PAR FABRICE ARFI, ANTTON ROUGET ET MARINE TURCHI

Le secrétaire d’État Olivier Dussopt s’est fait offrir des œuvres du peintre Gérard Garouste par un dirigeant local de la Saur, l’un des leaders français du marché de l’eau, en affaires avec la municipalité dirigée à la même période par le même Dussopt. Après avoir évoqué à Mediapart un cadeau d’« un ami », l’ex-député a finalement reconnu un « cadeau de l’entreprise » et indique qu’il va le « restituer ».

Soigner ses bonnes relations avec des élus quand on dirige une entreprise, c’est tout un art. Et l’un des plus discrets membres du gouvernement d’Édouard Philippe, le secrétaire d’État Olivier Dussopt, en sait quelque chose. Rattaché au ministre des comptes publics à Bercy, où il a la charge de la fonction publique, Olivier Dussopt s’est fait offrir des œuvres du peintre Gérard Garouste par un dirigeant local de l’un des leaders français du marché de l’eau, en affaires avec la municipalité dirigée à la même période par le même Dussopt, selon plusieurs documents et témoignages concordants obtenus par Mediapart.

Après avoir évoqué lors d’un entretien téléphonique, mardi 19 mai, un présent offert par un « ami » – ce que l’« ami » démentait pourtant dans le même temps –, le ministre a reconnu le lendemain, par écrit, un « cadeau de l’entreprise » et annoncé la restitution des œuvres.
Olivier Dussopt arrivant à l’Élysée, le 30 janvier 2018. © Ludovic MARIN / AFP

Les faits remontent à fin janvier 2017, dix mois avant son entrée au gouvernement sous la présidence d’Emmanuel Macron. Alors député et maire socialiste de la ville d’Annonay (Ardèche), où il est né en 1978, Olivier Dussopt a accepté d’un dirigeant local de la Saur, numéro trois français dans la gestion de l’eau après Veolia et Suez, un cadeau de prestige : deux lithographies numérotées de l’artiste Gérard Garouste, un des grands peintres français actuels. À en croire les archives de ses comptes Twitter et Facebook, Olivier Dussopt en est un authentique amateur (ici, là et là par exemple).

Les œuvres en question se nomment La Reine Esther et Le Compagnon, le Coq et la Bougie. Achat et encadrement compris, le cadeau se chiffre au total à un peu plus de deux mille euros. L’opération a été pilotée par Franck Meneroux, l’un des dirigeants de la Saur en Ardèche, où manifestement ce type de cadeau à un élu à la tête d’un exécutif a suscité gêne et indignation auprès des sources de Mediapart.

Il est chic d’avoir un Garouste chez soi et Olivier Dussopt ne s’est d’ailleurs pas privé de faire étalage sur les réseaux sociaux de l’une des fameuses œuvres offertes, numéro de série compris…

Olivier Dussopt
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@olivierdussopt
29 mars 2017 #Garouste #lecompagnonlecoqetlabougie

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11:20 AM – Mar 29, 2017
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Problème : seulement quelques jours avant de se voir offrir les lithographies de Garouste – l’élu en est officiellement le propriétaire, d’après les documents en notre possession –, Olivier Dussopt a annoncé publiquement en tant que maire d’Annonay un partenariat industriel avec… la Saur pour l’installation d’une micro-trubine hydroélectrique sur la commune. Le contrat, négocié depuis 2016, a été formellement signé six mois plus tard, le 1er juin 2017.

Une fois au gouvernement, Dussopt n’a pas hésité, en octobre 2018, à vanter publiquement (ici et là) les mérites de la nouvelle turbine inaugurée à Annonay, présentant le projet de la Saur et ses partenaires comme « très emblématique de la transition énergétique ». Une bien belle publicité ministérielle, qui a fait l’objet d’articles de presse.

Les questions posées par Mediapart au sujet des bonnes œuvres de la Saur au profit de l’élu ont manifestement causé le plus sérieux des embarras chez le ministre, mais aussi une certaine confusion auprès de son mécène.

Joint mardi soir, Olivier Dussopt a d’abord invoqué un cadeau de Franck Meneroux, « un ami, qui habite dans ma circonscription ». Puis mercredi matin, après avoir demandé un délai de réflexion à Mediapart, il a reconnu qu’il s’agissait d’un « cadeau de l’entreprise », remis lors d’un entretien avec deux cadres de la Saur, dont M. Meneroux. Outre ce revirement manifeste, le secrétaire d’État a « décidé de restituer ce cadeau dans les plus brefs délais », « pour éviter toute polémique » (lire sa réponse intégrale sous notre onglet Prolonger).

De son côté, Franck Meneroux nous a déclaré mardi qu’Olivier Dussopt n’était « pas un ami » mais « une relation de travail », un « client ».

Mieux, le cadre de la Saur nous a dit ne pas être concerné par cet achat d’œuvres, et nous a renvoyés vers le service communication de son entreprise : « Ça, ce n’est pas moi, répond-il d’emblée. Moi je ne gère pas ce genre de choses. Le mieux est que vous appeliez les communicants de chez nous, moi je m’occupe de l’exploitation, donc je ne peux pas répondre à ce genre de questions. Je n’ai pas les moyens de tout cela. […] Il y a des gens qui sont capables de vous expliquer ce qu’ils font comme communication, ce qu’ils font comme pub, machins, à droite et à gauche. Moi je ne fais pas ce genre de choses, moi mon travail c’est exploitant. »
Contacté à son tour, le service communication de la Saur nous a fait savoir qu’il ne ferait « pas de commentaire pour le moment » et que le groupe avait « diligenté une enquête interne ».

Également sollicité, Louis Houdayer, le président de l’antenne ardéchoise de l’association de Gérard Garouste (La Source), qui était dépositaire des deux lithographies offertes à Dussopt, n’a pas souhaité non plus faire de commentaire.

Quand Dussopt dénonçait les « cadeaux » offerts à Fillon…

Pour comprendre le contexte de ce cadeau embarrassant, il faut remonter à loin. La Saur entretient en effet des liens importants avec la commune d’Annonay depuis plusieurs décennies. Le groupe a ainsi longtemps été délégataire du service de l’eau, en vertu d’un contrat d’affermage signé avec la collectivité. Mais la chambre régionale des comptes a révélé en 1998 que la reconduction, quatre ans plus tôt, du contrat de l’exploitation de l’eau n’a pas été précédée de la moindre mise en concurrence de la Saur.

Le contrat a aussi été critiqué pour son coût pour les usagers. « Dès la première année du contrat, le prix de l’abonnement a augmenté de 77 %, et celui du mètre cube de 27 %, sans parler des augmentations tout au long du contact qui ne correspondent pas à l’indice des prix à la consommation », n’a eu de cesse de dénoncer Dominique Wojylac, président de l’Association des usagers de l’eau de la région d’Annonay.

Sous la pression de l’association, Olivier Dussopt, élu maire d’Annonay en 2008, ne prolongera pas le contrat d’affermage avec la Saur, arrivé à échéance fin 2009. Comme il s’y était engagé dans son programme, le nouveau maire décide alors de passer en régie publique.

En revanche, il signe un contrat de prestation de service pour cinq années avec la Saur pour l’exploitation des ouvrages d’eau potable. Ces prestations comprennent le fonctionnement, la surveillance et l’entretien des ouvrages de prélèvement, de production, déstockage, de reprise et de distribution de l’eau potable, ainsi que la prise en charge de la gestion clientèle du service d’eau potable. Arrivé à échéance, le contrat a été renouvelé en 2016 avec la Saur.

L’association des usagers de l’eau de la région d’Annonay a vécu la signature de ce contrat de prestation comme un « tour de passe-passe » qui « aura vu le même député-maire annoncer un retour en régie publique, à l’expiration d’un contrat de DSP [délégation de service public – ndlr] de la Saur, alors même que la nouvelle régie va sous-traiter sous forme de marchés publics l’intégralité des missions auparavant accomplies par l’entreprise sous forme de DSP… » « Tout le fonctionnement sera sous-traité », alertait alors l’association, dans un courrier au maire, en estimant que cette situation « remet la commune en situation de forte dépendance ».

Extrait des deux pages de publi-rédactionnel consacrée à la Saur dans la lettre du député Olivier Dussopt de janvier 2011.

En 2011, l’association s’est inquiétée aussi de voir la Saur sponsoriser la « lettre » distribuée aux citoyens par le député de la deuxième circonscription de l’Ardèche. « C’est choquant car, au final, c’est bien l’usager qui paye ces publicités avec sa facture d’eau, et qu’en faisant le choix de financer ses publications par ce moyen, le maire d’Annonay se rend prisonnier d’une certaine logique », explique alors l’association dans un communiqué.
Questionné sur ce point, Olivier Dussopt prend ses distances avec cette publication, réalisée par « une société spécialisée dans l’édition de telles publications », dont il n’a pas reconduit le contrat, dit-il.

Il indique avoir, « comme nombre de sociétés prestataires de collectivités locales » reçu d’autres cadeaux de la Saur, « en mairie » : « des présents de fin d’année, comme des bouteilles de vin ou du chocolat », qu’il dit avoir « généralement partag[é] avec [ses] équipes ».

À l’époque, le député n’a pas jugé problématique de recevoir des cadeaux de la part d’un cadre d’une société sous contrat avec la collectivité qu’il dirigeait. Si le montant n’est pas exorbitant, le symbole est fort, à un moment où il concluait un nouveau partenariat phare avec ce groupe. « J’ai considéré que cela relevait de mon activité de maire et de président de l’APVF [Association des petites villes de France – ndlr], association avec laquelle la Saur a un partenariat historique et antérieur à mon adhésion, et non de mon mandat de parlementaire », explique-t-il aujourd’hui à Mediapart. Mais il réfute que ces cadeaux aient constitué des remerciements aux marchés confiés à la Saur, qui a, dit-il, « remporté ces marchés » parce qu’elle « était la mieux-disante ».

L’élu n’a pas non plus jugé utile de déclarer ces cadeaux à la déontologue de l’Assemblée nationale. Une telle déclaration est pourtant obligatoire pour les députés concernant « les dons, avantages […] d’une valeur qu’ils estiment supérieure à 150 euros dont ils ont bénéficié à raison de leur mandat », selon le code de déontologie de l’Assemblée.

« J’ignorais la valeur de ces lithographies », justifie aujourd’hui Olivier Dussopt – une affirmation en contradiction avec les informations obtenues par Mediapart. Aujourd’hui, il fait machine arrière : « J’aurais peut-être dû le faire et je saisis aujourd’hui le déontologue de l’Assemblée nationale afin qu’il vérifie la conformité de mon choix initial. »

Le député s’est montré pourtant beaucoup plus intransigeant avec d’autres. En mars 2017, moins de deux mois après avoir récupéré les lithographies, Olivier Dussopt ironisait par exemple sur les « cadeaux dispendieux », au moment où l’on apprenait que le député François Fillon s’était vu offrir des costumes par l’avocat Robert Bourgi et évoquait un cadeau d’« un ami », « rien à voir » avec la politique.

Olivier Dussopt
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@olivierdussopt
Pas d’emplois fictifs? Pas de cadeaux dispendieux? Pas de népotisme? Pas de rétrocession des groupes? Pas de société de conseils? J’ai bon?

https://twitter.com/francoisfillon/status/841239713998610433 …

François Fillon
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@FrancoisFillon
Les ministres signeront un code de conduite des membres du gouvernement. #ProjetFillon

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Au même moment, Olivier Dussopt a aussi défendu la « moralité » et le devoir d’exemplarité des élus. Le 5 mars 2017, il vantait ainsi les mérites de la « transparence » à l’occasion d’une réunion publique sous forme de bilan de son mandat. « Nous devons rendre des comptes, être transparents, être présents », plaidaient ce jour-là, de concert, l’élu et sa suppléante, évoquant leurs valeurs morales et politiques, en tête desquelles l’honnêteté.

Dans notre émission MediapartLive, le 4 janvier 2017, le député considérait aussi qu’un élu condamné après avoir « utilisé les prérogatives qui étaient les siennes pour s’enrichir, pour détourner, pour dévier et vicier l’intérêt public et bafouer l’intérêt général », « ça devrait être éliminatoire ».

De son côté, la Saur ne s’est pas construit ces dernières années une image d’entreprise immunisée contre le scandale. La société a récemment fait parler d’elle à travers une de ses filiales impliquées dans le marché pharaonique à 341 millions d’euros de modernisation de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).

Attribué en 2015 par le Syndicat interdépartemental d’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap) à un groupement constitué par les entreprises Stereau (filiale de la Saur) et OTV (qui appartient à Veolia), le marché a été cassé en novembre 2018 par la justice administrative, qui a estimé que le Siaap avait manqué à son « obligation d’impartialité » dans l’attribution du contrat.

La faute au recours déposé par un candidat déchu, le groupe italien Passavant, arrivé deuxième, malgré une offre 71 millions d’euros moins chère (270 millions d’euros, contre 341 millions d’euros pour le groupement Stereau-OTV).

Le patron de Passavant, Marco Schiavio, a aussi porté plainte, en 2018, contre X pour des faits susceptibles de revêtir les qualifications d’ententes illicites, corruption active et de trafic d’influence. Selon nos informations, l’enquête préliminaire confiée par le parquet national financier (PNF) à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a abouti, le 15 mai, à l’ouverture d’une information judiciaire.

PROLONGER
Nous publions l’intégralité des réponses apportées, le 20 mai, par courriel, par Olivier Dussopt, après notre entretien de la veille:

1) Vous m’avez confirmé que Franck Meneroux, responsable local de la Saur, vous avait offert ces deux lithographies de Gérard Garouste, fin janvier 2017 (« La Reine Esther » et « Le Compagnon, le Coq et la Bougie »), d’une valeur totale de 2000 euros (achat et encadrement compris). Vous avez justifié ce cadeau ainsi : « C’est avant tout un ami. C’est un ami qui habite dans ma circonscription par ailleurs ». De son côté, Franck Meneroux nous a dit ne pas être concerné par ce cadeau, et nous a renvoyé vers le service communication de la Saur. Il a aussi indiqué que vous n’étiez « pas un ami », mais « un client », « une relation de travail ».
Comment justifiez-vous ce cadeau d’un cadre de la Saur ?
Vous semble-t-il opportun de recevoir de tels cadeaux de la part d’un dirigeant d’une société sous contrat avec une collectivité que vous dirigez ?

Les deux lithographies m’ont été offertes fin janvier 2017 à l’occasion d’un entretien avec M. Meneroux et un autre cadre de la SAUR. Cela m’a été présenté comme un cadeau de l’entreprise. M. Meneroux est un responsable local de la SAUR que je connais puisque la SAUR est implantée à Annonay depuis longtemps. Je le connais aussi puisque c’est un élu local de la commune de Mauves (07300). Nous avons des relations cordiales – et d’ailleurs nous nous tutoyons – forgées au fil de rencontres diverses (professionnelles, dans l’exercice de nos mandats et lors de manifestations publiques ou sportives.)

2) Vous m’avez dit ne pas avoir déclaré ces lithographies à la déontologue de l’Assemblée nationale (alors que le code de déontologie des députés prévoit de le faire pour tout cadeau d’une valeur supérieure à 150 euros et susceptible de créer un conflit d’intérêts). Pour quelle raison ?

J’ignorais la valeur de ces lithographies et je ne les ai effectivement pas déclarées au déontologue de l’Assemblée car j’ai considéré que cela relevait de mon activité de maire et de président de l’APVF, association avec laquelle la SAUR a un partenariat historique et antérieur à mon adhésion, et non de mon mandat de parlementaire.
J’aurais peut-être dû le faire et je saisis aujourd’hui le déontologue de l’Assemblée Nationale afin qu’il vérifie la conformité de mon choix initial. Par ailleurs, et pour éviter toute polémique, j’ai décidé de restituer ce cadeau dans les plus brefs délais.

3) Dans votre lettre de député de janvier 2011, vous avez publié sur deux pages un publi-rédactionnel du groupe Saur.
Avez-vous reçu, depuis 2009, d’autres avantages ou cadeaux de la part de cette société ? Si oui, lesquels ?

La lettre de député de 2011, dans le format évoqué, a été un exemplaire unique. Je me suis appuyé sur une société spécialisée dans l’édition de telles publications (coordonnées sur le PDF archivé sur mon blog). Mon équipe parlementaire n’a fourni que les photos et les textes. La mise en page, l’édition et la commercialisation des espaces publicitaires relevaient de la société dans le cadre d’un contrat de prestation.
La prestation ne m’a pas satisfait et je n’ai pas renouvelé ce contrat. J’ai ensuite publié des lettres d’actualité sans publicité et rédigées par ma seule équipe parlementaire, avec le concours d’un imprimeur local payé au moyen de mon IRFM.

De la même manière, j’avais décidé comme maire de publier des bulletins municipaux sans encart publicitaire.

Comme nombre de sociétés prestataires de collectivités locales, il est arrivé que la SAUR adresse en mairie des présents de fin d’année, comme des bouteilles de vin ou du chocolat. Quel que soit l’expéditeur, ils étaient généralement partagés avec mes équipes.

4) Vous avez, au fil des années, confié à plusieurs reprises des marchés à la SAUR dans votre ville. Comme vous vous y étiez engagé lors des municipales de 2008, vous n’avez pas prolongé le contrat d’affermage avec la SAUR, sévèrement épinglé par la chambre régionale des comptes, lorsqu’il est arrivé à échéance, fin 2009, et décidé de passer en régie publique. Mais vous avez confié à la SAUR un contrat de prestation de service, renouvelé en 2015. Le 7 janvier 2017, vous avez annoncé un nouveau partenariat industriel avec la SAUR (avec le soutien de Saint-Gobain) pour l’installation d’une micro-turbine hydroélectrique à Annonay. La convention a été signée le 1er juin 2017.
Quels critères vous ont amené à choisir, à plusieurs reprises, la SAUR, malgré les réticences d’associations et d’élus locaux?
Les tableaux offerts par la SAUR constituent-ils un remerciement pour ces marchés que vous lui avez, à plusieurs reprises, confié?

En aucun cas.

La SAUR était le délégataire historique de la ville d’Annonay pour la production et la distribution d’eau potable comme pour l’assainissement. En 2009, nous avons décidé de ne pas renouveler le contrat d’affermage qui arrivait à son terme et nous avons créé deux régies : une régie municipale de l’eau potable et une régie intercommunale de l’assainissement car nous avons dans le même temps transféré la compétence assainissement à l’intercommunalité. Cela avait suscité des inquiétudes, et des manifestations, du personnel de la SAUR exerçant sur le site d’Annonay.
Nous avons aussi décidé, pour réduire les couts fixes des deux régies, de sous-traiter une partie de l’activité (la plus technique ou celle nécessitant des interventions ponctuelles de techniciens spécialisés). La SAUR a remporté l’appel d’offres initié par la Ville et un de ses concurrents a remporté celui initié par l’intercommunalité.
Ce passage en régie s’est traduit par une diminution de la facture moyenne globale (eau/assainissement) de 37% pour les habitants d’Annonay.

En 2015, la SAUR a remporté les deux appels d’offres lors du renouvellement de ces deux contrats de sous-traitance.

Les critères de choix ont toujours été ceux fixés par le cahier des charges de l’appel d’offres, cahier des charges établi avec le concours d’une assistance à maitrise d’œuvre sous le regard des conseils d’exploitation des deux régies (composés d’élus et de représentants des usagers, dans lesquels je ne siégeais pas). La SAUR a remporté ces marchés pour lesquels elle était la mieux-disante. Par ailleurs, bien que président de droit de la commission d’appel d’offres de la Ville, je n’ai quasiment jamais siégé dans cette instance, par choix, et j’ai toujours laissé l’élu en charge des marchés publics le faire. J’ai systématiquement validé les choix proposés par la commission. J’ai participé à la commission d’appel d’offres de la Ville à deux ou trois reprises, en dix ans, pour pallier des absences de quorum, mais, en l’occurrence, jamais pour des marchés concernant la SAUR. Les comptes rendus de ces commissions peuvent d’ailleurs en attester. Pour ce qui concerne les décisions prises par la commission d’appel d’offres intercommunale, je n’en étais pas membre.

Enfin, la convention signée au premier semestre 2017 fait suite au renouvellement du contrat de sous-traitance de 2015. Dans sa réponse à l’appel d’offres, la SAUR avait présenté des propositions de partenariats complémentaires : pour sécuriser plus encore l’approvisionnement en eau potable du centre hospitalier d’Annonay avec une sonde de contrôle et d’alerte, pour améliorer la performance du réseau par un système de détection de fuites, et un partenariat avec la société Saint Gobain pour installer une turbine axiale dans une canalisation du barrage du Ternay, réserve d’eau potable de la ville. Ce système était, et reste je crois, alors très novateur pour produire de l’électricité. Une convention a été conclue entre la ville et les deux sociétés pour autoriser l’occupation du domaine publique par la turbine en contrepartie d’une redevance modeste. Notre objectif n’était en aucun cas financier ; il s’agissait d’une démarche de valorisation des énergies renouvelables