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Le Conseil Constitutionnel français a validé le pass jusqu’à l’été 2022.

France: le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire jusqu'à l'été 2022
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AFP

Le Conseil Constitutionnel a considéré que le maintien du pass sanitaire jusqu’à juillet 2022 opérait « une conciliation équilibrée » entre l’objectif de protection de la santé et le respect des droits et libertés, dans une décision rendue publique mardi, à quelques heures d’une allocation du président Emmanuel Macron.

Les Sages ont en revanche censuré l’accès controversé des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, estimant que cette mesure portait une « atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ».