Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sanitaire sanitaire. Une décision qui décrédibilise un peu plus l’argument selon lequel la France serait devenue une « dictature sanitaire ».

La validation, jeudi 5 août, par le Conseil constitutionnel de l’essentiel du projet de loi sanitaire voté le 25 juillet par le Parlement ne sera sans doute pas suffisante pour apaiser la colère de la minorité qui s’oppose aux mesures contenues dans le texte. La décision a néanmoins le mérite de décrédibiliser un peu plus le principal argument brandi lors des manifestations organisées chaque samedi, selon lequel la France serait devenue une « dictature sanitaire ».

L’institution, chargée de garantir le respect de la Constitution, n’a pas jugé que l’extension du passe sanitaire et la vaccinataion obligatoire des soignants étaient contraires à l’exercice des libertés fondamentales, comme le prétendaient certains partis d’opposition. Le Conseil constitutionnel n’a fait que dire le droit, rien que le droit. Il n’y a désormais plus d’obstacle majeur à l’entrée en application du plan de lutte contre le virus présenté par Emmanuel Macron lors de son allocution du 12 juillet, alors que le pays est confronté à une spectaculaire augmentation des cas de contamination et du nombre des hospitalisations.

Dès le 9 août, les Français devront présenter un certificat de vaccination, un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement d’une infection au Covid-19 pour entrer dans un café, un restaurant, une salle de spectacle ou pour prendre le train ou l’avion. Le Conseil constitutionnel a estimé que le dispositif est justifié au nom d’une conciliation équilibrée entre les exigences de protection de la santé et les libertés individuelles. Et a insisté sur une condition essentielle, sa limitation dans le temps, puisque les mesures ne peuvent s’appliquer que jusqu’au 15 novembre.

L’exécutif soulagé

Deux points importants ont toutefois été censurés par le Conseil constitutionnel. Le premier porte sur la possibilité de rompre un contrat de travail à durée déterminée ou d’intérim pour des salariés rétifs à la vaccination, dans les secteurs où elle est jugée nécessaire. Ce dispositif aurait introduit une inégalité de traitement avec les salariés en contrat à durée indéterminée, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations.

La seconde mesure jugée contraire à la Constitution concerne l’isolement pendant dix jours de toute personne déclarée positive au Covid-19. Les membres du Conseil constitutionnel ont estimé que la privation de liberté n’était pas proportionnelle à l’objectif visé et que son automaticité posait problème. Le gouvernement devra faire œuvre d’une pédagogie renforcée pour convaincre les personnes contagieuses de limiter au maximum leurs interactions sociales.

En revanche, concernant la vaccination obligatoire des soignants, le Conseil constitutionnel a suivi le volontarisme du gouvernement. L’obligation d’avoir reçu la première dose entrera en vigueur le 15 septembre. Une mesure d’éthique professionnelle, qui fait l’objet d’un large consensus au sein de l’opinion.

L’exécutif peut être soulagé de voir sa stratégie validée par le Conseil constitutionnel. Une réécriture de la loi aurait fait perdre un temps précieux dans la course contre la montre qu’impose la pandémie. Cependant, le plus dur reste peut-être à venir. Si l’extension du passe sanitaire apparaît nécessaire pour contenir la circulation du virus et obtenir une couverture vaccinale massive, rien ne dit qu’elle sera suffisante. Le travail d’explication au plus près du terrain reste indispensable.Ensuite, l’application même des mesures n’a rien d’évident au regard d’une radicalisation d’une partie de l’opinion, même si la grande majorité des Français est favorable à l’instauration du passe sanitaire et que la mesure commence à être adoptée à l’étranger comme en Italie ou à New York, qui ne sont pas plus que la France des « dictatures sanitaires ».

Le Monde