Serge Delwasse est P-DG de CetraC.io.

Depuis plusieurs mois, sortent des affaires, affaires que l’on aurait d’ailleurs autrefois qualifiées d’affaires de mœurs (Polanski, Duhamel, Hulot, et dernièrement Bourdin, etc.) qui – et il n’est pas question ici de contester le caractère répréhensible, voire abominable des faits allégués – sont de toute évidence couvertes par la prescription.

Un concept malmené

On peut se demander quel est l’intérêt, alors que les services de police judiciaire sont débordés, de les faire enquêter sur des faits dont on sait par avance qu’ils ne donneront jamais lieu à condamnation, puisque, justement, prescrits. La communication officielle du parquet, en général, est que l’enquête est susceptible de révéler des faits similaires, mais non prescrits. Que le lecteur permette à l’auteur de ces lignes de penser qu’il ne s’agit, en réalité, que d’une opération de communication, opération rendue nécessaire parce que, en effet, l’opinion publique n’aime pas, ne comprend pas – comment aimer quelque chose que l’on ne comprend pas ? – la prescription.

Les délais de la prescription pénale, historiquement de 1, 3 et 10 ans, respectivement pour les contraventions, les délits et les crimes, ont été récemment doublés, pour passer à 1, 6 et 20 ans. Sachant que, pour les crimes et délits sur mineurs, ce délai court à partir de la majorité de la victime. De facto, la prescription peut ainsi atteindre 30 ou 35 ans. Et, surtout, elle est interrompue à tout moment par un acte d’enquête. La prescription a ainsi quasiment disparu pour les faits les plus graves.

C’est un coup de boutoir supplémentaire au concept d’oubli. Cela correspond à une certaine demande de la société qui ne peut accepter que des crimes et délits restent impunis. Rappelons que l’amnistie présidentielle annuelle, à l’occasion du 14 juillet, qui permettait, entre autres, de réduire le stock de contraventions en souffrance, ainsi que l’amnistie donnée à l’occasion de l’élection du président de la République ont été supprimées voici quelques dizaines d’années.

Et, pourtant, la prescription est un concept nécessaire

C’est tout le paradoxe : on rallonge les délais de prescription pénale et, en même temps, on raccourcit ceux de la prescription civile. Ainsi, la prescription civile, et prud’homale en particulier, est passée de 5 à 3 ans, voire 2, ou même 1 dans certains cas.

Par ailleurs, les thuriféraires de la prescription sont les mêmes qui demandent un droit à l’oubli nettement plus puissant lorsqu’il s’agit d’une recherche internet, par exemple.

Rappelons-le, la prescription a été probablement inventée et surtout codifiée par les Romains qui l’ont instituée, non pour protéger, comme on prétend souvent le croire, les malfaiteurs, mais pour protéger la société. En effet, sans prescription, non seulement on engorge les tribunaux, mais surtout on tombe dans la vendetta.

Et puis se pose toujours la question : comment juger les faits anciens quand les témoins ont, au mieux, oublié et, au pire, disparu ? Rappelons enfin que la prescription protège très peu de criminels. Il ne s’agit donc absolument pas pour le délinquant de dire « J’ai volé il y a X ans et 1 jour, je n’ai pas été arrêté, je ne risque plus rien ».

Je le répète, la prescription n’est ni un blanc-seing pour les malfaiteurs, ni un crachat au visage des victimes, c’est simplement un besoin de protection de la société. C’est pourquoi, outre le retour aux anciens délais de prescription pénale historiques, il doit être clairement établi : si c’est prescrit, cela veut dire qu’on ne peut plus le reprocher à qui que ce soit. Comme les faits amnistiés. Comme, au fond, les faits jugés. Il est d’usage d’employer l’expression : « il a payé sa dette à la société ». Et bien, l’amnistie annule la dette et la prescription l’éteint.

Si nécessaire qu’il convient de l’étendre…

L’étendre à l’histoire, notre passé commun, avec sa beauté, certes, mais aussi ses ombres et ses noirceurs. Je vois en effet une dérive dangereuse des demandes répétées, qui de restitution de telle ou telle œuvre d’art volée il y a 200 ans, qui de demande d’excuses pour tel ou tel massacre commis au XVIème siècle : imaginez-vous la Tunisie reprochant à l’Italie la destruction de Carthage ? La Turquie reprochant à la Grèce la guerre de Troie ? La France demandant l’Angleterre de s’excuser pour la mort de Jeanne d’Arc ?

Je propose donc de créer une prescription de 100 ans réservée aux délits crimes d’État : pillages, destructions organisées, esclavage, vol d’œuvres d’art. Ce faisant, on règlerait d’un coup les problèmes de concurrence mémorielle et de restitution des trésors des musées européens, trésors qui, est-il besoin de le souligner, ont probablement été sauvés par leur vol. S’il y a bien un endroit qui est à l’abri des pillards, c’est le Musée du Louvre.

…Jusqu’au crimes contre l’humanité

On y inclurait les crimes contre l’humanité dont le caractère imprescriptible n’a pas de sens au regard de l’Histoire : on ne peut indéfiniment reprocher aux allemands le comportement de leurs ancêtres entre 1933 et 1945. Qui penserait à reprocher à la Norvège les crimes des Vikings ? Et pour en revenir à la Tunisie, ne peut-on estimer que Delenda Cartago est un véritable crime contre l’humanité ? Assurément. Cela ne veut pas dire que l’idée de les rendre imprescriptibles à l’égard des bourreaux, personnes physiques dont le crime était tel qu’il ne pouvait jamais être omis, n’était pas pertinente. Cent ans permettent de conserver l’imprescriptibilité à l’échelle de la vie des hommes, mais de la faire disparaître à l’échelle de l’Histoire. Il ne s’agit ni de pardonner, ni d’oublier. Dans le cas des États, il s’agit, simplement, de passer à autre chose et de regarder devant. Prescrire revient à faire passer les faits de l’univers de la douleur à celui de l’Histoire et de la morale.

Cercle K-2