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Airbus, Etats-Unis, le fromage, les olives, OMC, sanctions douanières, vin
L’Organisation mondiale du commerce autorise Washington à imposer des sanctions douanières sur près de 6,8 milliards d’euros de biens et services européens par an, en représailles aux aides accordées à Airbus. Sont concernés le vin, le fromage, les olives…
Il s’agit de la sanction la plus lourde jamais imposée par l’OMC. L’OMC a autorisé Washington, dans le conflit sur les aides à Airbus, à prendre des sanctions tarifaires record sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services de l’Union européenne. Les Etats-Unis avaient réclamé la possibilité d’aller jusqu’à 10,56 milliards de dollars par an.
« Les Etats-Unis peuvent (…) demander à l’Organe de règlement des différends (de l’OMC, NDLR) l’autorisation de prendre des contre-mesures à l’égard de l’Union européenne et de certains de ses Etats membres, pour un montant ne dépassant pas, au total, 7.496,623 millions d’USD par an », a indiqué l’arbitre de l’OMC dans un rapport.
Quelques heures après cette décision, l’administration américaine a indiqué qu’elle allait bel et bien imposer des droits de douane.
Les taxes douanières seront imposées à partir du 18 octobre:
- 10% sur les avions importés de l’Union européenne
- 25% sur d’autres produits agricoles. Principalement le vin français, les olives en provenance de France et d’Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l’UE, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent. Le vin italien, lui, est épargné.
Réaction? L’Union européenne a dit vouloir chercher un règlement à l’amiable mais a promis de répliquer si Washington optait pour l’entrée en vigueur des droits de douane. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a affirmé qu’en cas de nouveaux droits de douane américains, « l’UE n’aura pas d’autre option que de faire la même chose ». Elle a toutefois réitéré sa « volonté de trouver un règlement équitable » avec les Etats-Unis.
L’UE n’aura pas d’autre option que de faire la même chose.
Airbus a également appelé à des discussions avec les Etats-Unis afin d’éviter l’impact délétère de telles sanctions non seulement sur le secteur aéronautique et spatial, mais sur l’ensemble de l’économie mondiale.
L’OMC devrait, au printemps, autoriser l’UE à imposer elle aussi des droits de douane en réaction à des subventions indues versées par le gouvernement américain à Boeing.
La décision des Etats-Unis est-elle définitive? « Nous espérons entamer des négociations avec l’Union européenne afin de résoudre ce conflit au bénéfice des travailleurs américains », a commenté Robert Lighthizer, des services du représentant américain au Commerce.
Pas sur les pièces détachées
Les taxes sur l’aéronautique ne s’appliqueront pas aux pièces détachées, a déclaré un responsable du bureau du Représentant américain au Commerce. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du conflit entre Airbus et Boeing sur d’éventuelles subventions versées au constructeur aéronautique européen. La bataille juridique entre ces deux acteurs devant l’OMC a débuté il y a 15 ans, lorsque Washington a déclaré mort un accord américano-européen de 1992 régissant les subventions dans le secteur aéronautique.
Les Etats-Unis ont tiré les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne d’accorder des subventions illégales pour soutenir la production d’une série de produits Airbus. Un an plus tard, l’UE affirmait que Boeing avait aussi reçu des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouvernement américain.
Les deux affaires se sont ensuite emmêlées dans un bourbier juridique, chaque partie ayant partiellement obtenu gain de cause après une longue série d’appels et de contre-appels. En vertu des règles de l’OMC, l’UE et les Etats-Unis ont chacun le droit de sanctionner l’autre.
Groupe Gaulliste Sceaux 