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RSA versé aux non-vaccinés dont l’emploi a été suspendu : la grogne des départements
Une manifestation contre le passe sanitaire à Bordeaux. Les personnels soignants refusant la vaccination voient leur contrat de travail suspendu depuis le 15 septembre. © Crédit photo : Fabien Cottereau

L’information est venue de Loire-Atlantique. Le Conseil départemental présidé par Michel Ménard (PS) apprend il y a quelques jours par la Caisse d’allocations familiales que les personnes dont le contrat de travail est suspendu en l’absence de passe sanitaire, seront immédiatement éligibles au revenu de solidarité active (RSA). Une décision du ministère de la Santé qui a fait bondir l’élu socialiste, colère partagée par les présidents de gauche ce samedi : ils ( une quinzaine ) ont écrit à Jean Castex une lettre dans laquelle ils notifient leur refus de verser cette allocation. Ce courrier a été adressé en réponse à une proposition du gouvernement de verser le RSA aux personnes privées d’emploi après un refus de vaccination. C’est Michel Ménard, président du département de Loire-Atlantique, qui a sollicité les autres présidents de département après avoir appris auprès de la CAF cette décision du gouvernement de devoir verser le RSA à ces personnes.

Les 15 départements (Gironde, Loire-Atlantique, Gers, Landes, Seine-Saint-Denis, Aude, Tarn, Nièvre, Lozère, Haute-Vienne, Pyrénées-Orientales, Ariège, Lot-et-Garonne, Côtes-d’Armor, Haute-Garonne) dénoncent dans un communiqué obtenu par France Bleu Gironde une décision prise par le ministère des Solidarités et de la Santé « sans consultation des départements pourtant en charge de cette allocation et de l’accompagnement des personnes. Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d’emblée éligibles au RSA. »

Le président du Conseil départemental des Landes Xavier Fortinon, signataire de cette lettre, demande au gouvernement de revenir sur sa décision. En effet, il estime qu’il s’agit d’une décision injuste et incohérente, car ce n’est pas au département d’assumer ces dépenses.

« Les Landes font partie des départements les plus vaccinés. Les personnes qui ne respectent pas cette obligation ne sont pas très nombreuses. Ce n’est pas un risque financier qu’on met en avant. Quand il y a eu la crise sanitaire, beaucoup de personnes ont été soutenues grâce au chômage partiel. Mais tous ceux qui étaient en CDD ou en intérim ont vu leurs contrats s’arrêter et ont basculé dans les RSA. Ce qui a généré des dépenses supplémentaires de 500 millions d’euros pour tous les départements de France réunis. On a fait face ».

Florian Philippot, président des Patriotes, dénonce ce courrier et parle d’apartheid.