Voilà une décision qui devrait mettre du baume au cœur à tous les maires, une centaine en France, qui ont pris ces derniers mois des arrêtés anti-pesticides. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a décidé, en référé, vendredi 8 novembre, de rejeter la demande de suspension par le préfet de deux arrêtés anti-pesticides pris à Sceaux et Gennevilliers.

Cette décision va à l’encontre de plusieurs décisions prises par la justice, ces dernières semaines, en faveur de l’annulation de ces arrêtés, notamment à Langouët en Bretagne. « Là, pour la première fois, on a une ordonnance motivée qui dit que la dangerosité de ces produits n’est pas discutable », salue M^e Corinne Lepage, qui défend les deux communes.

« Attention à ne pas donner à cette décision une dimension qu’elle n’a pas, tempère Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. C’est le tribunal administratif, chargé de statuer sur le fond, qui se prononcera sur leur légalité. »

Cette décision prend le contre-pied des différentes décisions de tribunaux administratifs qui, jusque-là, ont toujours estimé qu’il n’était pas de la compétence d’un maire de prendre ce type d’arrêté. Mais encore une fois, c’est le juge du fond qui se prononcera sur la légalité des arrêtés de Sceaux et de Gennevilliers. « Il n’appartient pas à un juge des référés de se prononcer sur la dangerosité de ces produits, ni sur la légalité de ces arrêtés, souligne M^e Gossement. Il est là pour estimer si, en urgence, ils doivent être ou non suspendus. C’est dans ce cadre que le juge a visiblement été davantage convaincu par les arguments des maires que par ceux du préfet. »