par Frédéric Says

Les lois sont relativement strictes mais les scandales de financement illégal se sont multipliés.

Le Sénat examine aujourd’hui la loi organique sur l’élection présidentielle de 2022. Un texte pour définir les modalités du scrutin, comme il y en a avant chaque élection. Mais cette loi est bien peu bavarde sur les questions de financement politique.  

Peut-être est-ce parce qu’en apparence, la France dispose des règles parmi les plus sévères du monde.

Contrairement à nombre d’autres démocraties, les dons des entreprises y sont interdits. Seuls les individus peuvent abonder la trésorerie d’un candidat.  

Et encore, des limites ont été imposées : vous ne pouvez pas verser plus de 4600 euros à un candidat et pas plus de 7500 euros par an à un parti. Cela fait déjà beaucoup d’argent bien sûr, mais c’est censé limiter l’influence des très grandes fortunes sur le jeu démocratique.  

De même, contrairement aux Etats-Unis par exemple, en France, les prétendants sont soumis à un plafond de dépenses : 22 millions et demi d’euros, pas un de plus, jusqu’au second tour. Une manière d’empêcher une trop grande distorsion de moyens entre les différentes forces politiques. Même s’il subsiste des inégalités, comme l’a montré l’économiste Julia Cagé.  

En théorie donc, tout va bien, les financements sont strictement encadrés. En pratique, c’est un peu plus compliqué. Sur les cinq derniers scrutins présidentiels, 3 ont donné lieu des enquêtes autour d’un financement illégal.  

Présidentielle 1995 : On parle ici de l’affaire Karachi, affaire dans laquelle François Léotard a été condamné il y a une semaine. Il a fait appel.  

Présidentielle 2007 : Enquête sur un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.  

Et puis 2012 : l’affaire Bygmalion, toujours pour la campagne de Nicolas Sarkozy. Le procès doit s’ouvrir dans moins d’une semaine, l’ancien président figure parmi les prévenus.  

Ces affaires à répétition minent la confiance dans la démocratie…

Elles donnent l’impression que les dés sont pipés. Que dans la grande course à la présidentielle, certains compétiteurs sont dopés, et que cette triche n’est détectée dans le meilleur des cas que des années après.  

Or, la question du délai n’est pas anodine. Après l’élection de 1995, les sages du conseil constitutionnel ont pris note d’irrégularités dans les budgets de campagne d’Edouard Balladur, donc… mais aussi de Jacques Chirac.  

Mais pas crainte de devoir faire rejouer une élection qui avait déjà donné son verdict, le conseil constitutionnel a choisi de valider malgré tout les comptes chiraquiens… Cela pour ne pas risquer la crise de régime.   

Cela a été documenté à plusieurs reprises, notamment par la cellule investigation de Radio France.  

Il y a donc manifestement un décalage entre l’objectif de la loi et la réussite de son application.  

Exemple tout aussi frappant : en 2012 l’immense dépassement du plafond légal de dépense par l’équipe de Nicolas Sarkozy. Selon les enquêteurs, au lieu de 22 millions, ce sont 42 millions qui ont été utilisés.  

Or, dans un premier temps, la Commission nationale chargée d’inspecter ces comptes, en quelque sorte le gendarme des dépenses électorales, n’a pas perçu la manœuvre, c’est à dire un système de fausses factures, pour camoufler les dépenses excessives.  

Pour que soit mise au jour cette affaire Bygmalion, il a fallu, des mois plus tard, la guerre interne entre Copé et Fillon, pour que des fuites se retrouvent dans la presse.  

Face à ce constat, des ONG, comme Transparency International, proposent que les contrôles aient lieu en temps réel, pendant la campagne, et non plus après, une fois que le résultat a été proclamé.  

Sans doute faudrait-il aussi considérablement renforcer les moyens du gendarme des dépenses, la Commission nationale des comptes de campagne.  

A chaque élection, elle est ensevelie sous des dizaines de milliers de récépissé, de justificatifs et de factures pour chaque candidat. En 2017, plus de 200 000 pages à étudier concernant les principaux prétendants.  

Si l’on parle de financement, voici une réforme dont il serait dommage de faire l’économie.  

France Culture