettre au Parlement européen de proposer des amendements au programme de travail de la Commission, et permettre l’adoption de celui-ci par les deux institutions.

• Conditionner le vote des prochaines perspectives financières à la garantie pour le Parlement européen d’obtenir progressivement des compétences sur les recettes, selon le principe “pas d’imposition sans représentation”, et à des assurances quant à la mise en œuvre du rapport MONTI de 2016 sur les ressources propres.

4.3 Apporter des garanties européennes en matière d’égalité entre les citoyens et de responsabilité envers eux

• Obtenir que le prochain Collège des commissaires soit paritaire y compris au niveau du groupe constitué par le Président et les vice-présidents, et que pour les présidences des institutions européennes, le principe de parité soit également respecté.

• Renforcer les mécanismes de transparence, en particulier en instaurant la publicité des trilogues législatifs entre Parlement, Commission et Conseil

4.4 Renforcer la démocratie participative

• Encourager la réforme en cours des initiatives citoyennes.

• Mettre en place de façon plus systématique des panels citoyens plus représentatifs.

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