Les règles du renouvellement

Depuis la loi organique du 30 juillet 2003, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans. Selon l’article 24 de la Constitution, le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. Depuis les élections sénatoriales de 2011, les séries 1 et 2 remplacent les séries A, B et C. Le mandat des sénateurs de la série 2 est renouvelé en 2020.

Sur les 178 sièges que compte la série 2, seuls 172 sont à pourvoir en septembre 2020. En raison de la crise sanitaire, la loi organique du 3 août 2020 a repoussé à septembre 2021 l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France, compte tenu du report des élections consulaires à mai 2021 par une loi du 22 juin 2020. Les mandats actuels sont donc prolongés d’autant.

Le scrutin concerne le renouvellement des sièges de la série 2

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Un scrutin au suffrage universel indirect

Le collège électoral

Lors des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, les sénateurs seront élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 87 000 grands électeurs . Aux termes de la Constitution, le renouvellement des sénateurs doit être précédé du renouvellement de leur collège électoral.

Le collège de grands électeurs se compose (article L. 280 du code électoral) :

• des sénateurs et des députés élus dans le département ;
• de l’ensemble des conseillers départementaux ;
• des conseillers régionaux élus dans le département, ainsi que des conseillers de l’Assemblée de Corse et de ceux de l’Assemblée de Guyane ;
• de délégués des conseils municipaux, qui composent plus de 90% du collège électoral. Ces délégués ont été élus le 10 juillet 2020, conformément au décret du 29 juin 2020(nouvelle fenêtre), sauf en Polynésie française (où ils l’ont été le 21 juillet) et en Guyane (où leur élection a eu lieu le 21 août 2020).

Pour la désignation des délégués des conseils municipaux, le code électoral (articles L. 284 et 285) établit une distinction entre :

• les communes de moins de 9 000 habitants, où le nombre de délégués à élire (de 1 à 15) varie en fonction de la taille du conseil municipal. Pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection se déroule au scrutin proportionnel, avec application de la règle de la plus forte moyenne. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’élection des délégués se fait au scrutin majoritaire à deux tours ;
• les communes de 9 000 à 30 000 habitants, où l’ensemble des membres des conseils municipaux sont délégués de droit, de même que des délégués supplémentaires en fonction de la population de la commune (un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants, article L.285 du code électoral).

L’élection sénatoriale de septembre 2021 concernera 6 des 12 sénateurs représentant les Français établis à l’étranger. Le collège électoral est constitué des députés élus par les Français établis hors de France, des sénateurs représentant les Français établis hors de France, des conseillers consulaires et des délégués consulaires. Les élections consulaires, qui désignent les conseillers et délégués consulaires, devaient se tenir en mai 2020 mais ont été reportées d’un an du fait de la pandémie.

Le vote est obligatoire pour les grands électeurs sénatoriaux et leurs délégués suppléants, sous peine d’une amende de 100 euros si la non-participation au scrutin n’est pas justifiée (article L. 318 du code électoral). Les tableaux des grands électeurs sénatoriaux ont été publiés par les préfets le 20 juillet 2020 (le 28 juillet pour la Polynésie française). Le tableau des grands électeurs de Guyane est publié le 28 août.

La répartition des modes de scrutin

La population de la circonscription détermine le nombre de sièges à pourvoir, et celui-ci détermine le mode de scrutin. Les sénateurs sont élus :

• au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs ;
• au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour celles qui désignent 3 sénateurs ou plus.

En 2020, 113 sénateurs sont élus à la représentation proportionnelle, et 59 au scrutin majoritaire.

Conditions d’éligibilité, incompatibilités et non-cumul des mandats

Avoir 24 au plus tard le 26 septembre 2020, les candidats aux élections sénatorialesre doivent :

• posséder la nationalité française ;
• jouir de ses droits civiques ;
• ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

Parmi les incompatibilités liées à la candidature, un candidat ne peut pas :

• être candidat dans plus d’une circonscription ou sur plusieurs listes ;
• être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat ;
• figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature ;
• faire acte de candidature, ni en qualité de titulaire, ni en qualité de remplaçant, contre le sénateur nommé membre du gouvernement et que l’on a remplacé à cette occasion depuis la précédente élection.

Un député, un sénateur ou le suppléant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut être remplaçant d’un candidat au Sénat.

Les dispositions de la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales (maire, président de conseil régional, etc.) avec le mandat de sénateur sont applicables aux sénateurs des séries 1 et 2 depuis octobre 2017. Les seuls mandats locaux qui peuvent être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.

L’ouverture de la session parlementaire du Sénat

Le 1er octobre 2020 à 15 heures, le Sénat procède à l’installation du bureau d’âge et à l’ouverture de la session ordinaire 2020-2021. Présidé par le doyen de l’assemblée, le bureau d’âge est composé des six plus jeunes sénateurs présents, qui remplissent les fonctions de secrétaires jusqu’à l’élection du bureau définitif. Le bureau d’âge a pour mission de faire procéder à l’élection du président du Sénat ; celle-ci se déroule tous les trois ans, à la suite de chaque renouvellement partiel de l’assemblée

Après l’allocution du doyen d’âge a lieu le scrutin secret à la tribune pour l’élection du président du Sénat.

Il est ensuite procédé à la fixation du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat. La réunion de la Conférence des présidents est fixée le 7 octobre à 18 heures. La Conférence des présidents est chargée d’organiser le travail parlementaire.