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Les grands argentiers du G20 ont « approuvé » samedi l’accord « historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable », ont-ils communiqué. Cet accord instaure un impôt mondial d' »au moins 15% » sur les bénéfices des multinationales.

Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants. La déclaration a été signée désormais par 132 des 139 membres du groupe de travail de l’OCDE qui réunit pays avancés et émergents.

« Nous invitons tous les membres » de ce groupe dit « cadre inclusif » OCDE-G20 qui « n’ont pas encore adhéré à l’accord international, à le faire », ont indiqué les ministres. Un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes qui s’est rallié à l’accord.

Le ministre italien de l’Economie Daniele Franco, dont le pays préside le G20, a salué devant la presse un « accord très important, que nombre de collègues ont qualifié d’historique ».

En donnant son « feu vert aux éléments clé des deux piliers de la réforme », le G20 « contribue à stabiliser le système fiscal international pour les prochaines années » et à arrêter « la course à la baisse » pour les taux d’imposition.

Les grands argentiers ont également appelé le groupe de l’OCDE à « traiter rapidement les questions restantes » et à présenter « un plan détaillé pour la mise en oeuvre des deux piliers » de l’accord d’ici la prochaine réunion du G20 en octobre.

Le « pilier 1 » de l’accord consiste à réaffecter une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits « de marché », c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. L’impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.

En ligne de mire: les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.

Le « pilier 2 » correspond à l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum « d’au moins 15% » sur les bénéfices des multinationales. Un Etat pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart.

« Nous invitons tous les membres qui n’ont pas encore rejoint l’accord international à le faire », les enjoint le communiqué final du G20. La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a souligné qu’il « n’était pas essentiel que tous les pays participent » pour que la réforme puisse aboutir. «Un pays peut décider d’approuver ou non mais, avec le G20 et 132 pays qui représentent 90% du PIB mondial, la pression est forte. Il y a une volonté politique forte d’aboutir à un accord », a précisé l’hôte du sommet, le ministre de l’Économie italien Daniele Franco.

L’avenir du projet repose davantage sur la capacité de l’Administration Biden à la faire adopter par le Congrès. Janet Yellen s’est dite confiante d’y parvenir, engagée dans des négociations dites de « réconciliation » avec la minorité républicaine et certains démocrates réticents pour lever le risque d’un blocage.