Des députés issus de partis de gauche tels que la France insoumise ont déposé un recours contre le projet de loi sanitaire devant les Sages de la rue de Montpensier. Egalement saisis par Matignon, ceux-ci rendront leur décision le 5 août.
Le 26 juillet, 74 députés issus des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet du projet de loi «relatif à la gestion de la crise sanitaire» adopté par le Parlement le 26 juillet et prévoyant notamment l’extension controversée du pass sanitaire. Egalement saisis par Matignon, les Sages de la rue de Montpensier rendront leur décision le 5 août.
Les députés critiquent des dispositions du projet de loi qui «en raison de leur caractère disproportionné, [sont] manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit». Le pass sanitaire est particulièrement visé, avec en ligne de mire les restrictions visant les centres commerciaux, les lieux de restauration ou les voyages longue distance.
Ils considèrent également que, compte tenu des délais imposés, les stocks de vaccins présents ou à venir ne permettront pas de vacciner la population concernée par le pass, créant ainsi une «atteinte au principe d’égalité».
Les signataires voient aussi une atteinte à la liberté d’entreprendre en raison des contrôles du pass sanitaire, qui pèsent «exclusivement» sur les professionnels des établissements concernés par le dispositif, ceux-ci devant par conséquent recruter du «personnel supplémentaires pour assurer [ces] contrôles». Ils estiment également que les sanctions prévues à l’encontre des travailleurs qui ne présenteraient pas un pass sanitaire «apparaissent disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi».
Groupe Gaulliste Sceaux 