Emmanuel Macron souhaite que les deux chambres créent une nouvelle instance de contrôle des policiers sur « le modèle de la délégation parlementaire au renseignement ». En avril, l’idée avait été accueillie froidement par les sénateurs LR. « Le Sénat n’a pas attendu l’appel du Président pour exercer un contrôle renforcé », affirmait Philipe Bas, rappelant qu’il s’agit déjà d’une prérogative de la commission des lois.

Par François Vignal

L’idée était dans les tuyaux. C’est confirmé. Emmanuel Macron va « proposer aux présidents » de l’Assemblée et du Sénat de créer une nouvelle « instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre ». Annonce faite ce mardi par le chef de l’Etat, à Roubaix, en clôture du Beauvau de la sécurité.

« Je propose aux présidents des chambres parlementaires que, sur le modèle de la délégation parlementaire au renseignement, soit créée une instance de contrôle parlementaire des forces de l’ordre qui pourra procéder au contrôle de leur action », a affirmé le chef de l’Etat, assumant l’idée « d’un contrôle strict » des forces de l’ordre, dans l’idée de « tendre vers l’irréprochabilité ».

« La commission des lois est compétente pour s’intéresser au fonctionnement des forces de sécurité »

La création d’une telle délégation est une prérogative des assemblées. Autrement dit, il faut leur accord. Emmanuel Macron avait déjà évoqué en avril dernier la création d’une « délégation parlementaire chargée du contrôle (des) forces de l’ordre ». Idée alors froidement accueillie par les sénateurs LR. « En principe, c’est le Parlement qui prend l’initiative de sa propre organisation interne. Mais on ne peut que remercier le Président de s’intéresser à ce contrôle parlementaire », raillait le sénateur LR Philippe Bas, interrogé par publicsenat.fr. L’ancien président de la commission des lois soulignait que « le Sénat n’a pas attendu l’appel du Président pour exercer un contrôle renforcé ».

Le premier questeur du Sénat estimait que le travail est, en réalité, déjà fait. « Nous effectuons ce contrôle de la police et de la gendarmerie au sein de la commission des lois. J’avais lancé au mois de mai dernier une mission sur les moyens d’intervention de la police, suite à la décision prise par cette dernière de renoncer à des méthodes d’interpellation ». Philippe Bas ajoutait que « la commission des lois est compétente pour s’intéresser au fonctionnement des forces de sécurité ».

« On rajoute une couche à une couche qui existe »

Le sénateur de la Manche ajoutait même que « l’analogie avec la délégation au renseignement a un intérêt limité », car les activités de renseignement « supposent le secret », à la différence des forces de sécurité. Son collègue Marc-Philippe Daubresse, qui avait été corapporteur du projet de loi Sécurité globale au Sénat, était encore plus dur. « Ça me paraît superfétatoire », tranchait le sénateur LR du Nord, « c’est un effet d’annonce qui ne sert à rien. Et ça existe déjà. C’est la commission des lois et ses rapporteurs ». Interrogé à nouveau ce mardi, Marc-Philippe Daubresse n’a pas changé d’avis : « C’est un sujet anecdotique et cosmétique. On rajoute une couche à une couche qui existe ».

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