Conseil des droits de l’homme
Trente-septième session
26 février-23 mars 2018
Points 2 et 7 de l’ordre du jour
Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies
aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat
et du Secrétaire général
Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

 

Base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

 

Résumé

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a établi le présent rapport, en application de la résolution 31/36 du Conseil des droits de l’homme sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, sur la mise en place d’une base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (A/HRC/22/63) (« les activités énumérées »). Il y fait le point des progrès accomplis dans la mise en place d’une base de données, notamment la méthode suivie par le HCDH, rappelle le cadre normatif utilisé, procède à une première analyse des explications les plus couramment données par les entreprises impliquées dans les activités décrites et formule des recommandations.

Lire le rapport : A_HRC_37_39-FR