Alors que les discussions reprennent ce mardi à Bruxelles dans l’espoir de conclure un accord commercial d’ici à la fin de l’année, Londres s’apprête à dévoiler mercredi un projet de loi qui pourrait annuler la force légale de l’accord de divorce conclu avec l’UE l’an dernier.

« Nous l’avons dit depuis le début : un ‘no deal’ serait un bon résultat pour le Royaume-Uni », a lancé ce lundi Boris Johnson. (AFP)

Par Alexandre Counis

Réelle menace, ou simple manoeuvre d’intimidation ? Au risque de faire échouer les discussions sur un futur accord de libre-échange avec l’UE, qui doivent reprendre ce mardi à Bruxelles, Londres serait prêt à remettre en cause, dans un projet de loi à paraître mercredi, certains points de l’accord de divorce conclu avec les Vingt-Sept en octobre dernier !

Selon le « Financial Times », le projet de loi sur le marché intérieur britannique que Londres s’apprête à dévoiler revient « clairement et consciemment » sur l’accord de divorce avec l’UE. Il en annule la force légale dans des domaines comme les aides d’Etat et les dispositions douanières avec l’Irlande du Nord. « Je fais confiance au gouvernement britannique pour mettre en oeuvre l’accord de retrait, une obligation en vertu du droit international et une condition préalable à tout futur partenariat », a réagi lundi sur Twitter la présidente de la Commission européenne, Ursula von der

Fluidité des échanges avec l’Irlande du Nord

Au mépris des obligations prévues dans l’accord de l’an dernier, le gouvernement britannique se réservera le droit de fixer sur ces sujets ses propres règles, devrait dire le nouveau texte, sensé assurer la fluidité des échanges entre l’Irlande du Nord, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Angleterre une fois le Royaume-Uni sorti de l’Union douanière avec l’UE et du marché unique européen à la fin de cette année.

L’accord de divorce conclu avec l’UE contraint Londres à notifier à la Commission européenne toute aide d’Etat qui affecterait le marché des marchandises nord-irlandais. Il oblige aussi les entreprises de cette province à remplir des formulaires douaniers lorsqu’elles expédient des biens vers le reste du Royaume-Uni. Ces deux dispositions pourraient être invalidées par le futur projet de loi sur le marché intérieur britannique. Le projet de loi de finances attendu pour cet automne pourrait en invalider une troisième, prévoyant le paiement de tarifs douaniers sur les biens qui entrent en Irlande du Nord.

Un coin dans l’unité du pays

Ces obligations ont depuis le début du mal à passer à Londres , car elles enfoncent un coin de l’unité du pays entre les quatre nations composant le pays. De quoi redonner des idées à ceux qui voudraient remettre sur la table la réunification des deux Irlande , voire à ceux qui poussent en faveur d’un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse . Certains députés du parti conservateur s’inquiétaient ce week-end de voir les indépendantistes écossais prospérer en cas de « no deal » avec l’UE.

« Il a toujours été prévu que certains points de détail du protocole nord-irlandais restent à résoudre [par un comité conjoint avec l’UE] sur des sujets comme les douanes ou les déclarations à l’export ou encore sur la pêche, a minimisé lundi l’ex-ministre de l’Environnement, le Brexiter George Eustice, sur TalkRadio. S’il y a encore à l’issue de ce processus quelques petits points à régler, nous devons être capables de donner de la clarté et de la sécurité juridique, et c’est ce que les deux projets de lois permettront ». « En gouvernement responsable, nous examinons des options de repli » au cas où il serait impossible de régler les problèmes laissés en suspens dans le protocole nord-irlandais, avait dit ce week-end un porte-parole du gouvernement.

Johnson se dit prêt à un « no deal »

Même si Londres minimise sa portée, la démarche ne manquera pas de susciter l’inquiétude, voire la colère, à Bruxelles, où les discussions avec Londres peinent à progresser pour conclure un accord commercial pour l’après Brexit d’ici à la fin de l’année. D’autant que Boris Johnson, pour accroître la pression, a répété ce lundi qu’il se contentera d’un « no deal » si aucun accord n’est trouvé avant la mi-novembre.

« L’UE a été très claire au sujet du calendrier. Moi aussi. Il doit y avoir un accord avec nos amis européens d’ici au Conseil européen le 15 octobre pour qu’il entre en vigueur d’ici à la fin de l’année, a-t-il souligné. Si nous n’arrivons pas à nous accorder d’ici là, je ne vois pas d’accord de libre-échange entre nous, nous devons tous le reconnaître et avancer ». Avant d’ajouter, comme une provocation : « Nous l’avons dit depuis le début : un ‘no deal’ serait un bon résultat pour le Royaume-Uni ».

Les Echos