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Conseil d'Etat, Lyon, port du masque, Strasbourg, tribunaux administratifs
L’Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés généralisant le port du masque.
L’audience est prévue dimanche à 11h00. «Le Conseil d’État examinera la demande de l’État d’annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, concernant le port obligatoire du masque sur la voie publique», a indiqué la juridiction. «L’Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d’Etat», a annoncé la préfecture du Bas-Rhin.
La justice administrative a enjoint jeudi à la préfecture du Bas-Rhin et vendredi à la préfecture du Rhône d’édicter un nouvel arrêté, excluant les lieux qui ne sont pas caractérisés «par une forte densité de population» ou «des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion» du coronavirus.
«C’est le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui a fait appel», a indiqué à l’AFP Marc Jantkowiak, l’un des avocats des deux requérants alsaciens, qui avait souligné que ses clients n’étaient pas «anti-masques».