Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dimanche soir, après deux semaines de débats agités entre parlementaires d’opposition et majorité.

AFP

Le texte a été adopté, dimanche 16 janvier, en début de soirée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Le dispositif devrait entrer en vigueur cinq jours plus tard que ce qu’avait initialement prévu le gouvernement, autour du 20 janvier, après un retard de l’examen du texte cumulé à l’Assemblée et au Sénat. Les parlementaires socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel sur le texte.

Lorsqu’il entrera en vigueur, le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Cela signifie que la présentation d’un test négatif ne suffira plus, sauf pour avoir accès aux établissements et services de santé. Le principal apport du débat parlementaire, défendu au Sénat, est que le passe vaccinal ne s’appliquera qu’aux personnes de plus de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19, c’est-à-dire où il n’y a pas nécessité d’une autorisation parentale. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire.

L’Assemblée nationale a en revanche rétabli le principe, contesté par le Sénat, de vérification d’identité par les professionnels des bars, cafés, restaurants, en cas de doute sur l’identité du détenteur d’un passe vaccinal.

Si les parlementaires de la majorité, une partie des élus Les Républicains (LR) et du Parti Socialiste (PS) se sont prononcé pour le projet de loi en première et deuxième lecture, le groupe de LFI, ainsi que les députés communistes et les élus du Rassemblement national (RN) avaientt voté contre. Néanmoins, une partie des oppositions favorables au passe vaccinal, à l’instar de la majorité de droite au Sénat, réclamait a minima un encadrement dans le temps du dispositif ou encore la suppression des vérifications d’identité.